Plan du cour droit pénal

Droit Pénal

Table des matières

Introduction

Section I : Principes généraux

§1 : Principe de légalité

§2 : Principe d’interprétation stricte de la loi pénale

A. Les méthodes d’interprétation

B. Le domaine d’application

§3 : Application de la loi pénale

A. Application de la loi pénale dans le temps

B. Application de la loi pénale dans l’espace

Section II : Infractions

§1 : Classifications des infractions

A. Classifications fondées sur l’élément légal

1. Crime

2. Délits

3. Contraventions

4. Infractions politiques

5. Infractions militaires

6. Crime organisé

B. Classifications fondées sur l’élément matériel

1. Infractions de commission et d’omission

2. Infractions instantanées et continues

3. Infractions isolées et d’habitude

4. Infractions simples et complexes

5. Infractions matérielles et formelles

6. Infractions flagrantes et non flagrantes

C. Classifications fondées sur l’élément moral

1. Infractions intentionnelles

2. Infractions non intentionnelles

§2 : Éléments constitutifs de l’infraction

A. Élément légal de l’infraction

B. Élément matériel de l’infraction

C. Élément moral de l’infraction

D. Notion de la tentative

1. Tentative par le commencement d’exécution

2. Infraction impossible

3. Infraction manquée

Section III : Responsabilité pénale

§1: Responsables pénaux

A. Auteur – Co-auteurs

B. Complices

C. Personnes morales

§2: Minorité pénale

A. Mineurs moins de treize ans

B. Mineurs de treize ans à seize ans

C. Mineurs de seize à dix-huit ans

§3: Causes de non responsabilité pénale

A. Légitime défense

B. Ordre de la loi et commandement de l’autorité légitime

C. État de nécessité

D. Maladies mentales

Section IV : Peines

§1: Nature des peines

A. Distinction entre les peines et les mesures de sûreté

1. Peine

2. Mesure de sûreté

B. Classifications des peines en fonction de leurs rapports entre elles

1. Peines principales

2. Peines alternatives

3. Peines complémentaires

§2: Classifications et personnalisation des peines

A. Classification des peines

1. Peines criminelles

2. Peines correctionnelles

3. Peines contraventionnelles

B. Personnalisation des peines

§3: Fixation des peines

A. Rôle du législateur

1. Principe

2. Causes d’aggravation

3. Causes d’atténuation

B. Rôle du juge dans la fixation de la peine

1. Sursis

2. Dispense de peine et ajournement

3. Exécution des peines d’emprisonnement en semi-liberté

§4: Grâce, réductions de peine et libération conditionnelle

A. Grâce

B. Réductions de peine

C. Libération conditionnelle

§5: Extinction des peines

A. Décès du délinquant

B. Prescription des peines

C. Grâce

D. Amnistie

Droit Pénal

Introduction

Le droit pénal est un droit le plus ancien. Il est l’une de matières juridiques les plus familiers. Chacun sait que le meurtre ou le viol d’une personne, le vol du bien d’autrui ou encore un coup et blessure d’une personne sont interdits, sous peine d’aller en prison ou/et d’infliger une amende. Chacun a une idée, même vague, de ce que recouvrent des notions telles que la légitime défense, la complicité ou la récidive. La matière est également largement médiatisée, la presse, la télévision et la radio relatant régulièrement les procès de personnalités publiques ou de criminels particulièrement odieux. C’est que le droit pénal est le reflet des valeurs de la société, de ses interrogations, et évolue avec elle.

Il se défini comme "l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction sociale de l'État vis-à-vis

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