Statut pénal dissertations et mémoires
1 174 Statut pénal dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Introduction d'une commentaire Statut Robert de Courçon 1215
Statut de Robert de Courçon(1215) Les premiers statuts conservés de l’Université de Paris. Le document, qui nous est donné, fait partie de Chartularium Universitatis Parisiensi et a été publié entre 1889-1897 par Henri Denifle et Émile Châtelain. Le mot Chartularium, vient du latin médiéval, qui se traduit à cette époque comme un cartulaire. On appelle cartulaire un recueil de copies, compilé par ou pour un seigneur, une paroisse ou un monastère. Le texte est l’un
436 Mots / 2 Pages -
La procédure pénale
La procédure pénale Introduction: A) Définition de la procédure pénale: C'est la matière pénale de forme qui prévoit les conditions et les formes dans lesquelles s'exerce la répression sociale dynamique par les organes répressifs. La doctrine définit traditionnellement la procédure pénale comme l'ensemble des règles pénales de forme qui régissent le procès pénal qui encadre la justice pénale. Il s'agit donc d'un formalisme qui précise la façon de constater une infraction, la façon de poursuivre
2 196 Mots / 9 Pages -
Le droit pénal
DROIT PENAL Bibliographie : * Code pénal * Méthodologie : Ellips => Cas pratique * Traité de Merle et Vitu : Droit pénal général * Droit pénal général, Jean Pradel, cujas Introduction générale Le droit pénal désigne étymologiquement le droit de la peine. La peine c'est une sanction particulière infligée par la société à l'auteur d'une infraction. Le droit pénal suppose la commission d'une infraction c'est-à-dire la violation d'un texte préexistant. Une infraction est la
25 789 Mots / 104 Pages -
Un statut avec un état d’inexistence
I – Un statut avec un état d’inexistence A) Un statut précis ⁃ Condition pour qui délimite le « statut d'existence d'un embryon » : L’organisation mondiale de la santé fixe deux seuils de viabilité au choix : soit une durée de gestation d’au moins 22 semaines d’aménorrhée soit un poids minimal de 500g ; La question de la viabilité , pour les droits de succession donc il peut hériter car vivant.Il y a 150
1 057 Mots / 5 Pages -
Le statut de l'ornement dans l'objet.
Le statut de l'ornement dans l'objet. Jean Zinszner TS1 DP groupe 2 En architecture, un ornement est un parti décoratif utilisé pour embellir des parties de bâtiment ou de mobilier intérieur, etc.. L'ornement, qui se décline dans la tradition classique à partir des ordres d'architecture, peut être ciselé dans la pierre, le bois ou un métal précieux, formé avec du plâtre ou de l'argile, ou imprimé sur une surface comme ornement appliqué. Une grande variété
1 142 Mots / 5 Pages -
L'identification du droit pénal
Droit pénal. Introduction: I)L'identification du droit pénal A)La notion de droit pénal Synonyme:Droit criminel,Droit réppréssif..Des expressions très proches mais qui présentent des nuances. Droit répréssif on met l'accent sur la fonction du droit, la fonction de représsion, la fonction de punission, sanction. Droit pénal et droit répréssif ne sont pas totalement synonyme car le droit pénal certes il y a une dimension de sanction mais le droit pénal peut aussi conduire à prévenir le crime.
19 910 Mots / 80 Pages -
Le statut du fonctionnaire
Chapitre 6 : Le statut du fonctionnaire 1. Définition et caractéristique Les fonctionnaires sont des agents publics employés et nommés par une personne publique (état, collectivité territoriale, la fonction publique hospitalière) pour un emploi public permanent et titularisé. La fonction publique est organisée de la façon suivante : * Chaque fonctionnaire fait partie d’un corps (fonction publique d’état) lu d’un cadre d’emploi (fonction publique territoriale ou hospitalière). Le corps ou le cadre d’emploi défini l’ensemble
507 Mots / 3 Pages -
Fiche procédure pénale cas
Procédure pénale -Procédure → procedere = aller de l’avant en latin ; chemin qui conduit à la réalisation d’un objectif en l’occurrence l’application d’une peine à un délinquant. -Ensemble des règles qui régissent ce processus plus ou moins long qui va de la constatation des infractions au jugement de leur auteur par la juridiction compétente. -Libertés fondamentales mises en péril au bénéfice de la sécurité. -Intérêt de l’Etat = condamnation rapide des délinquants ≠ intérêt
19 277 Mots / 78 Pages -
Statut de BDE
EXEMPLE DE STATUTS[1] Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Cet exemple est à compléter et à adapter. Les commentaires en italiques et en bleu constituent une aide à la rédaction ; ils doivent être supprimés avant enregistrement et/ou impression. ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1 767 Mots / 8 Pages -
Étudier la façon dont les entrepreneurs de morale instaurent les normes et les font appliquer dans des cas particuliers, c’est étudier la manière dont les catégories de statut supérieur maintiennent leurs positions.
Sociologie : Plan détaillé Sujet n°1 : « Étudier la façon dont les entrepreneurs de morale instaurent les normes et les font appliquer dans des cas particuliers, c’est étudier la manière dont les catégories de statut supérieur maintiennent leurs positions. » (Howard S. Becker, Outsiders, 1963) Serge Aurier, footballeur professionnel du Paris Saint-Germain, lors d’une vidéo diffusée sur un réseau social a tenu des propos injurieux envers certains de ses coéquipiers et de son entraineur
1 637 Mots / 7 Pages -
Les statuts qui permettent l’exercice d’une activité professionnelle
CHAP1 : Les statuts qui permettent l’exercice d’une activité professionnelle I- Les statuts * Le 1er statut d’exercice d’une activité : Fonctionnaire, Tout travailleur subordonné qui travaille pour le compte d’une personne morale de droit publique. Les personnes morales peuvent être l’Etat ou une collectivité territoriale (région, département, commune). Ils sont recrutés sur concours (prof, policier, …) Ils ont aussi une garantie de leur emploi (leur contrat ne peut être interrompu sous certaines rares conditions)
490 Mots / 2 Pages -
Distinction entre délit pénal, délit civil et délit disciplinaire.
Sujet: distinction entre délit pénal, délit civil et délit disciplinaire Ven 23 Avr 2010 - 8:13 ________________________________________ Thème: “Distinction entre délit pénal, délit civil et délit disciplinaire” Réalisé par :TAZI Sidi Mohamed /AJMI Sara PLAN Introduction I) Délit pénal & délit civil A- Traits distinctifs B- Liens entre les deux catégories de délit II) Délit pénal & délit disciplinaire A- Traits distinctifs B- Liens entre les deux catégories de délit Bibliographie : - Droit
1 377 Mots / 6 Pages -
Fiches Droit Pénal
FICHES DROIT PENAL Partie 1 : La loi pénale. Chapitre 1 : Le contenu de la loi pénale. = Pas d’incrimination sans texte. ` Section 1 : Le principe de légalité criminelle. I. Pcpe de légalité criminelle. S’applique à l’incrimination et à la sanction, il a des corollaires. A. Légalité des incriminations. « Nullum crime sine lege » : pas d’infarction sans peine. —> Définir clairement l’acte à sanctionner. Plusieurs obligations pour le législateur -
7 464 Mots / 30 Pages -
Droit Chapitre 5 : Le statut de salarié
Chapitre 5 : Le statut de salarié. I. Analysez la validité de l’annonce conçue par Valentine Grubert. 1) Résumer les faits : Un employeur rédige une annonce d’embauche pour recruter un technico-commercial. 2) Problème juridique : L’offre d’emploi est-elle conforme au droit ? Que risque l’employeur dans le cas contraire ? 3) Règles de droit : Selon l’article L.1132-1 du code du travail, toute forme de discrimination est à proscrire. La liberté d’entreprendre c’est-à-dire pratiquer le métier de son choix,
301 Mots / 2 Pages -
Le statut du président sous la Veme république
Dissertation « Le statut du président sous la Vème République » Le président de la République désigne le chef d’Etat des pays ayant choisi une constitution républicaine. Selon la constitution du pays de la République le président peut être élu de quatre manières : * Au suffrage universel direct par l’ensemble des électeurs (ex : la France sous la Vème République) * Au suffrage indirect, par le parlement (ex : la France sous la IIIème
1 213 Mots / 5 Pages -
Mineur délinquant et sanction pénale.
SUJET : Mineur délinquant et sanction pénale Le droit pénal des mineurs est souvent au cœur des discussions, qu'elles soient politiques ou sociales. Aussi on peut entendre soit qu'il serait trop «laxiste», soit qu'il serait trop «répressif». La question des mineurs délinquants est récurrente. Les journaux titrent alors souvent de grandes interrogations sur le sujet, «Faut-il enfermer les mineurs délinquants?», «Que faire des mineurs délinquants?» La sensibilité des réactions sur le sujet peut s'expliquer par
1 570 Mots / 7 Pages -
La détermination de la faute pénale dans les infractions non intentionnelles
SÉANCE 4 : LA DETERMINATION DE LA FAUTE PENALE DANS LES INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES * Phrase d’accroche * Le domaine, le contexte du sujet Enoncez le principe en droit pénal qui veut qu’ « il n’y a point de crime ou de délit dans intention de le commettre » (article 121-3 alinéa 1 du CP). Mais, par exception, la responsabilité peut être engagée en l’absence d’intention : c’est la faute pénale qui régit toutes les
2 953 Mots / 12 Pages -
Thème : L’application de la loi pénale dans le temps
TABLE DES MATIERES : Introduction 3 I- Les principes en vigueur en cas de conflit loi pénale 4 A-Le conflit de loi pénale de fond 4 1. La non rétroactivité de la loi pénale nouvelle 4 2. La rétroactivité de la loi pénale plus douce 5 B-Le conflit de loi pénale de forme 5 1. L’application immédiate de la loi pénale nouvelle 6 2. Les limites de l’effet immédiat 6 II-La mise en œuvre de
3 377 Mots / 14 Pages -
Statut personnel de l'enfant
Statut personnel de l’enfant 1°/Filiation= lien juridique qui unit une personne à son père (lien paternel) ou à sa mère (lien maternel). En droit filiation = lien du sang -FILIATION LEGITIME -FILIATION NATURELLE enfant issu d’un couple marié Simple Couple non marié Naturelle L’ordonnance du 04/07/2005 porte en réforme la filiation. Elle supprime la distinction entre le légitime et le naturelle = tous les enfants sont égaux. Elle simplifie et harmonise les procédures d’établissement de
1 904 Mots / 8 Pages -
L'interprétation stricte de la loi pénale cas
La loi pénale: L’interprétation de la loi pénale 1) Principe = Interprétation stricte de la loi pénale = Art 111-4 du Code pénal = « La loi pénale est d’interprétation stricte » = s’il appartient au magistrat d’interpréter la loi, il ne peut se substituer au législateur —> le magistrat doit s’en tenir au texte et aux conséquences qu’une personne moyennement informée peut en déduire, sans quoi il viole le principe de prévisibilité. —> Interpréter
582 Mots / 3 Pages -
La justice pénale et la protection des droits de l'homme et des libertés publiques
DEDICACE A celle Qui m’a mis au monde Et sur moi, elle a veillée chaque seconde A mon chéri papa A ma sœur, résidente dans mon cœur A mes frères A toute la famille A tous les copains et les copines Et que notre amitié s’enracine Avant-propos Ce travail de mémoire est une étape importante dans mon cursus d'études vu qu'il constitue l'achèvement de mes études Universitaires. Il symbolise plus qu'un travail de recherches à
23 298 Mots / 94 Pages -
Droit Pénal spécial cas
Droit Pénal spécial Introduction Le droit pénal se divise en deux branches distinctes, droit pénal général et droit pénal spécial. Le droit pénal général, enseigné en licence est une matière qui a vocation à la synthèse et il a pour objet l’étude de tous les principes généraux de nature à s’appliquer à l’ensemble des infractions ou tout du moins à la grande majorité d’entre elles. L’étude des infractions est forcément abstraite, on étudie la théorie
10 556 Mots / 43 Pages -
DROIT PENAL DES AFFAIRES CAS
DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction générale : Le Maroc a souhaité mettre en place, par l’intermédiaire des pouvoirs publics, un arsenal juridique à la fois attractif aux investissements et favorables au développement économique. Cependant, cela ne signifie pas le développement et le laisser faire en matière de comportement qui ne respecte pas les lois impératives imposées par l’Etat. A l’échelle internationale, on constate que tous les pays ont adopté une législation pénale visant à sanctionner
5 820 Mots / 24 Pages -
Les principes du droit pénal
http://fsjes.usmba.ac.ma/wp-content/themes/BLAKESLEY/theme/classes/temp/1bb87d41d15fe27b500a4bfcde01bb0e.png http://www.unilim.fr/tempus-modegov/files/2012/01/Universit%C3%A9-Sidi-Mohamed-Ben-Abdellah-fes.jpg Université Sidi Mohamed Ben Abdelah Travail de recherche en : Master Droit privé et Sciences Criminelles Sous le thème de : Les principes du Droit Pénal Etude et jurisprudence Française / Marocaine Présenté par : Sous la Direction du Professeur : El Khayyat Fatima Zahra * Mr. Salah Eddine MAATOUK, BACHRI Khalid Docteur en Droit Français, E:\pages de gardes\Untitled-12.png BENHADDOUCH Asmae Professeur à la FSJES de Fès EL MOUNTASSIR Salma AYAD Kaoutar TALHI
15 548 Mots / 63 Pages -
Droit pénal général.
Droit pénal général 1 Le droit pénal, entendu de manière large, c’est la branche du droit qui a pour objet l’étude de la répression par un État des comportements individuels créant un trouble à l’ordre social. Chapitre 1 : La fonction du droit pénal ou le traitement de la criminalité Section 1 : La criminalité Paragraphe 1 : L’appréhension de la criminalité A) Les composantes de la criminalité Du point de vue du droit pénal,
18 926 Mots / 76 Pages