La Preuve

Intro :

Chaque sujet de droit est titulaire de droit et d’obligation

Ces droits subjectifs ont pour origines 2 types d’événements :

Les faits et les actes juridiques

Lorsque ces droits sont contestés l’individu peut obtenir leur reconnaissance en leurs rapportant la preuve.

Section 1 : Les sources des droits subjectifs

Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles dont peuvent bénéficier les sujets de droit.

Ils ont pour sources d’une part les faits juridiques et les actes juridiques.

A) Les Faits juridiques :

Sont des événements quelconques volontaires ou non entrainants des conséquences juridiques qui n’ont pas été voulu (décès, chute accidentelle, vente d’un produit défectueux…) A ce propose la on parle soit de délit civil (= Cad du fait de l’homme résultant d’une faute attentionnelle) soit de casi délit (=Faute non attentionnelle)

Un fait juridique pas toujours volontaire et les conséquences doivent être réparés

B) Les actes juridiques

Comportement volontaire ayant pour objectif d’entrainer des conséquences juridiques voulu elles aussi.

Les actes juridiques = Convention plurilatérale (ex : contrat de vente) ou unilatérale (ex : donation)

Section 2 : La preuve des droits subjectifs

A) L’Object de la preuve :

Démontrer les circonstances du droit revendiqué pour en obtenir le respect qui résulte d’une part de la règle de droit (la loi n’a pas besoin d’être prouvé) d’autre part de la source de droit ; les actes et les faits juridiques quant à eux doivent être prouvés

B) La charge de la preuve

1) Principe :

Pèse sur le demandeur qui doit prouver ce qui la lègue. Puis c’est au défendeur qui prétend être libéré de l’exécution de prouver c’est ce que dis un article du code civile 1315 « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Réciproquement celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation »

2) Exceptions :

Présomptions légales :

La loi déduit d’un fait connu l’existence d’un fait inconnu qui n’a pas besoin d’être prouvé puisqu’il est présumé. On distingue les présomptions simples qui provoquent un renversement de la charge et supporte la preuve contraire

Ex : présomptions de paternité = dissocie tout enfant né dans la mariage a pour père légitime le mari.

Présomptions irréfragables :

Le demandeur n’a pas à prouver et le défendeur ne peut apporter la preuve contraire (ex : autorité de la chose jugé)

C) Systèmes de preuve

1) Système preuve libre et la preuve légale

Preuve Libre : pénale et commerciale. Par tous les moyens

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