Le droit pénal
Fiche : Le droit pénal. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Samantha Sam • 6 Décembre 2018 • Fiche • 924 Mots (4 Pages) • 484 Vues
Droit Pénal et Sciences Criminelles
Partie 1 : Le phénomène criminel.
Titre 1 : L’étude commune du phénomène criminel.
Chapitre 1 : Le crime.
Sens étroit : renvoie à une catégorie particulière d’infraction (contraventions, délits et crimes).
Sens large : renvoie à l’ensemble des infractions.
Section 1 : La relativité du crime.
Paragraphe 1 : La relativité du contenu du crime.
Les crimes varient dans le temps -> dépénalisés (hérésie, démence, adultère, avortement…).
dans l’espace -> différent dans chaque pays.
Paragraphe 2 : La relativité des conceptions du crime.
Les infractions sont établies par le législateur dans le Code pénal.
- La perception judiciaire du crime.
Principe de la légalité criminelle : c’est seulement à la loi qu’il appartient de déterminer les infractions. « Les juges sont la bouche de la loi » Montesquieu.
Désaccord entre les juges et la loi pénale :
- Estimer en leur âme et conscience que cet acte est blâmable (ex : la filouterie d’aliments).
- Indulgence du juge : - Principe correctionnalisation judiciaire : regarder comme un délit ce qui
est un crime selon la loi.
- Alourdir les peines (jurés incompétents en matière judiciaire).
- La perception populaire du crime.
Loi du 29 juillet 1981 : infraction de contestation de crime de l’humanité
-> Opinion populaire : fait de nier un crime contre l’humanité = faux.
-> Vrai sens : contestation des crimes commis durant la 2WW.
Heurte de l’opinion publique : création d’une nouvelle infraction (ex : le ski hors-pistes…).
Section 2 : La définition du crime.
Paragraphe 1 : La définition positive du crime.
- Les définitions du crime.
Morale : acte contraire à une règle éthique.
Sociologique : « acte blessant les états forts de la conscience commune » Emile DURKHEIM.
Juridique : comportement qui est interdit par la loi sous la menace d’une peine.
- Les conséquences du crime.
- Le crime, acte interdit par la loi.
Code pénal, Article 111-3 : « nullum crimen nulla poena sine lege » (pas de crime, pas de peine sans loi) -> Légalité criminelle.
But : protéger les libertés individuelles -> garantie contre l’arbitraire = l’élément légal.
Elément matériel : comportement objectif qui est interdit par la loi. Se compose d’un acte, d’un résultat et d’un lien de causalité entre les deux. Meurtre = geste violent (acte) + mort (résultat).
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