République dissertations et mémoires
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Histoires des institutions publique
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES Quelques ouvrages : * Antonetti « une histoire contemporaine et sociale » PUF * Romuald Szrankiewcz & Jacques Douneau « histoire des institution 10 – 1950 » * Jean Jacques Chevalier et Gerard Conac « histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours » => livre très agréablement écrit et moins théorique que les 2 précédents + plus gros TITRE 1 : La crise
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Introduction Finances Publiques cas
I. La notion de finances publiques Les finances publiques sont le reflet d’une certaine conception de l’état. Les finances publiques sont « l’étude des moyens par lesquels l’Etat se procure les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques et en répartit la charge entre tous les citoyens ». (Gaston Jeze). Selon lui, il y a des dépenses qu’il faut couvrir. Cette approche est qualifiée d’approche classique. En effet, selon cette définition, les finances publiques sont
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Définition et délimitation des finances publiques
FINANCES PUBLIQUES Section 1: Présentation générale §1: Définition et délimitation des finances publiques Les finances publiques ne se résument pas au droit budgétaire, elles sont plus larges. Depuis le 19ème, on dit que le budget c'est "l'art du peuple contre les abus" selon Benjamin Constant. C'est du droit constitutionnel appliqué mais aussi du droit administratif appliqué. On va devoir parler de contrat administratif, d'institutions administratives et de droit de la fonction publique. C'est aussi du
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Libertés publiques Ducoulombier.
Libertés publiques Introduction : 1. Questions de terminologie * Constat : Diversité des expressions utilisées par la doctrine Libertés publiques, droits de l'Homme, libertés et droits fondamentaux. * Même diversité dans les textes Libertés publiques (article 34 de la Constitution), Droits de l'Homme (DDHC 1789, DUDH 1948), Droits de l'Homme et libertés fondamentales (CEDH), Droits fondamentaux (CDFUE). Très souvent, ces expressions sont utilisées comme des synonymes. Mais il y a derrière ces expressions un sens.
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Finances publiques - Introduction générale
Les finances publiques Introduction générale A la différence de la finance qui traite plutôt des activités bancaire et boursière. Les finances ont très rapidement désignés l’intervention de la puissance publique par l’intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses et les recettes. Elles ont également désignés toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l’équilibre budgétaire. 1. Eléments pour une définition des finances publiques Les finances publiques désignent: * Les finances des personnes
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Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France
Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France A. Médias et opinion publique dans les crises de 1880 à 1945 1. L'Âge d'or de la presse écrite (1880 − 1914) * La liberté de la presse est instaurée en 1881. * L'amélioration des moyens techniques permet une diffusion en masse de journaux. * Les lois scolaires de Jules Ferry (1881 − 1882) permettent à l'ensemble de la population de lire les journaux.
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Droit publique vas
Les droits fondamentaux sont apparus en Angleterre à partir du XIII°. Ils ont ensuite été repris par les Etats-Unis dans la déclaration d’indépendance de 1776 et puis en France dans la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen . Les droits fondamentaux sont la traduction juridique des droits de l’homme, on peut également les nommer libertés publiques. En France, la protection des droits de l’homme se fait par la Constitution. On peut alors se
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Institutions judiciaire publique
Institutions judiciaires publiques Mme Nicoud Introduction : Nous allons parler des juridictions et du rôle du juges → Figures prégnante, qui dis institutions jurdi’ dit faire appel à un juge donc un procès, litige également un conflit entre des plaideurs. Ce litige peut concerner des personnes morales de droit privé ou publique, l’entreprise a peut-être loué acheter la aussi problème dans contrat donc il faudra faire appel au juge pour dénoué le conflit. Ces litiges
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Libertés publiques cas
LIBERTES PUBLIQUES – Notion typiquement française – - Issu de la IIIe République – Loi 1905 - liberté religieuse et séparation de l’Église et de l’État. - Retour au lendemain de la IIGM dans le droit international et les traités internationaux. - Les libertés publiques sont des libertés essentiellement politiques. La Constitution de 1946, utilisera encore l'expression « libertés publiques ». C’est au fur et à mesure de la JP du Conseil Constitutionnel que les
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Cour de la finance publique
Finance Publique Monsieur bouvier esclassan lassane « finance publique » Introduction 1. definition : jean beaudin ecrit en 1576 dans un ouvrage la « République » les finances publiques sont le nerf de l’état et il voulait dire que les FP sont le miroir de l’état et le moteur de l’état. Miroir dans la meusure ou un été peut apparaître comme libéral ou interventionniste, en fonction des prelevements quil opère sur les personnes, en fonction
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Santé individuelle et santé publique.
Santé individuelle et santé publique I-La santé, une préoccupation individuelle A Qu'est ce que la santé ? La notion de santé à un sens différent selon l'époque , le lieu, et le contexte médical et social. A l'origine c'est l’absence de maladie. En 1946, L'OMS (organisation mondiale de la santé) donne pour définition. « La santé est un état complet de bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en l'absence de maladie
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La prévention publique d’une épidémie dans un modèle optimale de croissance.
TER La prévention publique d’une épidémie dans un modèle optimale de croissance. Enseignant : M. Aienseba Etudiant : Louis-Armand Aimé Sommaire : introduction : le sida I – le modèle épidémiologique: 1. Le modèle SIR 2. une politique de santé publique : le dépistage II – le volet économique : 1. Le cout de la prévention sociale 2. Son impact sur les sociétés conclusion : prévention oui, mais … Introduction Le syndrome de l’immunodéficience acquise,
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Histoire des institutions publiques du 13e siècle à la convention nationale
Histoire des institutions publiques du 13e siècle à la convention nationale Introduction générale : Ce cours d’histoire permet de comprendre comment la souveraineté de l’Etat s’est lentement consolidée autour des institutions de la monarchie. Cette dernière est la monarchie capétienne et sera la plus vieille d’Europe car elle commence en 987 et fini le 10 aout 1792 par la prise du Château des Tuileries par les volontaires républicains. Les origines de cette monarchie capétienne plonge
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Un droit des finances publiques global ?
Chapitre 1 : Un droit des finances publiques global ? L’idée du droit global tendrait à penser qu’il y a une sorte de mondialisation du droit, il y aurait une sorte d’ordre juridique qui serait mondialisé et autonome. En réalité, il n’y a pas d’ordre juridique mondial, mais on voit se développer des phénomènes juridiques qui s’inscrivent dans un tissu de relations juridiques rendant indissociable les différents niveaux juridiques. En réalité, toutes ces normes seraient
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Liberté publique.
Questionnaire = 10 questions (répéter ce qui a été dit en cours) et 4 questions plus développées et une question de réflexion Liberté publique Il n’y a pas de textes législatifs particuliers pour définir cette matière. Les libertés publiques ce sont les pouvoirs de l’homme pour assurer sa dignité dans un système social donné, pouvoir reconnue par la loi ou plus et bénéficiant d’un régime de protection spécifique et général. L’ensemble des collectivités publiques intervient
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Cours de Finances Publiques.
Les finances publiques sont en déficit et cela retombe sur les ménages. Jusqu'à novembre-décembre il y a le vote du budget de l'État. C'est un rendez-vous attendu qui prend en compte les recettes, les impôts, les nouvelles dépenses (transport, éducation, dette publique) et tout ce qui touche à la sécurité sociale. Nous tous, nous sommes touchés de près ou de loin par ces mesures. Il faut comprendre les tenants et aboutissants de ces disciplines, de
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Médias et opinion publique dans les grandes crises politique en France depuis l’affaire Dreyfus.
Médias et opinion publique dans les grandes crises politique en France depuis l’affaire Dreyfus. Médias est une abréviation de l’anglais « mass medias » qui veut dire médias de masse, c’est un moyen de diffusion permettant la communication ou l’échange d’information (presse, audiovisuels (tv, radios…) mais aussi les nouveau médias (internet, sondage…) Opinion publique est l’ensemble des attitudes et jugements collectifs que suscitent des problèmes touchant la société. M.Winock est un historien français qui a
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Le juge administratif est il le seul juge de la légalité des actes des personnes publiques ?
Le principe de légalité se définit comme la soumission de l’administration au droit. Une norme établie par l’administration (décret, arrêté) doit donc toujours être conforme à celles qui lui sont supérieures, cela est l’obligation de conformité. Le terme « légalité » indique que la loi est la w supérieure essentielle à respecter pour l’administration. Mais elle est loin d’être la seule. La norme constitutionnelle doit être respectée par l’administration, lorsqu’un acte administratif fait directement application
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Finances publiques. Exposé: L'évolution du rôle de la cour des comptes.
Ntumba Jason G11 Finances Publiques Exposé : L’évolution du rôle de la cour des comptes ________________ Rappel : La cour des comptes tient ses origines de l’ancien régime, où l’on y voit notamment apparaitre son ancêtre la chambre des comptes à la curia regis traduit littéralement la cour du Roi. C’est en 1807 après la révolution, sous le règne de Napoléon 1er que nait officiellement l’institution la cour des comptes que l’on connait aujourd’hui, suite
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L’intervention de l’Etat dans l’économie (intervention publique)
Correction partiel droit de l’intervention publique Texte de doctrine écrit par Jean-Christophe Videlin, maître de conférences en droit public à l’Université de Grenoble, extrait d’un article intitulé « Le droit public économique face à la crise économique », paru à la RFDA, en 2010. Ecrivant dans le contexte de crise économique survenue en 2008, caractérisant alors le droit de l’intervention publique, l’auteur s’interroge plus largement sur les raisons qui ont favorisé l’intervention de l’Etat dans
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Finance publique, loi de finance de l'année
Elle est également appelée loi de finance de l'année. C'est une loi obligatoire, et au nombre de une par an. C'est elle qui va autoriser le gouvernement à utiliser les finances publiques. Pour 2015, c'est la loi du 29 décembre 2014, qui est votée dans la plupart des cas, avant le début de l'exercice. Cette loi de finance va être divisée en deux parties: ⁃ Une première partie, qui va être intitulée Conditions générales
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Les finances publiques sont-elles en crises ?
Les finances publiques sont-elles en crises ? Il convient d’abord de définir ce que sont les finances publiques : Les finances publiques relèvent des sciences sociales et sont l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Elles ont également pour objet l'étude du phénomène financier public dans sa globalité : ressources, charges, trésorerie, procédure budgétaire et comptable, politique budgétaire... Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des
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Le journaliste en charge du suivi de l’UE est-il un acteur des politiques publiques ? Plan détaillé
Plan Le journaliste en charge du suivi de l’UE est-il un acteur des politiques publiques ? Le déficit démocratique européen est réel et reconnue. En 2007 l’Eurobaromètre 67 mesurait que 80 % des européens s’estimaient être « pas très bien » ou « pas du tout » des affaires européennes. Plus récemment, au printemps 2015, l’Eurobaromètre 83 mesurait un taux de confiance envers le Parlement Européen de 43% et de 40% envers la Commission Européenne.
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Une association , une organisation publique , une entreprise peuvent elle être gérées de façon identique?
Une association , une organisation publique , une entreprise peuvent elle être gérées de façon identique? Dans un premier temps nous verrons l’objet social et la production de chacune de ces trois cas ,dans une deuxième partie nous verrons leur environnement et leur finalité et pour conclure nous finirons par répondre a la question posé . L’objet social d’une entreprise correspond à son activité produire et vendre un bien ou proposer une prestation de service
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Finances publiques.
Les finances publiques INTRODUCTION Section 1 : La notion de finances publiques Apparaît un ensemble d’acteurs privés commeles banques, structures professionnelles, les fonds financiers.. Mais aussi des acteurs publics comme le FMI, l’OCDE, la banque mondiale, les org régionales.. Globalisation des finances publiques traduite par un phénomène de mondialisation qui passe par une standardisation. OCDE àtransmission internationale des législations budgétaire qui progressivement s’imposent à tous les états. A) 4 approches de définitions àTraditionnelle : finances
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