Monde du Travail
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Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle « Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime, au dépend du responsable, dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu », tel
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Responsabilité de l'employeur à l'égard des accidents du travail
Q1) Le stress professionnel excessif peut entraîner plusieurs risques chez un salarié, comme des maladies psychologiques (ex: syndrome anxio-dépressif) ou allant jusqu'au suicide (ex: suicide d'une femme sur le site de France Télécom). Q2) L'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de résultat, notamment en ce qui concerne les
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Responsabilité des animaux
La responsabilité du fait des animaux Globalement, il ressemble beaucoup à la responsabilité générale du fait des choses. L’animal est une chose comme les autres, on s’interroge sur la pertinence de conserver aujourd'hui un régime spécifique des animaux. Un des avant-projets, celui de Terré, conserve un régime particulier pour la
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Responsabilité des entreprises
Partie 1: Économie générale Question 1: Les activités économiques nécessitent le rassemblement de deux types de personnes: les agents qui ont besoin de financement et les agents dotés de capacités financières. Différentes entreprises, qu'elles soient petites, moyennes ou grandes, ont besoin de capitaux pour financer leur activité, mais elles doivent
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Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur.
Droit civil TD 2 * En vacances chez les époux Guillon, les enfants Soulignac et Guillon ont joué un match de tennis. Lucie Guillon a grièvement blessé à l’œil gauche son adversaire avec une balle de tennis, Romain Soulignac. * Anaïs Soulignac, voulant aller chercher ses parents à l’intérieur de
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Responsabilité du fait des choses 26 novembre 2020
L’arrêt étudié est relatif au transfert de la garde dans le cadre de la responsabilité du fait des choses. Arrêt du 26 novembre 2020 Dans les faits, un enfant âgé de 11 ans, s’est rendu chez des amis de sa mère le 20 décembre 2007. Une fois chez eux, l’enfant
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Responsabilité internationale des États
• La responsabilité internationale des Etats Article par Pierre Désert publié le 25/06/2008 Quand un Etat ratifie un traité, il s’engage, devant la Communauté internationale toute entière, à respecter les engagements qu’il a souscrits. S’il vient à manquer à ses obligations, en allant à l’encontre des dispositions du traité, il
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Responsabilité sociale Nike
Cette question n’est pas nouvelle pour Nike. Elle fut même en son temps, en Californie, l’occasion d’un long procès contre Nike pour publicité mensongère, une affaire jamais tranchée au fond. Peu importe, maintenant, semble-t-il. « Selon nous, la responsabilité d’entreprise favorise la croissance et l’innovation. Elle fait partie intégrante de
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Responsabilité sociétale des entreprises
Le Marché carbone Depuis 2005, il existe un marché du carbone, sur lequel on peut acheter ou vendre des émissions de CO2. C’est un des moyens trouver pour réduire le gaz à effet de serre. L’idée de ce marché est de maintenir le réchauffement climatique à 2 degrés maximum d’ici
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Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et Performance Financière : Cas du CAC 40
Université Nice Sophia Antipolis Institut d’Administration des Entreprises (IAE) Projet de Fin d’Etudes Pour l’obtention du diplôme de « Master 2 » en «Recherche en Science de Gestion (RSG) » Sous le thème : Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) et performance financière : Cas du CAC 40 Réalisé par :
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Responsabilités au pluriel
Les devoirs, au pluriel, s'entendent comme l'ensemble des obligations déterminées auxquelles la loi ou la morale nous contraignent. Autrui désigne cet alter ego, cet autre moi-même, qu'incarne toute personne humaine semblable à moi. S'interroger sur la possibilité d'un devoir envers une "chose" autre qu'autrui revient à se demander si la
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Responsabilités du vendeur
Préparer la surface de vente Le vendeur dispose avec soin les produits dans les rayons ou la vitrine. Il fait particulièrement attention à l'étiquetage afin que tous les prix soient clairement affichés. Des articles déplacés par les clients ? Son rôle consiste aussi à les ranger à leur place. Il
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Responsabilites Environne - mentale, Economique Et Sociale
L’APPROCHE DURABLE : RESPONSABILITÉS ENVIRONNE- MENTALE, ÉCONOMIQUE ET SOCIALE La gestion de projets a traditionnellement visé les préoccupations éthiques au niveau tactique (pendant la durée du projet). Cependant, la considération de principes de développement durable à soulevé des considérations stratégiques liées à la responsabilité environnementale, économique et sociale à long
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Responsabilités et marchés
La responsabilité et les places de marché La place de marché a pour objectif de mettre en relation les vendeurs et les acheteurs. Cette dernière peut-elle voir sa responsabilité engagée en cas par exemple d’inexécution du contrat passé entre le vendeur et l’acheteur ? Ici, tout dépendra de la qualification
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Responsable Achats et QSE des Papeteries La Couronne
François ROEL Vendredi 6 novembre Responsable Achats et QSE des Papeteries - LA COURONNE 1. Fonction des achats dans l’entreprise Elle est souvent diluée dans l’entreprise (informatique → achète les ordinateurs ; logistique → négocie les contrats). Les achats : une profession d’avenir. Productivité = quand la qualité fabriquée est
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