La Ve République
Cours : La Ve République. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Mopa243 • 23 Mars 2017 • Cours • 12 236 Mots (49 Pages) • 652 Vues
La 5e Republique – Leonard Matala Tala
Table des matières
Chapitre 1: Les Républiques parlementaires (1870 – 1958) 3
Section 1 : La 3e République (4 Septembre 1870 / 10 Juillet 1940) 3
1.La mise en place des nouvelles institutions _ 3
2.La période constituante _ 3
3.Le Pacte de Bordeaux 3
4.Loi Rivet du 31 août 1871 4
5.La loi du septennat et l’amendement Wallon 4
6.Les institutions constitutionnelles _ 4
1.Un exécutif bicéphale 4
7.Un bicaméralisme parfait 5
8.Les relations entre les pouvoirs 5
9.Le fonctionnement défectueux des institutions _ 5
1.Les faits 5
10.Les conséquences 5
11.Les caractéristiques du régime _ 5
1.L’instabilité ministérielle 6
12.L’omnipotence du Parlement 6
13.La fin de la 3e République : le régime de Vichy _ 7
Section 2 : La 4e République (1946-1958) _ 7
14.L’exercice provisoire des pouvoirs publics _ 8
15.L’exercice du pouvoir constituant _ 8
1.Le premier projet d’avril 1946 8
16.La Constitution du 27 Octobre 1946 8
17.Les pouvoirs publics de la 4e République _ 8
18.Un pouvoir exécutif bicéphale 9
1.Le Président de la République 9
19.Le Président du Conseil 9
20.2 systèmes ont eu lieu pour sa désignation _ 9
21.Attributions _ 9
22.Les relations entre les pouvoirs constitutionnels _ 9
1.La responsabilité politique du gouvernement 9
23.La dissolution de l’assemblée 9
24.Le fonctionnement du régime _ 10
1.Le retour à la pratique de la 3e République 10
25.L’absence de majorité parlementaire stable : la représentation proportionnelle 10
26.Les conséquences de l’échec du régime _ 10
1.L’instabilité ministérielle 10
27.La paralysie du parlement 10
Chapitre 2: Origines et caractères généraux de la 5e _ 12
Section 1 : Les fondements institutionnels _ 12
28.La rédaction et l’adoption de la constitution _ 13
29.La mise en place des nouvelles institutions _ 13
30.La nature de la 5e République _ 14
31.Un régime parfois dominé par la majorité parlementaire : la cohabitation _ 14
32.La protection du régime _ 14
33.Le rôle du Conseil constitutionnel _ 15
1.Nouvelle organisation _ 15
34.Attributions _ 15
35.Contrôle de constitutionnalité des lois _ 16
Section 2 : Les fondements démocratiques de la 5e République _ 16
36.Les partis politiques _ 16
37.Les principales élections _ 16
38.Les élections Présidentielles _ 17
39.Le referendum _ 18
Chapitre 3: Les institutions de la 5e République _ 19
Section 1 : Le pouvoir exécutif _ 19
40.Le statut du Président _ 19
41.Les pouvoirs du Président _ 20
42.Le gouvernement _ 21
43.Le statut des membres du gouvernement _ 21
44.Le fonctionnement du gouvernement _ 21
45.Les compétences du gouvernement _ 21
Section 2 : Le parlement _ 21
46.Les immunités parlementaires _ 22
1.L’irresponsabilité parlementaire 22
47.L’inviolabilité parlementaire 22
48.L’indemnité parlementaire _ 22
49.Le fonctionnement du parlement _ 22
50.L’aménagement interne des chambres parlementaires 23
51.Les attributions du parlement _ 23
52.Le contrôle du gouvernement _ 23
53.L’évaluation des politiques publiques _ 24
Section 3 : Les rapports entre l’exécutif et le parlement _ 24
54.Moyens d’action sur le gouvernement _ 24
1.Les moyens d’information 24
55.La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement 25
56.Les moyens d’action de l’exécutif sur le parlement _ 25
1.Droit d’entrée et de parole des ministres 25
57.Intervention dans la procédure législative 25
58.Pouvoir sur les sessions parlementaires 25
59.Des moyens d’action à la disposition du Président de la République _ 25
1.Droit de dissolution 25
60.Droit de recours au referendum 25
61.Droit d’intervenir dans les travaux parlementaires 25
Chapitre 1: Les Républiques parlementaires (1870 – 1958)
Section 1 : La 3e République (4 Septembre 1870 / 10 Juillet 1940)
La mise en place des nouvelles institutions
La période constituante
Un gouvernement provisoire de la défense nationale est constitué dans lequel se trouvent des personnalités importantes, Jules Favre (ministre des affaires étrangères) et Léon Gambetta (ministre de l’intérieur). Ils ont 2 objectifs :
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