Monde du Travail
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Responsabilité banquier en droit marocain
Introduction : L'ensemble d'outils et de techniques prévus par le code de commerce nouveau concernant entre autres, des moyens de prévention des entreprises en difficultés. Le régime de redressement dont fait partie ces moyens de prévention «...tend essentiellement à aider les entreprises qui connaissent des difficultés économiques à poursuivre
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Responsabilité civile
RESPONSABILITE CIVILE : Bibliographie : JP française et marocaine C’est quoi la responsabilité civile ? Distinction entre l’acte juridique (acte voulu) et le fait juridique (acte non voulu). La responsabilité civile elle peut être défini comme un mécanisme par lequel l’auteur d’un dommage causé à autrui de façon illicite se
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Responsabilité civile
Chapitre 3 : La réparation d'un dommage 1) Les conditions pour engager la responsabilité : 3 conditions nécessaires : * fait générateur : evenement a l'origine du dommage subi par une personne! * un dommage; * lien de causualité entre le fait générateur et e dommage subi : relation de
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Responsabilité civile
Séance 4 : responsabilité civile document 1 : L'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 2 juillet 2014 s'inscrit dans la jurisprudence Distilbène, un médicament provoquant des risques pour les femmes y ayant été exposées in utero. En l'espèce, une personne justifie avoir été
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Responsabilité civile
cdc habitat 300_165 entités_ÎLE-DE-FRANCE CDC HABITAT DIRECTION INTERREGIONALE ILE-DE-FRANCE 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS Opération Ville : PUTEAUX (92800) Résidence : L’ARSENAL Références informatiques : 0181 Nombre de logements : 359 Objet : Ravalement des façades, remplacement des menuiseries extérieures et remplacement VMC MARCHÉ DE TRAVAUX LOT N°
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Responsabilité civile professionnelle
L'assurance est un service qui consiste à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un risque, en échange de la perception d'une cotisation ou prime. Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de
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Responsabilité civile.
MODULE : RESPONSABILITE CIVILE. ANNEE UNIVERSITAIRE : 2014-2015. INTRODUCTION : 1. Définition de la responsabilité civile : La responsabilité civile peut être définie comme un mécanisme par lequel l’auteur d’un dommage causé à autrui de façon illicite se trouve obligé de réparer celui-ci en offrant à la victime une compensation.
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Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
RESPONSABILITE DELICTUELLE ET RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Selon le doyen Carbonnier, il est un « artifice que de faire entrer là-dedans [la responsabilité contractuelle] des bras cassés et des morts d’hommes ; les tragédies sont de la compétence des articles 1382 et suivants ». Il en découle de ces propos que tout
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Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle « Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime, au dépend du responsable, dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu », tel
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Responsabilité de l'employeur à l'égard des accidents du travail
Q1) Le stress professionnel excessif peut entraîner plusieurs risques chez un salarié, comme des maladies psychologiques (ex: syndrome anxio-dépressif) ou allant jusqu'au suicide (ex: suicide d'une femme sur le site de France Télécom). Q2) L'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de résultat, notamment en ce qui concerne les
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Responsabilité des animaux
La responsabilité du fait des animaux Globalement, il ressemble beaucoup à la responsabilité générale du fait des choses. L’animal est une chose comme les autres, on s’interroge sur la pertinence de conserver aujourd'hui un régime spécifique des animaux. Un des avant-projets, celui de Terré, conserve un régime particulier pour la
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Responsabilité des entreprises
Partie 1: Économie générale Question 1: Les activités économiques nécessitent le rassemblement de deux types de personnes: les agents qui ont besoin de financement et les agents dotés de capacités financières. Différentes entreprises, qu'elles soient petites, moyennes ou grandes, ont besoin de capitaux pour financer leur activité, mais elles doivent
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Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur.
Droit civil TD 2 * En vacances chez les époux Guillon, les enfants Soulignac et Guillon ont joué un match de tennis. Lucie Guillon a grièvement blessé à l’œil gauche son adversaire avec une balle de tennis, Romain Soulignac. * Anaïs Soulignac, voulant aller chercher ses parents à l’intérieur de
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Responsabilité du fait des choses 26 novembre 2020
L’arrêt étudié est relatif au transfert de la garde dans le cadre de la responsabilité du fait des choses. Arrêt du 26 novembre 2020 Dans les faits, un enfant âgé de 11 ans, s’est rendu chez des amis de sa mère le 20 décembre 2007. Une fois chez eux, l’enfant
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Responsabilité internationale des États
• La responsabilité internationale des Etats Article par Pierre Désert publié le 25/06/2008 Quand un Etat ratifie un traité, il s’engage, devant la Communauté internationale toute entière, à respecter les engagements qu’il a souscrits. S’il vient à manquer à ses obligations, en allant à l’encontre des dispositions du traité, il
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