Responsabilité internationale des États

• La responsabilité internationale des Etats

Article par Pierre Désert publié le 25/06/2008

Quand un Etat ratifie un traité, il s’engage, devant la Communauté internationale toute entière, à respecter les engagements qu’il a souscrits. S’il vient à manquer à ses obligations, en allant à l’encontre des dispositions du traité, il est susceptible d’engager sa responsabilité sur la scène internationale.

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S’agissant de la responsabilité des Etats, il faut distinguer deux cas : le cas du droit international général, qui vaut pour tous les traits internationaux, et le cas particulier du droit des droits de l’Homme, qui, en raison de sa nature, nécessite un traitement différent.

La responsabilité des Etats en droit international général

En droit international général, les Etats sont les seuls sujets des traités. La responsabilité internationale ne peut être invoquée que par un Etat (ou un groupe d’Etats) contre un autre Etat (ou groupe d’Etats), les particuliers n’ont donc aucun rôle à jouer sur ce plan.

La mise en jeu de la responsabilité d’un Etat suppose l’existence d’un acte qui peut lui être attribué, et qui a été commis en violation d’une obligation internationale de l’Etat.

L’attribution de l’acte à l’Etat

En principe, le comportement de tous les êtres humains, sociétés commerciales ou collectivités liés à l’État par la nationalité, le lieu de résidence habituelle ou le lieu de constitution peut être attribué à l’État, qu’ils soient ou non liés aux pouvoirs publics.

En droit international, cependant, ce principe est écarté, à la fois pour limiter la responsabilité à un comportement qui engage l’État en tant qu’organisation et pour tenir compte de l’autonomie des personnes qui agissent pour leur propre compte et non à l’instigation d’une entité publique. La règle générale est donc que le seul comportement attribué à l’État sur le plan international est celui de ses organes de gouvernements ou d’autres entités qui ont agi sous la direction, à l’instigation ou sous le contrôle de ces organes, c’est-à-dire en qualité d’agents de l’État.

A titre d’exemple, sont considérés comme des agents de l’Etat les représentants du gouvernement (chefs d’Etats, ministres, diplomates), ou des collectivités locales, ainsi que les membres des Parlements nationaux, les membres des forces armées et de police, ou de toute personne investie de l’autorité publique, même de façon temporaire, quand ils agissent dans le cadre de leurs fonctions officielles. En dehors de ces fonctions, seule leur responsabilité personnelle pourra être engagée.

La violation d’une obligation internationale de l’Etat

La violation d’une obligation internationale suppose que l’Etat ait méconnu une règle coutumière ou un engagement auquel il a souscrit en devenant partie à un traité.

Cette violation peut prendre plusieurs formes : il peut s’agir d’un acte positif (par exemple, le recours à la force hors des cas énumérés par la Charte de l’ONU, à savoir la légitime défense et le cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression ; occupation illégale d’un territoire étranger, etc.), ou d’une abstention (par exemple, un Etat doit veiller sur son territoire à ce qu’aucun groupement ne prépare ou ne mène des actions hostiles à un autre Etat, et s’il ne le fait pas, sa responsabilité serait susceptible d’être engagée).

Modalités de la mise en jeu de la responsabilité des Etats

L’Etat victime doit notifier sa plainte à l’Etat auteur du manquement. Le différend doit être réglé de façon pacifique (le recours à la force étant strictement encadré par la Charte des Nations Unies) et plusieurs possibilités sont ouvertes : la voie diplomatique, qui est d’abord privilégiée, et si celle-ci échoue, les Etats peuvent utiliser la voie contentieuse (ou juridictionnelle), en portant leur différend devant une commission d’arbitrage ou devant une juridiction internationale (comme la Cour internationale de Justice, l’organe judiciaire de l’ONU, exclusivement compétent pour des différends interétatiques). C’est à cette occasion que seront déterminées les modalités et les montants des réparations.

Conséquences de l’engagement de la responsabilité de l’Etat

L’engagement de la responsabilité internationale fait naître deux obligations principales pour l’Etat qui s’est rendu coupable d’une violation de ses obligations.

D’une part, il est tenu de faire cesser l’acte illicite si celui-ci est continu dans le temps (par exemple, l’occupation illégale d’un territoire étranger), et doit, le cas échéant,

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