Statut de BDE

EXEMPLE DE STATUTS^[1]

Proposé aux associations déclarées par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Cet exemple est à compléter et à adapter. Les commentaires en italiques et en bleu constituent une aide à la rédaction ; ils doivent être supprimés avant enregistrement et/ou impression.

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Hippo’Campus

Accorder de l’attention au choix du nom ; penser éventuellement au nom d’usage (sigle, etc.)

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet

• La promotion de EKLYA auprès de différents organismes
• De défendre les intérêts matériels et moraux des étudiants de l'EKLYA
• D’établir les liens d'amitié et de solidarité entre les étudiants de l'EKLYA
• De faciliter les contacts entre professeurs et étudiants au sein de l'EKLYA
• D’organiser des manifestations en vue de contribuer à apporter à l'étudiant des matériaux pour sa culture générale, juridique et professionnelle, d'organiser dans ce cadre des voyages d'études, des visites, des conférences, des soirées artistiques ainsi que des manifestations sportives
• De ne rien négliger de façon générale des avantages que peut acquérir un groupe d'étudiants : c'est-à-dire l'obtention de différents services et informations tendant à faciliter la scolarité des étudiants de l'EKLYA.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 36 rue Sergent Michel Berthet, 69009 Lyon 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur Toute personnes de la classe de Bachelor 1ère année 2015/2016
b) Membres bienfaiteurs Membres extérieur au réseau CCI formation
c) Membres actifs ou adhérents Toutes personnes de la CCI formation
Préciser la nature ou qualité des membres pouvant adhérer (personnes physiques ; personnes morales, sections, etc.) et, dans le cas de personnes morales, indiquer les modalités de représentation dans les organes dirigeants.

ARTICLE 6 - ADMISSION

Article optionnel.

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Définir éventuellement les conditions à remplir pour pouvoir adhérer à l’association : conditions d’âge ou d’expérience dans un domaine, nécessité d’être parrainé-e-, d’un agrément par l’un des organes (conseil d’administration, assemblée générale, bureau), etc. :

« Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »

La liberté d’association se décline en deux aspects : chacun a le droit d’adhérer ou non à une association ; une association est libre de choisir ses adhérents.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 15€ à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 15€uros et une cotisation annuelle (de 20€) fixée chaque année par l'assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale voir règlement intérieur

Préciser qui paie une cotisation et qui a le pouvoir de voter à l’assemblée générale. Il peut être utile de stipuler que c’est l’assemblée qui fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur afin d'éviter une révision fréquente des statuts.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Préciser les modalités de la radiation, les possibilités de défense et de recours du membre.
Les motifs graves peuvent être précisés ici ou dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association est affiliée à … et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
☞ Ne pas hésiter à prévoir d'autres ressources si nécessaire et/ou de rédiger ainsi cet article :

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
Si cela n’a pas été fait à l’article 2, préciser ici que l’association exercera des activités économiques et lesquelles (Code de commerce Article L442-7 : « Aucune association (…) ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts ».)

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Les statuts peuvent prévoir que certains membres de l'association, par exemple qui ne versent qu'une cotisation très faible, ne prennent pas part à l'assemblée générale.

...