Fiche de Cours
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Introduction au droit civil
DROIT CIVIL, DROIT DES PERSONNES Introduction au droit des personnes Le code civil se compose de 5 livres traitant chacun des domaines du droit civil. Le livre 1er de ce code, est consacré aux personnes (de l’article 7 à 515-7). Dans le détails, cet important livre envisage les droits civils,
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Introduction au droit civil
Introduction au Droit Civil Intro générale : 4 points en 4 paragraphes : Paragraphe 1 : La distinction droit privé/droit public Le droit civil est une partie du droit privé. Définition : Droit privé : on va parler de droit privé dès l’instant où l’on va envisager les relations entre
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Introduction au droit civil
Introduction au droit civil 16/02/23 §1 Qu’es-ce que la famille La famille est un groupe de personne qui fait l’objet d’une organisation particulière ou l’organisation peut se faire autour de plusieurs fonctions. L’organisation sexuelles par exemple, avec des interdits, tels que l’inceste. Il peut y avoir une fonction biologique de
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Introduction au droit civil cas
Chapitre I- Notion de droit 1. Les caractères de la règle de droit a- Le caractère général que l’on dit encore impersonnel b- Le caractère abstrait de la règle de droit c- Un caractère coercitif 2. Les fondements du droit a -La théorie du droit naturel 3. Le droit, une
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INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL CAS
PARTI I : INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL Chap I : Introduction au droit commercial Le droit pénal réunit les règles juridique ayant pour finalité de sanctionner les infractions. Le droit administratif organise les rapports entre l’entreprise, ses administration et les particuliers. Le droit constitutionnelle détermine l’exercice du pouvoir de l’entreprise
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Introduction au droit constitutionnel
INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL PREMIÈRE PARTIE - LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL C’est le droit de la constitution des citoyens qui s’applique dans un état de droit. Il n’était pas sanctionné avant, considéré comme discipline de second plan. Aujourd’hui il y a une jurisprudence considérable pour ce droit. C’est un
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Introduction au droit constitutionnel
Droit constitutionnel : Bibliographie : * Droit constitutionnel - Louis Favoreu / Dalloz * Droit constitutionnel - Roland Debbasch / Lexisnexis * Droit constitutionnel et institutions politiques – Giequel / Domat * Droit constitutionnel - Melin-Soucramanien / Sirey Définition : Il s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution du
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Introduction au droit constitutionnel
Introduction au Droit 21/09 (à la suite du cours écrit/ hypothèses) Cette décision du 27/10/ 2009 condamne l’église de scientologie a de importantes amendes pour escroquerie en bande organisé suite à des plaintes déposés par d’ancien membres de la secte qu’avait été dépouillé d’une grande partie de leur bien. Les
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Introduction au droit cours n°1
1er cours d’introduction au droit 1. Qu’est-ce-que le droit ? Ensembles de règles (loi) qui régissent la vie en société sanctionné par la puissance publique. (Votée par le parlement) ⬇ Cette définition est fausse ! Droit = adj qui qualifie quelque chose, c’est ce qui est sans déviation d’un point
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Introduction au droit de la famille
INTRODUCTION Le Code Civil n’envisage pas le code de la famille de manière autonome, c’est à dire qu’il n’y a pas de partie spécifique consacrée a la famille. Les institutions auxquelles nous allons nous intéresser (mariage, divorce etc…) sont traitées dans le cadre du Premier Livre du Code Civile, celui
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Introduction au droit des affaires.
INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES Docteur KRAGBE A. Gilles Enseignant-chercheur à l’Université Alassane OUATTARA de Bouaké, UFR des Sciences Juridique, Administrative et de Gestion SOMMAIRE INTRODUCTION TITRE I : EVOLUTION, SOURCES ET ENCADREMENT DU DROIT DES AFFAIRES CHAPITRE I : L’EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DES AFFAIRES Section 1 : Du
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Introduction au droit des entreprises en difficulté
Introduction Il n’est pas exagéré de faire une comparaison entre un être vivant et une entreprise puisque les deux naissent, vivent plus ou moins longtemps et enfin peuvent mourir. Par exemple, à cause des maladies. La difficulté la plus redoutable est financière. On sait que l’absence de flux financiers, de
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Introduction au droit des entreprises en difficulté
Introduction Il n’est pas exagéré de faire une comparaison entre un être vivant et une entreprise puisque les deux naissent, vivent plus ou moins longtemps et enfin peuvent mourir. Par exemple, à cause des maladies. La difficulté la plus redoutable est financière. On sait que l’absence de flux financiers, de
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INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE
INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE (M-E PANCRAZI-TIAN) INTRODUCTION : Section 1: Présentation générale §1: L'entreprise A/ La notion d'entreprise Premièrement, la notion d'entreprise est une notion familière aux économistes. Elle vient de la science économique et plus précisément, les économistes définissent l'entreprise comme « une organisation réunissant
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Introduction au droit et au vocabulaire juridique
Introduction au droit et au vocabulaire juridique : Introduct° : 1. Pk définir le droit ? Argum 1 : pour des raisons scientifiques. Le droit est une science, et nous devons nécessairement être capable de délimiter notre objet d’étude. Le droit comme toutes les autres sciences se pose la question
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