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La Non Discrimination à L'embauche
Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. Après avoir présenté la discrimination, les
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La Non Discrimination A L'embauche
non-discrimination à l’embauche, cela implique pour l’employer qu’il doit se référer pour son choix d’embauche a des critères professionnelles et non à ses considération d’ordre personnel, fondée sur des éléments extérieur au travail tel que son sexe, sa religion, sa nationalité. Cette pratique est de plus en plus répandue dans
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La Non Discrimination à L'embauche
1) Le principe de la non-discrimination à l’embauche Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire
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La Non Discrimination à L'embauche
1. Principe de non - discrimination à l’embauch e 1. Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Elle agit à différents
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La Non Discrimination Au Travail
Chapitre II : Principe de non-discrimination. Article L1132-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4 Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun
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La Non Dscrimination
REFERENCE DES SOURCES UTILISEES : http://www1.pole-emploi.fr/faq/faqemployeur?question=243&rubrique=47&soustheme=5099&theme=5094#243 http://www.memoireonline.com/02/12/5395/m_Discrimination-dans-le-monde-du-travail9.html http://discriminationembauche.wordpress.com/ http://contrat-de-travail.comprendrechoisir.com/comprendre/discrimination-a-l-embauche http://etab.ac-poitiers.fr/coll-louis-merle-secondigny/spip.php?article257 http://fr.wikipedia.org/wiki/Discrimination_%C3%A0_l'embauche Introduction : Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui
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La non-discrimination à l’embauche
L’introduction Sujet de l’étude : la non-discrimination à l’embauche Problématique : quels sont les moyens de recours pour un candidat victime de discrimination à l’embauche ? Annonce du plan : libre de recruter la personne de son choix, l’employeur a toutefois l’obligation de respecter le cadre réglementaire et le principe
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La Norme ISO
ISO PRINCIPALES DEFINITIONS Qualité (définition suivant la norme ISO 8402) Ensemble des caractéristiques d’une entité qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites. NOTES 1 - Dans une situation contractuelle, ou dans un environnement réglementé tel que le domaine de la sécurité nucléaire, les besoins sont
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La notion de démarche stratégique
Chapitre 7 : La démarche stratégique 1. La notion de stratégie 1.1 Qu’est-ce que la stratégie ? Définition de Chandler : La stratégie est la détermination des buts et objectifs d’une entreprise et le choix des actions et de l’allocation des ressources nécessaires pour les atteindre. 1.2 Comment définir les
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La notion de droit.
CM DROIT – Semestre 1 Introduction : La notion de droit Dès que les hommes ont vécu en société ils se sont rendu compte qu’il fallait des règles. Le droit est un ensemble des règles qui permettent de vivre en société. Tous les acteurs économiques doivent s’y soumettre plus les
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La Otra Infancia
Millones de niños trabajan para ayudar a sus familias en labores que no son perjudiciales ni constituyen una forma de explotación. Sin embargo, UNICEF calcula que alrededor de 150 millones de niños de 5 a 14 años de los países en desarrollo, están involucrados en el trabajo infantil. En la
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La performance commerciale.
Evaluation de la performance commerciale du Réseau de Distribution Agents et Courtiers : cas ISAAF MONDIAL ASSISTANCE Remerciement ________________ Sommaire Introduction Section I : Présentation du secteur d’assistance au Maroc 1. Aperçu sur le secteur d’assistance au Maroc 2. Aperçu sur les acteurs d’assistance au Maroc. 3. Aperçu sur les
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La période Contractuelle
La période précontractuelle En raison de la force obligatoire attachée à toute convention légalement formée, les parties peuvent souhaiter étaler dans le temps le processus de formation du contrat et ainsi favoriser la négociation avant d’être irrévocablement tenues par l’effet contraignant du contrat. Cet espace de temps précédant la formation
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La période Suspecte
Un débiteur, pendant la période suspecte, période comprise entre la date de cessation des paiements et la date du jugement d’ouverture, est tenté de dissimuler de l’actif, d’organiser son insolvabilité par le biais de libéralités ou d’actes à titre gratuit afin de soustraire ces éléments des rigueurs de la procédure.
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La personnalité juridique
La personnalité juridique est celle qui joue un rôle dans le droit. L’évolution des mœurs a contraint le code Civil a considéré les personnes avant tout comme des êtres humains. A l’origine, les personnes physique ou morale sont des sujets de droit. Pour savoir à quoi appartient la personne, il
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