République dissertations et mémoires
849 République dissertations gratuites 501 - 525
-
Objet du droit des finances publiques
Chapitre 1- L’objet du droit des finances publiques Il est possible de rattacher l’ensemble des règles des finances publiques à une idée fondamentale incarnée par un objectif commun de légitimation du prélèvement des impôts. Le mot légitimité n’est pas une expression souvent utilisée en droit parce qu’il est fréquent de distinguer la légitimité de la légalité, car la légalité est la conformité au droit, alors que la légitimité est plutôt la conformité à une certaine
3 345 Mots / 14 Pages -
Cours de finances publiques, deuxième année de licence
Finances Publiques Introduction : Etude de flux d’argent public => recettes/ dépenses transitant par des caisses d’administration publique. Ces flux reposent sur un certain nbr de règles de dt que l’on va étudier principalement. Règles spécifiques. L’État, une université, une commune, etc gagnent leur vie et dépense leur argent selon des règles qui ne sont pas similaires à celles que connaissent les personnes privées. Ces administrations publiques ont la possibilité d’exiger de la part de
30 427 Mots / 122 Pages -
Les finances publiques - introduction
Finances publiques - Bibliographie : Gilbert Orsoni « Science et législation financière » ; Michel Bouvier « Finances publiques » LGDJ ; Luc Saidj « Finances publiques » ; François Adam « Finances publiques ». Revue : « revue française de finance publique ». Site « performance-publique.budget.gouv.fr » Introduction : Les finances publiques ont une mauvaise réputation car c'est une matière aride, technique, archaïque pour certains. Colbert disait : « il faut rendre la matière
5 962 Mots / 24 Pages -
Finance publique
Séance 1 - le 13/09/2016 INTRODUCTION GÉNÉRALE L’expression « finance publique » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s’y rapporte. Cette expression été utilisé pour la première fois au XIXs par le Baron Louis. Le système français des finances publiques repose sur une distinction fondamentale entre les dépenses et les ressources et entre l’ordonnancement et la liquidation(en separe les deux personne ). L’étude des finances publiques
15 525 Mots / 63 Pages -
Histoire des institutions publiques du Mali
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DU MALI PARTIE II : Les institutions politico-administratives et leurs attributions sous la période coloniale La répression coloniale a brusquement interrompu le processus d’évolution normale des sociétés africaines. Le régime colonial est un régime total et totalitaire. L’ordre colonial fut la négation de l’ordre précolonial. Les seules structures qui ont survécu à l’occupation coloniale furent celles qui aidèrent les occupants à faciliter leur domination culturelle. L’administrateur colonial français Robert Delavignette expliquait
5 772 Mots / 24 Pages -
MEDIAS ET OPINION PUBLIQUES DANS LES GRANDES CRISES POLITIQUES EN FRANCE DEPUIS L’AFFAIRE DREYFUS
Les affaires médiatiques font partie de notre quotidien et la République a appris à faire avec la puissance des médias dans la mise à disposition de l’information aux citoyens. Si les médias désignent l’ensemble des moyens de communication qui permettent de diffuser de l’information (presse écrite, radio, télévision, Internet), l’opinion publique désigne, quant à elle, la conviction d’une population à propos d’une question donnée. A la fin de l'année 1894, le capitaine de l'armée
2 204 Mots / 9 Pages -
Comparaison des déficits et des dettes publiques entre la France et l'Allemagne
POLITIQUE ECONOMIQUE Travail Préparatoire Comparaison des déficits et des dettes publiques entre la France et de l’Allemagne Dettes publiques Allemagne : Dettes publiques Allemandes Année Dette Pub % PIB(Billions USD) Dette P. Totale 2008 65,10% 3,742 2,436042 2009 72,60% 3,418 2,481468 2010 81% 3,417 2,76777 2011 78,70% 3,8 2,9546 2012 79,90% 3,544 2,831656 2013 77,50% 3,3 2,9085 2014 74,90% 3,879 2,905371 2015 71,20% 3,364 2,395168 2016 68,30% 3,467 2,367961 Prévisions 2017 66,30% 3,535 2,343705 Prévisions
269 Mots / 2 Pages -
Décentralisation et territorialisation de l'action publique au Maroc
Décentralisation et territorialisation de l'action publique au Maroc Sommaire Introduction générale Chapitre 1. L’évolution historique de la décentralisation de l’action publique au Maroc Section 1. Décentralisation et territorialisation : le cadre conceptuel et théorique Section 2. La décentralisation de l’action publique au Maroc : de l’espace Makhzénien au Maroc contemporain Chapitre 2. Les territoires et le changement du rôle de l’Etat Section 1. Les territoires et développement territoriale Section 2. L’Etat : Coproducteur des politiques
15 712 Mots / 63 Pages -
Le cadre juridiques des finances publiques
CHAPITRE : Le cadre juridiques des finances publiques. La notion de budget et de loi de finance La notion de budget est apparue bien avant la notion de loi de finance, mais petit à petit la notion de loi de finance se distinct de la notion de budget. L’Etat et l’ensemble des personnes morale de droit public ont l’obligation d’élaborer un budget, pendant longtemps cette obligation d’élaborer un budget était la notion centrale des finances
19 082 Mots / 77 Pages -
Dans quelle mesure l’intervention publique est- elle essentielle pour favoriser l’innovation ?
Introduction : Si je vous dis innovation, peut-être allez-vous penser aux nouvelles technologies, plus précisément à la Silicon Valley et ses entrepreneurs et inventeurs à la Steve Jobs. L’innovation serait-elle alors uniquement affaire d’un génie particulier et de firmes privées ? Dans son ouvrage L’Etat entrepreneur, Mariana Mazzucato, professeure d’économie de l’innovation à l’Université du Sussex, montre à quel point ce mythe de la Silicon Valley propage une vision faussée des rôles respectifs de l’Etat
2 394 Mots / 10 Pages -
TD : Les sources constitutionnelle des finances publiques françaises
TD : Les sources constitutionnelle des finances publiques françaises Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen du 26 aout 1789 Article 13 : « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Article 14 : « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,
727 Mots / 3 Pages -
Fiche de jurisprudence Cour de cassation, chambre civile 2, Audience publique du jeudi 28 janvier 1954 N° de pourvoi : 54-07081 Publié au bulletin Cassation
Cet arrêt de cassation du 28 janvier 1954 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation ; en vue des articles 1er et 21 de l’ordonnance législative du 22 février 1945 met en jeu la personnalité civile de comité d’établissement. Le Comité d'établissement de Saint-Chamond de la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d'Homécourt, représenté par son Président a tenté une action en justice contre un citoyen pour un remboursement
447 Mots / 2 Pages -
Cours de finances publiques
COURS DE FINANCES PUBLIQUES 03 Octobre 2012 INTRODUCTION Les finances publiques, encore appelées droit budgétaire, appartiennent à la branche du droit public. Elles ont pour objet l’étude des règles juridiques par lesquelles les personnes publiques recherchent les moyens nécessaires pour faire face aux besoins des populations. Les moyens en question sont nombreux : on peut dénombrer les moyens humains, matériels et financiers. L’étude des règles relatives aux moyens humains et matériels des personnes publiques concerne
13 443 Mots / 54 Pages -
Pourquoi limiter la liberté contractuelle des personnes publique ?
Mathilde JACQUIER Groupe n°2 Mardi 17 octobre Dissertation : Pourquoi limiter la liberté contractuelle des personnes publique ? L’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dispose que "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui". C’est de cet article que découle le principe de la liberté contractuelle. Ce principe de liberté contractuelle est définit par l’article 1102 du Code civil qui énonce que "chacun
1 512 Mots / 7 Pages -
La Révision Générale des Politiques Publiques
La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). La révision des politiques publiques c’est l’analyse des missions de l’Etat et des collectivités, suivie de la mise en oeuvre de scénarios de réformes structurelles, avec comme but la réforme de l’Etat, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration de ces dépenses publiques. De telles politiques ont été menées dans de nombreux pays, notamment au Canada de 1994 à 1998 sous le nom de Revues des Programmes. En
2 416 Mots / 10 Pages -
L’Action Publique- L’Action Civile
République du Mali Un Peuple- Un But- Une Foi Groupe II Thème : L’Action Publique- L’Action Civile Ousmane Dembélé 14-05-1997 à Kati Fassiriman Dembélé 05-01-1994 à Marina Drissa N Dembélé 20-09-1996 à Gnankoro La police judiciaire a pour rôle de constater les infractions à la loi pénale, d’en rechercher leur auteur et les traduire devant une juridiction. Lors du jugement, le Ministère Public, représentant de la société, apprécie la faute et demande réparation du préjudice
1 504 Mots / 7 Pages -
Média et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l'affaire Dreyfus
MEDIAS ET OPINION PUBLIQUE DANS LES GRANDES CRISES POLITIQUES EN FRANCE DEPUIS L’AFFAIRE DREYFUS. -Lors des dernières présidentielles, le problème posé par la diffusion de fake news via les réseaux sociaux nous montre à quel point le rapport entre médias et opinion publique représente un enjeu politique majeur. (Lors du deuxième débat entre Macron et Le Pen, celle-ci a lancé une accusation; sur Twitter -> document qui venait de la Russie contre Macron -> résultat
1 630 Mots / 7 Pages -
Relation contractuelle avec la personne publique
Chapitre 12:Les relations contractuelles avec la personne publique La commande publique est partie prenante des relations économiques. Domaine qui a été réformé par ordonnance du 23/07/2015 applicable au 1er avril 2016 qui permet l'acces des PME et PMI au marché publics. Simplifier les preocédures de passation des marchés publics(dématérialisation) I) Les caractéristiques du contrat administratifs A)La definition Personnes morale de droit publique habilitée , Etat et ses administrations. Les collectivités territoriales : les communes, departement, la
400 Mots / 2 Pages -
Définir la Santé Publique
SANTÉ PUBLIQUE Partiel CM : 5 questions + synthèse texte Chapitre 1 : La notion de santé publique Introduction Définir la santé est aussi difficile que de définir la santé publique. Contrairement à elle, la notion de santé est apparue dans l’Antiquité, et définie par Platon qui disait « la santé, la médecine, devait être placée comme une discipline primordiale avant les autres, c’est la première des sciences » : probablement car n’importe quelle infection
3 966 Mots / 16 Pages -
Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l'Affaire Dreyfus.
Thème II – Chapitre 1: Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l'Affaire Dreyfus. Définitions : médias : moyen de communication, moyen qui permet une diffusion massive des infos ( ex : journaux / presse écrite, la radio, la télévision et internet) opinion publique : ensemble des convictions, jugement et valeurs d'une société à un moment donné. Elle est mesurée par les sondages d'opinion apparus dans les années 1930 et
1 932 Mots / 8 Pages -
Introduction aux relations publiques
Introduction Le cas choisi pour cette analyse est ACTI-MENU, Défi Santé 5/30. ACTI-MENU est une société qui offre de l’information, des outils et un accompagnement qui favorisent la prise en charge par les individus de leur santé physique et psychologique. ACTI-MENU a mit sur pied le Défi Santé 5/30 qui invite tous les Québécois et Québécoises, pendant 6 semaines, à s’engager à atteindre deux objectifs : manger au moins 5 portions de fruits et légumes
2 173 Mots / 9 Pages -
Doit-on réduire les dépenses publiques ?
Jamal Ed-Doubi Economie DCG 1 En 2014 les dépenses publiques françaises représentent 55,7 % du PIB soit 1100 milliards d’euros. De plus, le déficit public français – 7,5% du PIB en 2009. Les dépenses publiques correspondent aux dépenses effectuées par l’Etat, par les collectivités territoriales (communes, départements et régions) et par les organismes de Sécurité sociale. Elles englobent les dépenses de fonctionnement des services publics : salaires des fonctionnaires, entretien des bâtiments) la fourniture de
2 910 Mots / 12 Pages -
La commande publique au Cameroun
LES MODES ET PROCEDURES, DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS RAPPEL DE L’ARCHITECTURE DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS LE SYSTEME ACTUEL DES MARCHES PUBLICS Le nouveau système des marchés publics issu de la réforme repose sur trois (03) piliers : 1. une pleine responsabilisation des Maîtres d’Ouvrage et des Maîtres d’Ouvrage Délégués; 2. le renforcement du contrôle a priori et a posteriori ; 3. l’institution d’un mécanisme de régulation du système. 1. De la responsabilisation des
3 341 Mots / 14 Pages -
Les dépenses publiques
LES DÉPENSES PUBLIQUES Qu'est-ce que les dépenses publiques ? Ce sont les sommes engagées par l'Etat, la Sécurité sociale, les collectivités territoriales et par tous les organismes qui leur sont rattachés. Financées par les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales), par des ressources propres (dividendes des sociétés publiques, produits des amendes, recettes des sociétés de loterie, etc.) et par l'emprunt, elles constituent le principal instrument de l'action collective. Les missions de l'Etat n'ont cessé
878 Mots / 4 Pages -
La construction des agendas locaux de politique publique
Louis Fenaux TD : Institutions et politiques locales Dissertation : La construction des agendas locaux de politique publique A Dunkerque, pendant les élections municipales de 2014, s’affrontent Michel Delebarre, maire en place depuis plusieurs décennies et personnage extrêmement influent dans ce qui touche à Dunkerque et à ses alentours, et Patrice Vergriete, ancien adjoint de Delebarre et qui veut redonner un nouveau souffle et se débarrasser de son maire, jugé peu démocratique. Dans cette élection,
4 470 Mots / 18 Pages