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Statut pénal dissertations et mémoires

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1 174 Statut pénal dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 21 Février 2016
  • Droit pénal : la peine

    Droit pénal : la peine

    INTRODUCTION Une peine en droit peut se définir comme une sanction, une punition, un châtiment infligé par une juridiction répressive au nom de la société à une personne physique ou morale qui enfreint la loi. On peut tout d’abord distinguer les types de peine en fonction du type d’infraction quelles sanctionnent : les peines contraventionnelles, délictuelles ou criminelle. L’objet premier de notre analyse est de ressortir les circonstances d’application des peines par le système répressif.

    1 524 Mots / 7 Pages
  • Td de Pénal

    Td de Pénal

    Droit pénal – TD Marthe BOUCHET : m.bouchet@parisnanterre.fr, en cas d’absence et si incompréhension en dernier recours L’oral est très important donc note. Au galop d’essai et partiel, cas pratiques. Dictionnaire du CNRTL. TD 1 – Introduction et présentation des séances Spécificité du droit pénal provient de la peine. Le droit pénal est un droit qui a vocation a réprimé les transgressions de la loi pénale par l’application d’une peine. Le droit pénal réprime, punit.

    21 478 Mots / 86 Pages
  • TD 1 – Introduction et présentation des séances de droit pénal

    TD 1 – Introduction et présentation des séances de droit pénal

    TD 1 – Introduction et présentation des séances Spécificité du droit pénal provient de la peine. Le droit pénal est un droit qui a vocation a réprimé les transgressions de la loi pénale par l’application d’une peine. Le droit pénal réprime, punit. La peine est une sanction juridique particulière car elle est potentiellement attentatoire aux droits et libertés des individus, ex : privation de la liberté d’aller et venir, mise sur écoute porte atteinte à

    1 374 Mots / 6 Pages
  • TD droit Pénal

    TD droit Pénal

    TD 1 – Introduction et présentation des séances Spécificité du droit pénal provient de la peine. Le droit pénal est un droit qui a vocation a réprimé les transgressions de la loi pénale par l’application d’une peine. Le droit pénal réprime, punit. La peine est une sanction juridique particulière car elle est potentiellement attentatoire aux droits et libertés des individus, ex : privation de la liberté d’aller et venir, mise sur écoute porte atteinte à

    1 374 Mots / 6 Pages
  • Droit pénal spécial

    Droit pénal spécial

    DROIT PENAL SPECIAL Introduction * Objet du DPS Déterminer ce qui relève des infractions pénales → matière centrale du droit répressif Etude des éléments constitutifs de chaque infraction. Objectif de protection des valeurs à protéger puis les comportements pouvant leur porter atteinte et les sanctionner. * Protéger des valeurs sociales : DPS = reflet de la société (mœurs, histoire de l’Etat, traditions, religions) Ex : mineur : protection enfant devient une valeur démocratique française en

    6 670 Mots / 27 Pages
  • Plan du cour droit pénal

    Plan du cour droit pénal

    Droit Pénal Table des matières Introduction Section I : Principes généraux §1 : Principe de légalité §2 : Principe d’interprétation stricte de la loi pénale A. Les méthodes d’interprétation B. Le domaine d’application §3 : Application de la loi pénale A. Application de la loi pénale dans le temps B. Application de la loi pénale dans l’espace Section II : Infractions §1 : Classifications des infractions A. Classifications fondées sur l’élément légal 1. Crime 2.

    2 415 Mots / 10 Pages
  • Le statut du roi dans la Constitution de 1791

    Le statut du roi dans la Constitution de 1791

    DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION : Sujet : Le statut du roi dans la Constitution de 1791 L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » ce qui montre que celle-ci met un point d'honneur au principe de la séparation des pouvoirs qui peut être considéré comme un des objectif principal. Le

    1 566 Mots / 7 Pages
  • Droit pénal et sciences criminelles

    Droit pénal et sciences criminelles

    Introduction au droit pénal et sciences criminels Droit penal a pour objectif de definir les comportements passible d’une peine Infraction : comportement passible d’une peine, l’auteur de ces actes executera une peine seulement si il a été reconnu coupable. Cela constitue ce que l’on appelle des faits juridiques, ca veut dire que ce sont des cuiduites humaines qui peuvent avoir des effets juridiques. Peine : sanction juridique, peut prendre a l’heure actuelle des formes très

    7 626 Mots / 31 Pages
  • Procédure pénale

    Procédure pénale

    PROCÉDURE PÉNALE le 22/01/9 INTRODUCTION GÉNÉRALE I – Comparatif entre la procédure pénale et les autres droits A - Les liens entre la procédure pénale et le droit pénal Définition : Le droit pénal dans son ensemble a pour objet la détermination de la responsabilité pénale. Cette détermination a deux aspects. Sur le plan de droit pénal de fond d’abord, cette détermination fait l’objet du droit pénal substantiel c’est-à-dire général et spécial. Le droit pénal

    32 479 Mots / 130 Pages
  • Droit pénal infraction

    Droit pénal infraction

    Chapitre 3 : l’élément psychique de l’infraction. Idée que l’on ne peut pénaliser quelqu’un que si cette personne avait, au moment où elle commet l’acte, conscience de ne pas respecter la loi. Element moral de l’infraction = révèle des conceptions très paternaliste et moralisante du droit pénal ou l’on ne distingue pas ce qui est de l’ordre du droit pénal et de la morale. One peut être conduit faire une confusion avec la « faute ».

    7 026 Mots / 29 Pages
  • Cours procédure pénale

    Procédure pénale Introduction La procédure pénale régit l’organisation et le déroulement du procès répressif. Il s’agit du procès que la société toute entière intente au délinquant pour qu’une peine lui soit infligée en répression de l’infraction qu’il a commis. Ce procès commence par la constatation de l’infraction, et il se poursuit jusqu’à l’exécution de la peine, en passant par le jugement, et les voies de recours. Il faut voir quels sont les buts de la

    58 566 Mots / 235 Pages
  • Cas pratique sur les combats de coqs droit pénal

    Cas pratique sur les combats de coqs droit pénal

    Après des vacances en Martinique où sont organisés depuis longtemps des combats de coqs, Danny décide de mettre sur pied des combats de coqs à Bergues, village très attaché aux traditions ch’tis. A sa demande, Yann et Martin, deux voisins, moyennant quelques bouteilles de genièvre et 200 €, vont « emprunter » quelques coqs bien dodus dans le poulailler de Madame Bizette. Le soir du forfait, lorsqu’il s’apprête à prendre la poudre d’escampette chargé

    400 Mots / 2 Pages
  • Droit pénal : le principe de légalité des délits et des peines

    Droit pénal : le principe de légalité des délits et des peines

    Question :1 La définition du principe de légalité des délits et des peines. Principe selon lequel un comportement ne peut être pénalement sanctionné que si un texte l’incrimine et en prévoit la sanction. A) La signification du principe de légalité des délits et des peines : La nécessité d’un élément légal est acté par « nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege » le code pénal art 111-2 « la loi détermine les crimes

    19 156 Mots / 77 Pages
  • Cours droit pénal 2019

    Cours droit pénal 2019

    DROIT PÉNAL Chapitre 2 : Le délinquant, sujet de la responsabilité pénale L’infraction doit être rattachée à un délinquant, ce délinquant est le sujet de la responsabilité pénale = personne à l’encontre de laquelle la responsabilité pénale va être reconnue. La responsabilité pénale est soumise à des conditions. Section 1 : Les conditions de la responsabilité pénale du délinquant 2 conditions à remplir pour que l’on puise rattacher une infraction à un délinquant : imputabilité

    23 688 Mots / 95 Pages
  • Procédure pénale

    Procédure pénale

    Procédure pénale Cour criminelle départementale INTRODUCTION: La procédure pénale regroupe l'ensemble des règles qui vont de la découverte de l'infraction jusqu'à l'exécution de la peine de l'auteur. Idée de progression de la procédure pénale, on va rechercher l'auteur avant de le faire paraître devant une juridiction. Procédure vient du latin procedere qui veut dire aller de l'avant, le but vers lequel progresse la procédure pénale est de rendre la justice afin de réprimer l'ensemble des

    26 395 Mots / 106 Pages
  • Responsabilité pénale

    Responsabilité pénale

    « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait. » article 121-1 du code pénal, cette norme nous définis parfaitement la responsabilité d’un point de vue pénal. La responsabilité, en droit pénal, est l'obligation faite à une personne reconnue coupable par un tribunal de répondre d'une infraction délictueuse commise ou dont elle est complice, et de subir la sanction pénale prévue par le texte qui les réprime. Ce principe voit le jour dans le

    841 Mots / 4 Pages
  • La collégialité en droit pénal

    La collégialité en droit pénal

    Dissertation - La collégialité en droit pénal Le principe de collégialité désigne le fait qu’une affaire soit jugée par plusieurs juges, siégeant et délibérant ensemble. Ce mode de composition des juridictions possède de multiples avantages, il trouve cependant dans la pratique une application contrastée. Pourtant, selon le célèbre adage « juge unique, juge inique », La collégialité est présentée classiquement comme un rempart contre l’arbitraire du fait notamment de la méfiance à l’égard des juges.

    672 Mots / 3 Pages
  • Illicéité de la guerre d'agression et statut du crime d'agression

    Illicéité de la guerre d'agression et statut du crime d'agression

    Séance n° 2 : Illicéité de la guerre d’agression et statut du « crime d’agression » Exercice n° 1 : Dissertation Sujet : Pouvez-vous indiquer les éléments constitutifs du « crime d’agression » ? En stipulant à son article 5 § 2 : « Une guerre d’agression est un crime contre la paix internationale. L’agression donne lieu à la responsabilité internationale », la Résolution 3314 lance un mouvement en droit international qui visera à «

    1 744 Mots / 7 Pages
  • Le statut présidentiel

    Le statut présidentiel

    Thème 11 – Le statut présidentiel Section 1 – Le mandat présidentiel §1 – La durée du mandat A – Rappel historique La première élection présidentielle en France était un mandat de quatre ans. Louis- Napoléon Bonaparte était le premier Président de la république française, en 1848, au suffrage universel direct et dans le monde. Il est Président de la II nde République. Cette élection était influencée par l’élection américaine, c’est pourquoi le mandat durait

    2 904 Mots / 12 Pages
  • Classe sociale et groupe de statut

    Classe sociale et groupe de statut

    Chapitre 5 Classe social et groupe de statut Les classes social et groupe de statut sont des façons de représenter notre société en formant des groupe sociaux. C'est le regroupement d'individus en fonction de points communs. I. Classe social et groupe de statut A. Les classes social Une classe social est définie par sa place dans le rapport de production être propriétaire ou travailleur Définit par Karl Marx (1818-1883), l'histoire de l'humanité est l'histoire de

    844 Mots / 4 Pages
  • Td Pénal : la culpabilité intentionnelle et non intentionnelle

    Td Pénal : la culpabilité intentionnelle et non intentionnelle

    Séance 1 : La culpabilité intentionnelle et non intentionnelle. * L’élément moral de l’infraction : le DP intervient pour protéger des valeurs et pour sanctionner des fautes. On considère que les fautes qui vont être sanctionnée reposent sur la volonté et quand on procède à l’opération de qualification on va regarder les éléments matériels, intentionnel et d cette manière on va déterminer l’élément légal. Tout acte matériel qui va répondre à la définition légale d’une

    7 306 Mots / 30 Pages
  • La protection des droits de la défense dans le procés pénal

    La protection des droits de la défense dans le procés pénal

    La protection des droits de la défense dans le procès pénal au Sénégal Introduction Le mot "procès" désigne l'ensemble des formalités nécessaires à l'aboutissement d'une demande faite par une personne qui entend faire valoir des droits en justice. De ce fait il existe diffèrent types de procès notamment le procès pénal. Ce genre de procès se déroule selon les règles de la procédure pénale. L’intérêt de la procédure pénale est de deux ordres. D’abord pour

    6 819 Mots / 28 Pages
  • Cours de droit pénal

    Cours de droit pénal

    Introduction : *Droit pénal : l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis à vis des délinquants. Établie l’ensemble des règles qui ont pour but d’assurer la prévention et répression des actes portant atteinte à la société. ⇨ Le DP se divise en 3 : Droit pénal général qui définit les principes généraux applicables à toutes infractions, ex : complicité. Droit pénal spécial : l’étude des différentes infractions, principe de légalité :

    2 280 Mots / 10 Pages
  • Le statut d'entreprise individuelle / SAS

    Le statut d'entreprise individuelle / SAS

    Cette fiche portera sur la définition du statut d'entreprise individuelle et d'une SAS Le statut d'entreprise individuelle possède plusieurs spécificités différentes des autres statuts juridiques Une entreprise individuelle ne possède aucun associés, ne comprend aucune notion du capital. Le dirigeant d'une entreprise individuelle est l'entrepreneur et c'est également lui qui prend les décisions. Celui ci possède plusieurs responsabilités en effet il est responsable des dettes sur ses biens personnelles sauf si celui si a une

    250 Mots / 1 Pages
  • Quel est le statut de l'art actuel ?

    Quel est le statut de l'art actuel ?

    Quel est le statut de l'art actuel? Il y a plusieurs jeux dans le domaine des arts. Précédemment dans l'article que j'ai écrit précédemment, l'art est comme jouer à un jeu comme le football ou le baseball dans des endroits comme un terrain de jeu. Cela ne veut pas dire de catégories telles que les peintures et les sculptures, mais il existe également de multiples jeux dans les peintures. Il y a une règle. Bien

    475 Mots / 2 Pages