Introduction générale au droit

Introduction générale au droit

Jpdoml1@icloud.fr 

(05/06/18)

Examen : commentaire d’arrêt.

SECTION 1

La robe permet de se différencier des autres, elle est faite pour honorer ses fonctions. Le système judiciaire induit une présentation, une autorité. Elle représente une forme d’immunité et un état de droit.

Etat de droit : cela institut les règles et les respectent. C’est l’auxiliaire de justice.

La robe peut rappeler les juges à leurs fonctions. Ce n’est pas qu’un jeu de rôle, c’est un système. Nous sommes dans un état laïque.

En droit, il faut aller du général au particulier. Les modalités de cette règle sont une interprétation restrictive. D’après le code pénal, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. En matière pénal, le principe de l’égalité des délits et des peines est fondateur de l’état de l’Homme. (DDHC – Art.7)

La loi détermine les cas portant atteinte à sa liberté. Avant, les sanctions étaient civiles afin de protéger les citoyens. Aller du général au particulier en matières pénal est protecteur. L’incrimination doit être très précises. La Cours européenne des droits de l’Homme (CEDH) protège. Porter la robe est l’autorité. C’est un principe qui date du droit romain.

D’après J. Joubert, « définir c’est décrire, c’est dessiner avec des mots ce que l’esprit seul aperçoit ; c’est donner des extrémités à ce qui n’en a pas pour l’œil ; c’est peindre ce qu’on ne saurait voir ; c’est circonscrire, en un espace qui n’a pas de réalité, un objet qui n’a pas de corps. Et qu’est-ce que bien définir ? C’est représenter nettement l’idée que tous les esprits se font, en eux-mêmes et malgré eux, de l’objet dont on veut parler, quand ils y pensent ai hasard. »

SUJETS

• Coluche : « l’horreur est humaine »
• Michel Eyquem de Montaigne : « Les mémoires excellentes se joigne volontiers au jugement débile »
• J. Halliday : « je me méfis des gens trop heureux. Ils doivent avoir des choses à cacher »
• L’égalité des sexes
• Faut-il un droit de la guerre ?
• Trop de loi tue la loi
• Peut-on gauchir une règle de droit ?
• Le lanceur d’alerte est-il un délateur ?
• Faut-il règlementer les fakes news ?
• Libre circulation des biens et des personnes et évasion fiscale
• Faut-il règlementer les rapports de séductions
• Les rapports entre droit et religion
• Liberté sexuelle
• Le foulard et le droit
• La polygamie et le droit français
• Faut-il donner des droits aux animaux ?

B. Shaw : « Celui qui peut agit, celui qui ne peut pas enseigne »

SECTION 2

L’amphithéâtre : Film à voir : « à voix haute » et « la force de la parole ».

La rhétorique :

• L’exorde ; phrase d’attaque, accroche
• Narration ; les faits
• Argumentation
• Réfutation ; arguments apposés à ceux du contradicteur
• Péroraison ; conclusion rappelant de façon concise l’essentiel du propos

La justice n’a pas de moyen suffisant.

Bibliographie : Dalloz, introduction générale au droit – F. Terré. / Flexible droit

L’introduction permet de délimiter le sujet. Il faut tout d’abord présenter les termes du sujet, les définir. Le droit imprime une direction. C’est quelque chose qui nous appartient, un cadre. Il faut être subjectif. Il y a des règles à respecter. Il faut ensuite déterminer les enjeux de cet enseignement, expliquer le contexte. Ensuite, il faut présenter l’articulation de la pensée qui se traduit de façon formelle. L’esprit cartésien habite le droit. Le système judiciaire est binaire en constante évolution. La volonté des parties est la force de loi, on appelle cela une transaction. C’est un contrat. Enfin, il faut que le plan soit simple et bien construit.

Il y a un rapport étroit entre la force et le droit. Un rapport sans investissement de force n’a pas d’intérêt. Un droit qui ne serait que la force n’a pas de légitimité au regard de l’idéal de justice. Il y a une différence entre le droit et la justice. Le droit est parfois une légitimation a posteriori. L’idée de droit est encore une idée universelle. « Là où il y a une société, il y a un droit ». La règle de droit a parfois une règle qui n’est pas écrite. L’idée de droit est omniprésente.

1. Notion de droit ; le droit donné

Les perceptions du droit : le droit est perçu comme :

• Une science : le droit fait partie des sciences humaines. Le juriste fait du droit un objet d’étude à travers la théorie générale du droit.
• Un thème classique de philosophie : c’est l’essence des rapports humains (bonne foi, engagement, contrat…). Le philosophe aborde la matière à travers la philosophie du droit.
• Un phénomène social : c’est la sociologie juridique. 

Distinguer la théorie générale du droit, la philosophie du droit et la sociologie juridique semble hasardeux.

Droit objectif : ensemble des normes traduisant et garantissant les valeurs d’une société.

Le droit positif ou objectif permet de vérifier la formule « où il y a une société, il y a un droit ». Le droit positif s’oppose au droit naturel (= il reste encré dans ses fondements, dans ses origines. Toute société lie juridiquement de façon naturelle les hommes.)

Le fait et le droit : le droit s’oppose au fait. En conception pan juridique, on peut concevoir que les faits possèdent leurs propres lois. Le droit ne peut tout appréhender. Les phénomènes naturels ne sont pas pris en compte par le droit. « Le droit est plus petit que l’ensemble des relations entre les hommes »

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