Pouvoirs Propres Du Président De La république dissertations et mémoires
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L' élection du président de la République sous la Vème République
INTRODUCTION "Pour avoir une chance d’être élu à la présidence de la République, il faut réunir trois conditions idéales. La première : avoir atteint une dimension nationale incontestable. La deuxième : être au pouvoir ou l’avoir exercé longtemps. La troisième : avoir l’appui d’un bon appareil de parti. » telles furent les paroles de Georges Pompidou. Dans ces quelques phrases il a su exprimer les quelques aspects important devant selon lui caractériser le président de la
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La participation du pouvoir exécutif dans la fonction législative sous la Cinquième République
Dissertation: La participation du pouvoir exécutif dans la fonction législative sous la cinquième République La constitution dispose, en son article 24, que « le Parlement vote la loi », mais cela n'empêche pas le fait que la Constitution de 1958 a considérablement réduit le champ d'intervention du Parlement au profit du gouvernement. Sous la Cinquième République, le pouvoir exécutif contribue grandement à la fonction législative, censée être détenue, uniquement, par le Parlement. Ainsi, il s'agira
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Commentaire du texte de G.Carcassonne, « Immuable Vè République », Pouvoirs, 2008
Commentaire du texte de G.Carcassonne, « Immuable Vè République », Pouvoirs, 2008 « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’Homme de la nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Charles De Gaulle, exprime et fait sous-entendre que le président de la République sous la Vème république, est la personne qui détient le pouvoir suprême mais seulement car celui-ci vient de la nation
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La participation du peuple à l’exercice du pouvoir dans le régime de la Cinquième République
« La participation du peuple à l’exercice du pouvoir dans le régime de la Cinquième République » « Le principe [de la République] est Gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. » Cette célèbre phrase prononcée par l’ancien Président américain Abraham Lincoln lors de son discours de Gettysburg le 19 novembre 1863 est devenue une définition canonique des formes démocratiques de gouvernement, réutilisée dans la Constitution de la Vème République dès l’article second
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Le président de la République est-il irresponsable?
Dissertation: Le président de la République est-il irresponsable ? Brouillon Analyse du sujet * Notion d'irresponsabilité : Attention, on traite d'irresponsabilité, non de RESPonsabilité Qu'est ce que cela signifie? → Dans la vie courante, la notion d'irresponsabilité désigne un individu qui n'est pas responsable de ses actes ou de sa conduite. En fait, il n'a pas à y répondre au regard de la loi, ou même de la morale. Pourquoi ? Bien soit parce qu'il
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Le Président de la République
''Le président veille au respect de la Consti. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement de la R. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire , du respect des accords de communauté et des traités'' - ART 5 DE LA CONSTI DE 58 ''Le gouvernement déterminer la politique de la Nation'' -ART 20 DE LA CONSTI On est dans un régime parlementaire. -Le Président de la République = chef suprême de
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Peut-on dire qu'un premier ministre dans un régime parlementaire a plus de pouvoir qu'un président américain?
Madeline HUMBERT Sujet 4 : Peut-on dire qu’un premier ministre dans un régime parlementaire a plus de pouvoir qu’un président américain ? Selon le mot de Theodore Roosevelt, la notion d’exécutif unifié confère au président américain l’autorité d’un roi et d’un premier ministre, à laquelle il convient d’ajouter, celle du prince de l’univers, compte tenu des responsabilités internationales des Etats-Unis. Ces mots évoquent donc le pouvoir immense du président des Etats-Unis : un pouvoir délimité
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Rôle et évolution du président du conseil des ministres sous la IIIe et la IVe République
DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION SUJET : Rôle et évolution du président du conseil des ministres sous la IIIe et la IVe République. PLAN PROPOSE I – LE PRESIDENT DU CONSEIL : UN ROLE PREPONDERANT DU POUVOIR EXECUTIF 1. Evolution des attributions du Président du Conseil 2. Les causes de cette évolution II – LE PRESIDENT DU CONSEIL : LES LIMITES DU POUVOIR 1) Les lacunes institutionnelles 2) Une pratique défectueuse Le titre de Président du conseil
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Le rôle du président de la république sous la ve république
Au cours d'une conférence de presse donnée à l'Elysée le 31 janvier 1964, le général de Gaulle énonce que « Le président, qui, suivant notre Constitution, est l’homme de la nation, mis en place par elle-même pour répondre de son destin ». Le président de la république est le nom attribué par la Constitution de 1958 au chef de l’Etat. Celui-ci incarne l’une des deux têtes de l’exécutif aux coté du chef du gouvernement, le premier ministre,
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L'élection du Président de la République
Refaire un État en 1958, c’était aussi de refaire un chef d l’État. Refaire le chef de l’État, c’est d’abord tenir cet élément essentiel du pouvoir exécutif à distance du pouvoir législatif, en commençant par changer le mode d’élection du Président de la République. Car, pour être bien une élection au SUI, sa désignation par l’assemblée ou les assemblées parlementaires acquise depuis les débuts de la 3e République et reprise sous la 5e, créait une
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Les relations entre le président de la république et le premier ministre sous la 5ème république.
Président, premier ministre : duo, duel. Introduction : Le général de gaulle dans son discourt du 31 janvier 1964 disait : « il est normal que le président de la république et le premier ministre ne soient pas un seul et même homme. Certes on ne saurait accepter une dyarchie existât au sommet. Mais justement il n’en est rien ». Dans ce discourt, l’homme qui était alors le président de la république française depuis 1959
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Le président de la république et la révision de la constitution
« Une constitution comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps, il ne faut pas la momifier ». Cette citation du général de Gaule illustre l’intérêt d’adapter la constitution à son peuple et à son temps. En sa forme, la constitution est l’acte suprême, sommet de la hiérarchie des normes. En son fond la constitution est l’acte qui comporte toutes les règles relatives aux libertés des justiciables et à l’organisation des
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La responsabilité du président de la République sous la Ve République
ONBAS ALARA << La responsabilité du président de la République sous la Ve République >>. << La définition de la Ve République, la primauté du président de la République et le scrutin majoritaire, ne doit pas être remise en cause >>. Dans cette citation de Edouard Balladur , homme politique, il résume la prépondérance du Président de la République sous la V ème République. Etymologiquement le terme « responsable » provient du latin «
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Le président de la république et le premier ministre sous la Vème République
« Le président de la république et le premier ministre sous la Vème république » « Le premier ministre est un collaborateur, le patron c'est moi » a déclaré le Président Sarkozy lors d'un entretien au journal Sud-Ouest le 22 août 2007. Cette phrase illustre bien le rôle actuel du président de la république et du premier ministre sous la Vème république. La constitution de 1958, consacre dans son titre Ier la fonction du président
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Dissertation président de la république et cohabitation
Dissertation : « Le président de la république et la cohabitation » Lionel Jospin, ancien premier ministre français lors de la cohabitation ayant eu lieu sous la présidence de Jacques Chirac a dit « La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée. » Il voulait dire par cette phrase que le système de cohabitation est un système pouvant être considéré comme inhabituel qui, sur une longue durée, pourrait amener la république à chuter.
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Que reste-t-il de la conception gaullienne de la Présidence de la République ?
Dissertation : Que reste-t-il de la conception gaullienne de la Présidence de la République ? Au cour de sa conférence de presse du 30 juin 1955, le général De Gaule affirme que : « Á la tête de l’État il faut une tête, autrement dit un chef de l’État, qui, par le mode de son élection, sa qualification, ses attributions, ait à exercer une fonction d’arbitrage national. » En effet De Gaulle as une conception de la
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Le Président de la République est il un arbitre ?
Alan Peresse Groupe 8 Droit Constitutionnel TD 04 Le Président de la République de la Cinquième République est-il un arbitre ? « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » En s’arrêtant sur ces mots de Charles de Gaulle, on s’aperçoit que le Président de la République joue un rôle prépondérant au sein de la Vème République. On a laissé de côté une IVème
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Cours droit constitutionnel : le président de la république
Partie I – la restauration du pouvoir exécutif Chapitre 1 : le président de la république C’est un exécutif bicéphale avec deux têtes du gouvernement : le président et le 1e ministre. L’objectif de la 5e république est de restaurer le pouvoir exécutif et particulièrement, le président de la république. C’est « la clé de voute du régime ». Il y a 3 raisons qui l’explique : * C’est le premier à être prévu dans
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Le Président de la République : ses compétences
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : LES COMPÉTENCES Art. 19 : un certain nombre de disposition nécessite l’intervention du premier ministre car il faut une certaine disposition. Pour ces actes-là, c’est le premier ministre qui va endossé Art. 19 : les pouvoirs présidentiels avec ou sans contreseing ministériel : Art. 8, alinéa 1 : nomination du premier ministre (2017 par MACRON) ; Art. 11 : référendum ; Art. 12 : dissolution de l’Assemblée Nationale (1997
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Rapports entre le président de la république et le premier ministre sous la cinquième république.
« Quel étrange gouvernement ? », en effet un simple observateur, auraient bien des difficultés à comprendre qui fait quoi au regard de la Constitution d’octobre 1958. Car si au Canada le pouvoir exécutif est l’affaire d’un seul homme, le premier ministre; en France l’exécutif est dualiste, c’est-à-dire sous la direction d’un président et d’un premier ministre. Ainsi à la lecture des titres II et III de la Constitution, le président « assure, par son arbitrage, le fonctionnement
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La responsabilité pénale du président de la République
Sujet : Dissertation sur la Responsabilité pénale du Président de la République «Le Président de la République n’est citoyen comme les autres dans notre pays, comme dans aucune démocratie » de Jacques Chirac. En effet, en France, le Président de la République n’est pas responsable de ces actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. Il fait l’objet de l’article 68 de la Constitution, prévoit que « le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis
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Le président sous la Ve république
Aya Athena Dissertation :Le Président sous la V eme république Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958, va qualifier le Président de la République comme étant « la clef de voûte des institutions ». La fonction de Président de la République est une fonction exercée par une personne élue, d'un suffrage qui évoluera suivant le temps, et qui assume les attributions étatiques que ce titre lui confère . Cette
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Régime américain (Président de la République)
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette célèbre phrase de Montesquieu extraite de son œuvre De l’esprit des lois, résume l’ambition qu’avait Montesquieu quant à la séparation des pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs prévoit donc la division des pouvoirs de l’Etat, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches : le pouvoir législatif, exécutif et
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L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République.
L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République. En Mars 1958, Michel Debré écrivait dans le journal Le Monde : “ Il faut chercher un système démocratique en dehors du système parlementaire, où le pouvoir serait créé autour d’un chef de l’Etat issu du suffrage universel”. Ce ne sera pas directement la solution choisie par les rédacteurs du projet de constitution : la loi constitutionnelle du 3 juin imposant expressément que le “gouvernement doit être responsable
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Que reste-t-il de la conception gaullienne de la Présidence de la République ?
« Le cœur de la contradiction était que, pour les uns, le gouvernement devait rester parlementaire, tandis que pour le Général ce gouvernement devait être celui du président (…) le gouvernement de la Vème République fut immédiatement et de plus en plus évidemment le gouvernement du président, chef incontesté de l’exécutif » Pierre Avril, « Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Cinquième République », dans son ouvrage Pouvoirs, publié en septembre 2008. Ici on peut nettement voir que la
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