Le droit international public

La société internationale

Si l’histoire des relations internationales se confond quelque peu avec le droit international public :

Il existe au moins deux thèses sur la réalité de la société internationale, la première croit fermement en l’existence d’une société internationale à proprement parler.

Celle-ci est une jungle dans laquelle la force joue un rôle déterminant et donc elle serait proche de l’état de nature comme le dit Thomas Hobbes ; un ordre juridique inexistant comme le pense Raymond Aron.

La seconde va au-delà de l’approche formelle et juridiciste. Elle avance une définition matérielle, en rapport avec le contenu et l’objet de l’opération juridique, et penche vers l’existence d’un « droit des relations internationales » qui mélange entre un droit étatique et un droit des relations interétatiques ; c.à.d le droit international public.

Avant le 20éme siècle, le droit international public qui régit les relations entre Etats avait été attesté par plusieurs documents, dont un accord rédigé en langue Sunérienne et conclu vers 3010 avant JC entre le souverain de la ville de Lagash et la ville d’Oumma dont il a repoussé l’attaque.  

C’est entre le 14éme et le 17éme siècle que le droit international public a fini par prendre forme en s’appuyant sur les multiples expériences cumulées des différents états européens. Durant cette période, la tradition voulait que les missions diplomatiques soient généralement accompagnées ou doublées de missions commerciales. Le commerce transfrontalier entre états a été souvent source de coopération et de paix, parfois source de conflits et de guerre. Le droit international s’est brodé sur un fond de conflit ou de coopération.

Dans la société internationale d’aujourd’hui ; on relève le fait qu’elle est post coloniale et seconde post-guerre mondiale. On ajouterait également qu’elle est dépassement de la division Est-ouest et donc une société capitaliste triomphale. De ce fait elle est bâtie sur des disparités économiques et sociales qui marquent le Nord le Sud, les pays riche et les pays pauvres.

Après la période de la coalition des pays du tiers monde, nous assistons à présent à la naissance des « pays émergents ».

1. Extension du plateau continental :

Aux termes de la convention internationale des Nations Unies sur le droit de la mer de 1902. Les Etats côtiers ont la possibilité d’étendre le plateau continental sous leur juridiction au-delà des limites de la zone économique exclusive.

Ces extensions vers la haute mer concernent les fonds marins et le sous-sol de la mer.

Dans ces zones, les Etats côtiers disposèrent de droit souverain pour l’exploitation des ressources naturelles.

1. Droit international et puissance matérielle :

Des auteurs de la fin du 19éme siècle avaient déjà établi la relation directe entre puissance militaire et économique d’un Etat et sa suprématie, quand il s’agit de l’ordre juridique ou politique international.

En particulier après les deux guerres mondiales du 20éme siècle, la communauté des états vainqueurs de la seconde guerre mondiale, ont mis en avant un ordre juridico-politique et militaire, tendant à éviter l’occurrence d’une nouvelle guerre mondiale : Il est ainsi, le reflet des rapports de force des puissances du moment.

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