Introduction historique au droit

PARTIE I : DE ROME À LA PHILOSOPHIE DES LUMIÈRES : LES RACINES DE LA CULTURE JURIDIQUE OCCIDENTALE.

CHAPITRE I : LES FONDATIONS ROMAINES

Le peuple romain a été souvent appelé «  le peuple du droit ».

SECTION 1 : Notion du droit public romain

Le droit public fait référence à l’aspect politique. Il y a eu 3 régimes politiques à Rome :

• Royauté : (Date de création de Rome) De 753 av J.C à 509 av J.C
• République : De 509 av J.C à 27 av J.C
• L’Empire : De 27 av J.C à 476.

Empire divisé en 2 phases qui sont le « Haut Empire ou principat » (de 27 av J.C à 284) et le « Bas Empire ou dominat » (de 284 à 476). Avec les invasions barbares, l’Empire romain a été coupé en deux. Il y avait donc l’Empire romain d’Occident et l’Empire romain d’Orient. (565 est la date de fin de l’Empire d’Orient et la mort de l’empereur Justinien et pour l’Empire romain d’Occident, la fin est en 476).

§1 : La Cité, une société de droit

1. L’accession à la citoyenneté

La cité est une société de droit. Le citoyen est appelé « civis ». Les citoyens font partis d’une communauté juridique. La citoyenneté ne fait pas référence à un territoire déterminé et elle dépasse largement la ville de Rome, on peut parler de « droit de cité ».

Au départ pour Rome, seul les habitants de Rome possèdent la citoyenneté.

Sous la République, il y a 3 moyens d’accéder à la citoyenneté :

• La naissance : il faut que le père soit citoyen.
• La concession de citoyenneté : (Ex : Pour les latins, c’est établir son domicile à Rome pour pouvoir être citoyen) 
• L’affranchissement : un esclave affranchis devient automatiquement un citoyen.

Qui résulte de la multiplication des concessions de citoyenneté ?

Loi très importante : Edit De Caracalla de 212 : Citoyenneté a pratiquement tous les hommes libres de l’Empire. Sauf Pérégrin deditices: Catégorie d’étranger que Rome jugeait indigne pour accéder à la citoyenneté.  

1. Les droits et les devoirs des citoyens romains

Droits : Pour Rome on parle de faisceau de droit. On parle d’abord des droits civils et des droits politiques.

Droits civils : Tria Nomina, Conibium et Commercium

(Ex1 : le droit au Tria Nomina : le droit aux trois noms (prénom, nom et surnom), à travers ce système la citoyenneté à une fonction identitaire. Car quand on se présente on décline sa qualité de citoyen, c’était un statut très prestigieux. / Ex2 : Conibium : Droit de contracter un mariage qui entraine les effets juridiques du droit romain (droits successoraux) / Ex3 : La Patria Potestas : (propre au droit romain) : la puissance du père de famille / Ex3 : le Commercium : droit de faire les actes juridiques propre aux droits romain comme la mancipatio qui est un acte de transfère de propriété donc la vente).

Droit politiques : (Ex1 : Droit de vote dans les Assemblées/ Droit d’être élu aux magistratures (ici institutions de Rome) / Le privilège de servir dans les légions).

Il y a certaines garanties que l’on peut rattacher aux citoyens romains comme le droit de n’être jugé au criminel qu’à Rome. Tous ces droits civils et politiques peuvent être soit accordés tous ensemble soit séparément. Cela dépends de la politique de Rome et surtout de la confiance qu’à Rome vis à vis des peuples conquis. (Ex : Si Rome n’a pas confiance en certains peuples ils vont être citoyen mais sans suffrage). En contre parti il y a deux obligations :

• Le service militaire
• Payé l’impôt

Normalement avoir la citoyenneté romaine est définitive. Mais on peut la perdre, cela peut se faire à la suite d’un changement de condition (Ex : établissement dans une autre ville).

Au IIIe siècle, après l’Edit de Caracalla on peut se demander si être citoyen est encore utile ?

La réponse est que la citoyenneté a encore un sens mais à condition de bien inscrire la citoyenneté dans le cadre de la tradition romaine. La différence est ici avec la Grèce, car la citoyenneté ne signifie pas la participation à la vie politique. De plus, la citoyenneté ne signifie pas non plus l’égalité devant le droit.

La citoyenneté romaine : Les hommes libres se soumettent à la souveraineté de Rome et donc à l’impérium des magistrats (toujours institutions)

Impérium : pouvoir de commander.

CICÉRON définit la citoyenneté à Rome comme une société de Droit.

§2 : Notion de RES PUBLICA et d’EMPIRE

1. Notion de Res publica.

Notion abstraite.

TACITE (55-120) : « La ville de Rome fut d’abord en possession des rois puis Brutus établit la liberté et le consulat. »  Pour Tacite l’existence du Consulat montre que la cité s’est emparée du gouvernement et celle-ci va mettre en place de nouvelles règles. La Res publica : Régime politique qui intervient après la royauté, qui comprend plusieurs organes du gouvernement (les Assemblées, les magistrats et les conseils) et leur permet de fonctionner.

Consulat : magistrature de la société en référence au consul.

On oppose la Res publica à la Res privata mais aussi à la tyrannie.

B- Notion d’Empire

Empire commence en 27 av J.C, l’Empereur est August. Ce régime politique est ambigu. Ambigu car on transfère tous les pouvoirs à l’empereur et d’un coté on laisse subsister les institutions de la République. Ces institutions ne sont plus qu’une façade. Dans ce régime, au début de l’empire : l’empereur a le titre de PRINCEPS (= Premier des citoyens).

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