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Politique et International

18 618 Politique et International dissertations gratuites 11 326 - 11 340

  • La troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 12 juin 2013 venant préciser la notion d'acte juridique.

    La troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 12 juin 2013 venant préciser la notion d'acte juridique.

    La troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 12 juin 2013 venant préciser la notion d'acte juridique. M X par un acte juridique conclu le 30 mars 2000 a donné à bail des locaux commerciaux aux époux Y. Ce contrat comportait une promesse unilatérale

    296 Mots / 2 Pages
  • La troisième république : un régime d'assemblée ?

    La troisième république : un régime d'assemblée ?

    TD - Droit constitutionnel Dissertation : « La Troisième République : un régime d’assemblée ? » La Troisième République est le régime politique ayant succédé au Second empire et ayant duré de 1870 à 1940. La république s’établit progressivement suite à la défaite militaire de Napoléon III contre les prussiens

    2 407 Mots / 10 Pages
  • La Troisième République et le régime parlementaire.

    La Troisième République et le régime parlementaire.

    La IIIème République et le Régime parlementaire « Ouf !... Sept ans, c'est bien assez ! J'ai été prisonnier, ce n'est pas drôle » déclare Gaston DOUMERGUE le 12 juin 1931 alors que son mandat en tant que Président de la République vient de s'achever. Il s'agit ici d'un soulagement

    1 811 Mots / 8 Pages
  • La Turquie : Une Construction Territoriale récente

    La Turquie : Une Construction Territoriale récente

    La Turquie est une jeune formation politique et territoriale, héritière d’un très long passé. Ce passé est diversement écrit et réinterprété, selon les appartenances politiques, les jeux d’intérêts et la conjoncture internationale ou interne. Aussi, parler de «la Turquie» et «des Turcs», quand on évoque des périodes qui précèdent 1923,

    3 692 Mots / 15 Pages
  • La tutelle des mineurs

    La tutelle des mineurs

    La tutelle des mineurs En l’absence de parents exerçant l’autorité parentale (décès, retrait de l’autorité parentale), le mineur fait l’objet d’une tutelle. (Article 390 CC). Les cas d’ouverture de la tutelle: Cas d’ouverture automatique : c’est la tutelle administrative Dans cette conception, la tutelle est confiée à des organes administratifs.

    309 Mots / 2 Pages
  • La Typologie Des régimes Politiques

    La Typologie Des régimes Politiques

    Le système électoral, mode de scrutin ou régime électoral1, désigne tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat public. Dans le cadre d'élections, les systèmes électoraux sont soit des

    10 291 Mots / 42 Pages
  • La typologie des sanctions fiscales

    La typologie des sanctions fiscales

    b) La typologie des sanctions fiscales. Elles ont été réformées par une ordonnance du 7 décembre 2005. Principalement, on distingue deux types de pénalités : les pénalités d’assiette et les pénalités de recouvrement. • Les pénalités d’assiette Les pénalités d’assiette sont encourues lorsque le contribuable ne remplit pas ses obligations

    421 Mots / 2 Pages
  • La V ème République est-elle fidèle au projet de ses fondateurs ?

    La V ème République est-elle fidèle au projet de ses fondateurs ?

    TD12 La V ème République est-elle fidèle au projet de ses fondateurs ? « Mais, si la République est sauvée, il reste à la rebâtir » Général de Gaulle à son discours à Epinal le 29 Septembre 1946. La volonté de l’homme du 18 juin est ainsi couplée à celle

    3 554 Mots / 15 Pages
  • La valeur constitutionnelle des PFRLR

    La valeur constitutionnelle des PFRLR

    constitutionnel » (R. Chapus, Droit administratif, 2001), ont pour fondement non pas la Constitution mais la jurisprudence. Le débat demeure et reste ouvert. B. La valeur constitutionnelle des PFRLR Ayant leur ancrage dans la Constitution, et essentiellement dégagé par le juge constitutionnel, les PFRLR ont logiquement une valeur constitutionnelle. Toutefois,

    487 Mots / 2 Pages
  • La Valeur Des Conventions Internationales En Droit Interne

    La Valeur Des Conventions Internationales En Droit Interne

    Dans le cadre de son action, l’Administration est soumise à un ensemble de règles que l’on appelle au bloc de légalité. Composé principalement de la Constitution, de la loi et le jurisprudence au départ, ces règles se sont vues complétées par les règles édictées par les conventions internationales. Ces dernières

    267 Mots / 2 Pages
  • La valeur du document

    La valeur du document

    Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information, celle-ci enregistrée de manière persistante. Il a une valeur explicative, descriptive ou de preuve. Vecteur matériel de la pensée humaine, il joue un rôle essentiel dans la plupart des sociétés contemporaines, tant pour le fonctionnement de leurs

    208 Mots / 1 Pages
  • La valeur du principe de non rétroactivité des lois

    La valeur du principe de non rétroactivité des lois

    b) La valeur du principe de non rétroactivité des lois Ce posé la question de la valeur de ce principe c'est d'abord ce question de sa valeur juridique car on l'a vue toute les règles de droit n'ont pas la même autorité. Certes toutes obligatoires mais elles sont classé dans

    264 Mots / 2 Pages
  • La valeur juridique des fiancailles

    La valeur juridique des fiancailles

    I/ Les fiançailles expression d’une volonté limitée 1. l’expression de la promesse de mariage Application de l’art 1103: obligation pt être de deux type soit suspensive: art 1304-6 ou résolutoire( art 1304-6 ↳ arrêt du 30 mai 1838 Contrat de courtage mat; <- art1162 1. Respect du prncpe de lbrté

    366 Mots / 2 Pages
  • La validité de la norme

    La validité de la norme

    L'article 61-1 de la Constitution dispose « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de

    512 Mots / 3 Pages
  • La validité juridique de cette installation peut-elle être contesté ?

    La validité juridique de cette installation peut-elle être contesté ?

    La personne morale du Comité de Cdiscount a installé un système de vidéosurveillance dans un nouvel entrepôt aux environs de Saint-Etienne ou seuls les salariés ont accès. Conformément à la législation, la personne morale du Comité social et économique à été consulté et informé par écrit de l’installation et le

    275 Mots / 2 Pages
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