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Le droit pénal

Fiche : Le droit pénal. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  6 Décembre 2018  •  Fiche  •  924 Mots (4 Pages)  •  492 Vues

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Droit Pénal et Sciences Criminelles

Partie 1 : Le phénomène criminel.

Titre 1 : L’étude commune du phénomène criminel.

Chapitre 1 : Le crime.

Sens étroit : renvoie à une catégorie particulière d’infraction (contraventions, délits et crimes).
Sens large : renvoie à l’ensemble des infractions.

Section 1 : La relativité du crime.

Paragraphe 1 : La relativité du contenu du crime.

Les crimes varient dans le temps -> dépénalisés (hérésie, démence, adultère, avortement…).
                                 dans
l’espace -> différent dans chaque pays.

Paragraphe 2 : La relativité des conceptions du crime.

Les infractions sont établies par le législateur dans le Code pénal. 

  1. La perception judiciaire du crime.

Principe de la légalité criminelle : c’est seulement à la loi qu’il appartient de déterminer les infractions. « Les juges sont la bouche de la loi » Montesquieu.

Désaccord entre les juges et la loi pénale :
- Estimer en leur âme et conscience que cet acte est blâmable (ex : la filouterie d’aliments).
-
Indulgence du juge :          - Principe correctionnalisation judiciaire : regarder comme un délit ce qui
                                                  est un crime selon la loi.
                                                - Alourdir les peines (jurés incompétents en matière judiciaire).

  1. La perception populaire du crime.

Loi du 29 juillet 1981 : infraction de contestation de crime de l’humanité
                                      -> Opinion populaire : fait de nier un crime contre l’humanité = faux.
                                      -> Vrai sens : contestation des crimes commis durant la 2WW.

Heurte de l’opinion publique : création d’une nouvelle infraction (ex : le ski hors-pistes…).

Section 2 : La définition du crime.

Paragraphe 1 : La définition positive du crime.

  1. Les définitions du crime.

Morale : acte contraire à une règle éthique.

Sociologique : « acte blessant les états forts de la conscience commune » Emile DURKHEIM.

Juridique : comportement qui est interdit par la loi sous la menace d’une peine.

  1. Les conséquences du crime.

  1. Le crime, acte interdit par la loi.

Code pénal, Article 111-3 : « nullum crimen nulla poena sine lege » (pas de crime, pas de peine sans loi) -> Légalité criminelle. 
But : protéger les libertés individuelles -> garantie contre l’arbitraire = l’élément légal.

Elément matériel : comportement objectif qui est interdit par la loi. Se compose d’un acte, d’un résultat et d’un lien de causalité entre les deux. Meurtre = geste violent (acte) + mort (résultat).

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