Politique et International
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La valeur du document
Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information, celle-ci enregistrée de manière persistante. Il a une valeur explicative, descriptive ou de preuve. Vecteur matériel de la pensée humaine, il joue un rôle essentiel dans la plupart des sociétés contemporaines, tant pour le fonctionnement de leurs
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La valeur du principe de non rétroactivité des lois
b) La valeur du principe de non rétroactivité des lois Ce posé la question de la valeur de ce principe c'est d'abord ce question de sa valeur juridique car on l'a vue toute les règles de droit n'ont pas la même autorité. Certes toutes obligatoires mais elles sont classé dans
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La valeur juridique des fiancailles
I/ Les fiançailles expression d’une volonté limitée 1. l’expression de la promesse de mariage Application de l’art 1103: obligation pt être de deux type soit suspensive: art 1304-6 ou résolutoire( art 1304-6 ↳ arrêt du 30 mai 1838 Contrat de courtage mat; <- art1162 1. Respect du prncpe de lbrté
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La validité de la norme
L'article 61-1 de la Constitution dispose « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de
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La validité juridique de cette installation peut-elle être contesté ?
La personne morale du Comité de Cdiscount a installé un système de vidéosurveillance dans un nouvel entrepôt aux environs de Saint-Etienne ou seuls les salariés ont accès. Conformément à la législation, la personne morale du Comité social et économique à été consulté et informé par écrit de l’installation et le
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La vassalité
Séance 4 : La vassalité Texte 1 : Acte de fidélité d'Arnoul Arnoul prête serment. Ce serment s'appelle l'hommage. Hommage prêter part Arnoult à Hugues et Robert. Il y d'abord l'idée d'aide et de conseil qui sont promis au seigneur par le vassal. Le manquement aux obligations qui découle du
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La Ve république
Présentation de la Ve république Section 1 les caractéristiques de la Ve république Il s’agit là de voir la dimension républicaine du régime avec l’étude de l’art 1er, 2 et 3 de la république avec des notions du préambule. La constitution affirme, énonce dans sa première phrase que la France
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La Ve République
La 5e Republique – Leonard Matala Tala ________________ Table des matières Chapitre 1: Les Républiques parlementaires (1870 – 1958) 3 Section 1 : La 3e République (4 Septembre 1870 / 10 Juillet 1940) 3 1.La mise en place des nouvelles institutions _ 3 2.La période constituante _ 3 3.Le Pacte
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La Ve République
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction à l'étude la Vème République : La constitution de 1958 est né de circonstances historiques qui sont liés à la guerre d'Algérie mais c'est aussi une réaction à l'instabilité des régimes précédents notamment de la IV ème république d'ailleurs l'un de ces grands apport consiste dans la
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La Ve République
La Vème république était caractérisée par un pouvoir exécutif fort entre les mains du président et un pouvoir législatif au rôle très encadre. En France le Quinquennat est en vigueur depuis 2002, il fait référence au mandat du président de la république qui est défini à l’article 6 de la
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La Ve république , simple révision de la IVe ?
DISSERTATION : La V ème République, simple révision de la IV ème ? intro : La naissance de la cinquième république survient comme un remède aux défauts des précédentes Républiques. La IV ème république est frappée d’une grande instabilité gouvernementale. Cette instabilité s’explique d’abord par la prédominance du Parlement dans
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La Ve République a-t-elle mis fin à la distinction classique entre régime parlementaire et régime présidentiel ?
La Ve République a-t-elle mis fin à la distinction classique entre régime parlementaire et régime présidentiel ? « Qu’est-ce que la Ve République, sinon la possession du pouvoir par un seul homme dont la moindre défaillance est guettée avec une égale attention par ses adversaires et par le clan de ses
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La Ve République comme Etat membre de l'Union Européenne
r qui est le peuple : c'est l'universalité des citoyens avec la condition de nationalité. Idée de nation et idée de peuple. Titre 2 : Ve République comme État membre de l'Union Européenne. Chap 1 : Ve République comme État unitaire décentralisé. Cour d'institution administrative. Le propre de l’État français : il y a
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La Ve République comme forme d'Etat, le peuple souverain
TITRE 1 - La Vème République comme forme d’Etat CHAPITRE 1 - LE PEUPLE SOUVERAIN « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » alinéa 1, article 3 de la Constitution de 1958. Cette forme d’Etat est tirée de la Constitution de
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La Ve République dans l'Histoire
TITRE 1 : LA V° REPUBLIQUE DANS L'HISTOIRE La France est un pays vieux de 15 siècles environ qui a connu de nombreuses règles, mais l'an 0 de son histoire constitutionnelle commence en 1789. CHAPITRE 1 : PANORAMA DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cette histoire commence avec la révolution,
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