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Statut pénal dissertations et mémoires

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1 174 Statut pénal dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 21 Février 2016
  • Note de droit sur le statut d'un salarié

    Note de droit sur le statut d'un salarié

    Rocha de Sousa Ana NOTE DE DROIT Pierre est un étudiant en droit, il va bientôt terminer ses études et s’interroge sur son futur statut professionnel. Il a plusieurs statut qui s’offre à lui. Le métier d’avocat en statut libéral, juriste dans une entreprise en tant que salarié, et magistrat dans un statut de fonctionnaire. Une profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité

    1 175 Mots / 5 Pages
  • L'influence des normes constitutionnelles sur le droit pénal

    L'influence des normes constitutionnelles sur le droit pénal

    GREGOIRE Clément Groupe 7 Droit pénal Dissertation : L'influence des normes consitutionnelles sur le droit pénal Nombreuses sont les disciplines ayant subi une importante influence du droit constitutionnel, et le droit pénal n’y échappe pas. Dès 1985, le professeur Philip a pu, ainsi introduire la notion de « constitutionnalisation du droit pénal français ». En France, les différentes règles juridiques sont organisées selon une forme pyramidale, c’est ce que l’on appelle communément la hiérarchie des

    1 222 Mots / 5 Pages
  • Droit pénal général

    Droit pénal général

    Lle droit pénal général c’est la branche du droit qui s’occupe des infraction, des sanction ljaza2 la pein l3o9oba l’infraction est commis par quelqu’un ce quelqu’un doit etre sanctionné trois élémment pour etudier le droit penale l’infraction, le responsable et la sanction le phénomene criminel ce n’est pas l’infraction et l’etude de ce phénoméne criminel fait partie en deux branche la criminologie generale il s’agira d’etudier le phénoméne dans sa globalité les statistique par ex

    2 937 Mots / 12 Pages
  • Le droit pénal

    Le droit pénal

    Droit Pénal et Sciences Criminelles Partie 1 : Le phénomène criminel. Titre 1 : L’étude commune du phénomène criminel. Chapitre 1 : Le crime. Sens étroit : renvoie à une catégorie particulière d’infraction (contraventions, délits et crimes). Sens large : renvoie à l’ensemble des infractions. Section 1 : La relativité du crime. Paragraphe 1 : La relativité du contenu du crime. Les crimes varient dans le temps -> dépénalisés (hérésie, démence, adultère, avortement…). dans l’espace

    924 Mots / 4 Pages
  • Méthodologie dissertation droit pénal

    Méthodologie dissertation droit pénal

    Ce n’est pas une dissertation, il ne faut pas réciter le cours mais se servir des notions par rapport aux faits. - Identifier la juridiction qui rend le jugement (lorsqu’il s’agit d’un tribunal) ou l’arrêt (lorsqu’il s’agit d’une cour). - Identifier la date par rapport à l’évolution jurisprudentiel, pour resituer dans le contexte Deux types d’arrêt : rejet ou cassation : les arrêts de rejet c’est quand la cour de cassation va rejeter le pourvoi

    695 Mots / 3 Pages
  • Le droit pénal marocain

    Le droit pénal marocain

    Droit pénal. Règle de droit: Règle de conduite nécessaire afin de réguler les rapports sociaux. I-Le phénomène criminel Il consiste dans l'ensemble des actes jugés antisociaux, le crime ici est entendu au sens large. Quelque soit le degrés de gravité. En effet il peut s'agir aussi bien du meurtre, acte très grave, comme il peut s'agir d'un simple larcin, acte de moyenne gravité. Il n'y a nécessairement une vie de groupe, une règle s'impose à

    6 978 Mots / 28 Pages
  • Histoire du droit pénal

    Histoire du droit pénal

    Introduction : I/ Définitions et objets du cours 1. Droit pénal/droit criminel Question : Pourquoi parle-t-on de droit criminel ? Réponse : Car parmi les infractions, les plus graves et caractéristiques, sont les crimes. Droit criminel : droit qui a pour mission première de combattre le crime. Question : Pourquoi l’appelle t’on aussi droit pénal ? Réponse : Il fixe spécialement les peines. Droit pénal : Droit qui par le moyen de la peine, s'applique

    20 282 Mots / 82 Pages
  • Droit pénal: la personnalité

    Droit pénal: la personnalité

    Introduction au droit civil Partie 1 : droit des personnes et des familles Chapitre 1 : La personnalité Personne : être humain, individu. La personne du point de vue du droit : tout être capable d’avoir des droits et des obligations, sujet du droit. Sans la personne, le droit ne peut pas se concevoir. Personnes : * Physiques Tout être humain est une personne physique et est, par conséquent titulaire de droits et d’obligations (capacité

    9 786 Mots / 40 Pages
  • Application de la loi pénale dans le temps

    Application de la loi pénale dans le temps

    LOI PENALE DE FOND : Lois qui créent les infractions, prévoient les sanctions applicables et prévoient les conditions de la responsabilité pénale. Art 112-1 LOI PENALE DE FORME : Lois qui touchent à la procédure pénale cad l’ensemble des règles de droit pénale qui régissent la recherche, la constatation, la poursuite en condamnation, le jugement et sa mise à exécution Art 112-2 L’APPLICATION DANS LE TEMPS DE LA LOI PENALE DE FOND NON RETROACTIVITE IN

    1 126 Mots / 5 Pages
  • Statut Foncier : Terres Domaniales en Droit Marocain.

    Statut Foncier : Terres Domaniales en Droit Marocain.

    Description : D:\MASTER ESGT 7\28-12-2014 23-30-30.jpg Filière : Master en droit foncier et management et affaires Matière : statuts Foncier et droit réels Exposé sous le thème de : Soumis à l’appréciation du professeur : Aissam ZINE-DINE Ibtissam OUMALEK Réalisé par: Jihane ESSAFI Plan I- Le cadre juridique des terres domaniales A- Les caractères des terres domaniales B- La gestion des terres domaniales II- La mobilisation des terres domaniales au profit de l’investissement A- Les

    7 447 Mots / 30 Pages
  • Droit Pénal Général

    Droit Pénal Général

    Principe de légalité criminelle Art 5 DDHC Infraction : incrimination + sanction Un citoyen doit être en mesure de savoir ce qui est bon pour lui * Seuls les comportements déterminés par la L peuvent considérés comme une incrimination et prévoient une sanction avec. ↳ Rôle du lég (art 111-2 CP) On ne peut pas punir une personne s’il n’y a pas d’infraction, si une peine supprimée, ou par une peine plus grave que celle

    4 432 Mots / 18 Pages
  • Fiche révisions droit pénal international

    Fiche révisions droit pénal international

    Le DPI pose des questions préalables à la mise en œuvre des dispositions pénales françaises. Définition : le droit pénal international a pour objet de régler les questions posées par les infractions qui présentent une dimension internationale. C’est cette dimension internationale qui complexifie le problème. La dimension internationale peut provenir de deux choses : 1. Le cas de l’élément d’extranéité Deux problèmes se posent : * celui de la compétence répressive, qui se dédouble :

    15 188 Mots / 61 Pages
  • Le droit pénal général: l'essentiel à retenir

    Le droit pénal général: l'essentiel à retenir

    Synthèses et schémas de réponse aux cas pratiques en Droit pénal Général et en Procédure pénale Préalable Ce fascicule a pour but de faciliter la résolution des épreuves de droit pénal général et de procédure pénale. Outre la connaissance des fondements juridiques de certaines notions, et leurs définitions, une maîtrise de l’approche méthodologique de résolution des cas pratiques est indispensable pour réussir une épreuve de droit pénal ou de procédure pénale. C’est donc pour aider

    3 281 Mots / 14 Pages
  • Exposé Droit Pénal International

    Exposé Droit Pénal International

    Partie 1 : LE CONTRAT Chapitre 1 : Les principes généraux du droit des contrats L’ordonnance du 10/02/2016 a modifié la définition du contrat et a introduit dans le code civil des dispositions qui vont rassembler tous les principes fondamentaux (contrat de vente, de location, de prêts, de dépôts, de mandats, …) Paragraphe 1 : la notion de contrat L’ordonnance a modifié la définition du contrat inscrite dans le code civil dans l’objectif de la moderniser. Avant, nous

    2 240 Mots / 9 Pages
  • Tribunal pénal pour l'ex Yougoslavie

    Tribunal pénal pour l'ex Yougoslavie

    Introduction: 1. Les origines de la guerre de Bosnie 2. Les conséquences de la guerre de Bosnie 3. La création de juridiction en Bosnie La guerre en Ex Yougoslavie désigne une série de violents conflits ayant eu lieu entre 1991 et 2001 entre les différentes républiques qui composaient la République Fédérative Socialiste de Yougoslavie dominée jusqu’en 1980 par Josip Broz Tito. 6 Etats démocratiques: Slovénie, Croatie, Monténégro, Bosnie Herzégovine, Macédoine, Serbie, provinces autonomes du Kosovo

    731 Mots / 3 Pages
  • Le commerçant et son statut

    Le commerçant et son statut

    CHAPITRE 1 : LE COMMERCANT, SON STATUT ET SES OBLIGATIONS 1. Définition du commerçant : Le code du commerce stipule que sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. 1. La réalisation des actes de commerce à titre professionnel Pour être considéré comme commerçant, celui qui effectue des actes de commerce doit en vivre, en tirer un revenu Ex : un vendeur, un employé de banque font des

    3 560 Mots / 15 Pages
  • Statut du personnel des AREP

    Statut du personnel des AREP

    TITRE I :Dispositions Générales Article 1 : Le présent statut fixe les conditions de recrutement, de rémunération et d'avancement ainsi que les droits et obligations du personnel de l'Agence Régionale d’Exécution des Projets de la Région……, désignée ci-après par le sigle « AREP ….». Article 2 : Le personnel de l’AREP … comprend :  Les agents recrutés par ses soins conformément à son statut de personnel ;  Les fonctionnaires de la région ou

    5 440 Mots / 22 Pages
  • Droit procédure pénale

    Droit procédure pénale

    Procédure pénale Identifier le bon coupable avec certitude. La PP est une branche du droit qui menace tout le monde cad que personne n'y échappe. Ortolan. Tout un chacun peut voir sa culpabilité établi si un élément l'invoque. Il y a des règles qui déterminent que pour tel ou tel infraction ce n'est qu eci elles sont reunis que l'on est déclaré coupable. La PP est la branche du droit qui va servir de trait

    3 789 Mots / 16 Pages
  • Correction de Cas Pratique - Droit Pénal - Etat de Nécessité

    Correction de Cas Pratique - Droit Pénal - Etat de Nécessité

    Grégoire cultive du cannabis et le consomme en tisane pour supporter les douleurs d’une maladie que les médicaments n’apaisent pas, en violation des articles 222-35 et 222-37 du Code pénal. Peut-il invoquer l’état de nécessité ? Il convient de déterminer si les conditions de l’état de nécessité posées par l’article 22-7 du Code pénal sont réunies : Conditions tenant à la menace - Un danger Qui menace l’auteur, autrui ou un bien Danger physique ou moral En

    759 Mots / 4 Pages
  • Droit pénal S2

    Droit pénal S2

    DROIT PÉNAL C’est un droit spectaculaire, qui pose des questions essentielles de privation de liberté, de répression, d’atteinte aux droits fondamentaux, et qui est donc irriguée de philosophie politique. Mais c’est aussi un droit très concret, très technique, qui est régie par des règles et des définitions strictes, c’est ainsi un droit très instructif pour la formation du juriste. Le cours doit être accompagné de deux outils. Premièrement, le code pénal. Par ailleurs, un petit

    7 487 Mots / 30 Pages
  • Droit pénal général

    Droit pénal général

    Droit pénal général Le droit pénal général a pour objectif la sanction des atteintes aux valeurs essentielles d’une société : Le droit pénal général est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des délinquants, il se compose du droit pénal général, du droit pénal spécial et de la procédure pénale. Le droit pénal G : il consiste dans l’étude de la structure de l’infraction, dans l’étude des conditions générales

    27 084 Mots / 109 Pages
  • Le droit pénal des affaires

    Le droit pénal des affaires

    Master de recherche JURISTE D’AFFAIRES Exposé sous le thème : Encadré par:Professeur SlimaniChahid Présenté par : * Amal Sellak * Zineb Mellouki * HoudaElmarji * YoussraSaheb ANNEE UNIVERSITAIRE: 2018/2019 Plan : * Introduction I/ Notions introductives à l’étude du droit pénal des affaires 1. La délinquance du droit des affaires : 1. L’identification du droit pénal des affaires 2. Champ d’application du droit pénal des affaires 1. La délinquance économique et financière : 1. Signification

    11 420 Mots / 46 Pages
  • Droit pénal

    Droit pénal

    INTRODUCTION AU DROIT PENAL Est-ce que le crime est naturel ou est-ce une chose de construit ? -Il existe des interdits naturels dans toutes les sociétés : interdits fondamentaux , essentiel au fonctionnement social. (Tué une personne) -Il existe par ailleurs des interdits construits par les politiques : dans certains pays l'avortement est interdits... Le droit pénal c'est le droit de l'infraction. L'infraction est le produit d'une politique criminelle qui va dire ce qui est

    29 770 Mots / 120 Pages
  • Cours Droit pénal

    Cours Droit pénal

    Année 2018-2019 Semestre 2 Procédure Pénale TOUILLIER Marc Introduction : La procédure pénale est une branche du droit qui menace tout le monde (professeur Ortolan). Est-elle plus menaçante que le droit pénal ? Le point commun à toutes les catégories d’infractions, c’est que l’on peut tous être déclaré coupables à condition d’avoir la totalités des éléments probants. Il y a des règles qui visent à déterminer les conditions dans lesquelles on sera déclaré coupable ou non. La procédure

    35 354 Mots / 142 Pages
  • Cours de droit pénal

    Cours de droit pénal

    THEME : LES INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIERE I-LES DIFFERENTS TYPES D’INCIDENTS 1. Les incidents liés aux personnes en cause 1-Le concours de saisies et de subrogation dans les poursuites 2-Les demandes en distraction B- Les incidents liés aux vices de forme et transfert de propriété 1. Les incidents liés aux vices de forme 2. Les incidents liés au transfert de propriété II- LES REGLES DE PROCEDURES APPLICABLES AUX INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIERE 1.

    5 106 Mots / 21 Pages