Pouvoirs Propres Du Président De La république dissertations et mémoires
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La séparation des pouvoirs sous la Ve République
« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs » affirmait déjà Montesquieu au XVIIIème siècle qui distinguait la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice qui dépendent du droit civil. Pour garantir l’équilibre entre celles-ci, elles ne devaient pas être détenues par la même et unique personne. En 1958, il s’agit précisément d’un rééquilibrage des institutions, De
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Président de la république et premier ministre, duo ou duel ?
Grégoire d’AUBIGNY TD – Droit Constitutionnel 09.12.2020 Dissertation : Président de la république et premier ministre, duo ou duel ? Accroche : Le général de Gaulle affirmait qu’une « constitution c’est un esprit, des institutions, et une pratique ». Il y a eu de nombreuse modification de à travers les républiques depuis l’instauration de la première constitution. La répartition des pouvoirs a évolué par exemple entre une quatrième république ou le gouvernement est renforcé avec
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Le Président de la République est-il responsable de ses actes?
Le 14 Juillet 1999, lors d’une interview télévisée , Patrick Poivre d’Arvor interrogeait le président J.Chirac en formulant la question suivante « Est-ce que vous craignez le pouvoir des juges ?[…]Est-ce que vous êtes un citoyen comme les autres ou est ce que vous pensez qu’il faut que vous soyez protégé d’une certaine manière? ». Interrogation à laquelle le Président J.Chirac a répondu par la suivante : « Je suis protégé, et vous posez là,
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Le rôle du Président de la Ve République
Lila ABDELKARIM UPA GR 4 jeudi 11 mars 2021 Le président de la Ve République peut-il tout faire ? Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le conseil d'État, Michel Debré qualifier le président de la république de « Clef de voûte du système ». En effet, le chef de l'État occupe une place centrale dans les institutions de la Ve République. Immédiatement après le titre I de la Constitution ayant pour objet
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Cohabitation et répartition des pouvoirs sous la Vème République
Partiel blanc Nom :Ayinechi Prénom : Amirali DISSERTATION. Cohabitation et répartition des pouvoirs sous la Vème République. Pour Jean Massot, la cohabitation sous la Vème République est la « coexistence d'un chef de l'État élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée ». Le terme de cohabitation n'est d'ailleurs pas évident. Mitterrand par exemple, en 1986, avait proposé “cogestion” ou
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Message du Président de la République Mac-Mahon aux Chambres du 14 décembre 1877
Commentaire : Message du Président de la République Mac-Mahon aux Chambres du 14 décembre 1877 : La crise du 16 mai 1877 est une crise institutionnelle majeure de la Troisième République opposant le président de la République, le maréchal Patrice de Mac Mahon, élu en 1873 et monarchiste convaincu, à la Chambre des députés, à majorité républicaine depuis les élections législatives de février 1876, menée par Léon Gambetta. Le président de la République maintient d’abord
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Comment Louis-Napoléon Bonaparte justifie sa candidature à la présidence de la république ?
ANALYSE DE DOCUMENT C’est un manifeste, qui est un écrit public par lequel un chef d’État rend compte de son mandat ou expose son programme, son point de vue sur un problème politique. Le titre est « Manifeste du prince Louis-Napoléon Bonaparte » qui a été exposé le 27 novembre 1848. L’auteur de ce manifeste est Louis-Napoléon Bonaparte né en 1808 et décédé en 1873. Ce texte est destiné au peuple. Au cours de l’année
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Le premier ministre et le président de la république
« Le Premier ministre est un collaborateur, le patron c’est moi ». En 2007, le Président Nicolas Sarkozy alors au début de son mandat évoque le statut de son premier ministre comme hiérarchisé et non comme une collaboration à statuts égaux. En effet, avec cette phrase banalement immiscée dans une entrevue avec des journalistes, le chef d’Etat annonce alors la couleur de son mandat et ainsi la relation qu’il compte entretenir avec son premier ministre
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Droit constitutionnel : En quoi le président est-il devenu la “clefs de voute” de la Vème République ?
Au commencement de la Vème République, la conception du président de la République ainsi que son rôle sont totalement repensées. Le président de la Vème république n’a pas toujours été élu au suffrage universel direct, de 1958 à 1962, il était indirect. C’est le premier président de la Vème république, Charles de Gaule, qui fait cette demande. Ce sera d’ailleurs le premier président élu avec ce système en 1965 lors de sa réélection. Le rôle
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Commentaire de texte des vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République, prononcés par M. Laurent FABIUS le 7 janvier 2021
« L’intérêt général ou, pour employer la langue si parlante de l’époque « le bien commun » était une préoccupation essentiel des hommes de 1789 ». Ces termes de Pierre Mazeaud dans ses vœux au Président de la République en 2006 sont plus que jamais en 2021 à l’ordre du jour. En effet, comme nous le verrons par la suite, la notion d’intérêt général est une notion centrale du droit. Par cette notion, les libertés
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Le Président sous la IIIe République
« Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » De Gaulle, conférence de presse, 20 septembre 1962. Un peu plus d’un mois plus tard s’est tenu, le référendum pour l’élection du Président au suffrage universel direct, qui sera approuvé d’un large « oui » par les citoyens français. Ce suffrage universel pour l’élection du Président de la République, viens affermir la légitimité d’un Président
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L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République
L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République « Par réaction, la Vème République a multiplié les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n’a pu le faire qu’en réduisant l’excès du rôle du Parlement ». L’affirmation de François Mitterrand soulève une réflexion sur l’équilibre des pouvoirs sous la Vème République. En effet, il paraît difficile d'affirmer que la Ve République est un régime d'équilibre des pouvoirs. La tendance est inversée par
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Que penser des conditions d'éligibilité du président de la république sous la Ve République ?
Laetitia TILLY Dissertation : droit constitutionnel « Que penser des conditions d’éligibilité du président de la république sous la 5e République ? » En 2017, le Conseil constitutionnel publie pour la première fois la liste complète des parrainages requis pour qu’un candidat puisse prétendre aux élections présidentielles françaises. Cette réforme résulte de la loi organique du 25 avril 2016 relative à l’élargissement des critères d’élection. Cette décision du Conseil nous informe sur l’importance de ces
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La place du 1er ministre face au Président dans la Vème République
Dissertation de droit constitutionnel La place du Premier ministre face au Président de la République « Le Président de la République serait la tête pensante et le Premier ministre la tête agissante du pouvoir ». Cette citation de De Gaulle à elle seule témoigne d’un exécutif bicéphale sous la Vème République avec un Président de la République arbitre et garant de la Constitution et un Premier ministre qui détermine et conduit la politique de la
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Le Président de la République sous la IIIème République
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA 3e REPUBLIQUE Après la défaite militaire de Sedan qui met fin au Second Empire, s’ouvre à partir de 1871 une période d’incertitude politique marquée par l’opposition apparemment irrémédiable entre les républicains et les monarchistes. Pourtant, cette opposition est peut-être plus superficielle qu’il n’y paraît, en tous cas moins profonde et moins déterminante, sur le plan politique, que deux autres oppositions, celles-ci internes à chacun des deux camps, qui
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Le Président de la République française, clef de voûte du régime parlementaire
Thème : le Président de la République française, clef de voûte du régime parlementaire selon Michel Debré ou les idées constitutionnelles de Michel Debré Introduction Approche, Quoi, Quand, Où La période transitionnelle de la 4ème à la 5ème République française a été marquée par des apports intellectuels considérable dont celui de Michel Debré, grand homme d’Etat ; dont l’extrait de discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat à Paris est objet du
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Peut-on dire que le Président de la Vème République détermine et conduit la politique de la nation ?
Peut-on dire que le Président de la Vème République determine et conduit la politique de la nation ? La Constitution de la 5e République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République, dont on restaure une autorité qu’il avait perdue sous la IIIe République et dans les textes de la 4e République. Elu pour cinq ans au suffrage universel direct, c’est un mode de désignation lui conférant une légitimité démocratique en rapport
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Les actes contresignés du président de la république
Theis France, Groupe td n°4 TD n°2 Exercice : 1. Les actes contresignés sont : IIIème République IVème République Vème République * L’initiative des lois et les promulgue. * Il nomme aux emplois civils et militaires, dispose de la force armée (mais la déclaration de guerre n’avoir qu’après l’approbation des deux chambres). * Il ne peut procéder à une dissolution puisque la volonté du peuple, représentée par la chambre des députés, ne peut être discutée.
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Les actes contresignés du président de la république
TD n°2 Exercice : 1. Les actes contresignés sont : IIIème République IVème République Vème République * L’initiative des lois et les promulgue. * Il nomme aux emplois civils et militaires, dispose de la force armée (mais la déclaration de guerre n’avoir qu’après l’approbation des deux chambres). * Il ne peut procéder à une dissolution puisque la volonté du peuple, représentée par la chambre des députés, ne peut être discutée. * Partager l'initiative des lois
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Le Président de la République de la Vème République est-il un président jupitérien ?
Le Président de la République de la Vème République est-il un président jupitérien ? « A la fois Chef suprême de l’exécutif, gardien et garant de la Constitution, il est à ce double titre chargé de donner les impulsions fondamentales, de définir les directions essentielles et d’assurer et de contrôler le bon fonctionnement des pouvoirs publics ; à la fois arbitre et premier responsable national. » Cette définition très gaullienne du Président de la République
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Le président de la Ve République peut-il légalement imposer sa volonté?
« Monarque républicain », « super premier ministre » le président de la république française possède plusieurs qualificatifs pour cerner sa fonction sous la Ve République. Nous sommes passés d’un président dont les pouvoirs étaient moindres à un président possédant réellement les rênes de l’État. Les moyens constitutionnel signifie l’apport légal du point de vue du texte de la constitution de la Ve République. Malgré le fait qu’on soit dans un état de droit la
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Le président sous la IIIe république
L1 Droit droit constitutionnel La IIIe République (1870-1940) succède à l’empire de Napoléon III. Proclamée le 4 septembre 1870, elle met à sa tête le parti monarchiste élu au suffrage universel (masculin) censé assurer la paix avec la Prusse. C’est un régime ayant une constitution originale, car composé de trois lois assez courtes, peu systématique et avec une procédure de révision assez simple. Cette constitution assure un régime parlementaire ainsi que la notion de balance
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Le président de la république sous la Vème République
Ce qui cause la faiblesse du Président de la République n’est pas le contre seing ou l’irresponsabilité. Contre ex du président actuel sous la Ve République, qui est très puissant mais tjr irresponsable et dont les actes sont contre signés. Ces mécanismes peuvent jouer un rôle mais ne sont pas les responsables. Correction du commentaire : Extrait retrace l’intégralité de l’exécutif dans la IIIe République. En quoi Raymond Poincaré retrace-t-il l’évolution du pouvoir exécutif sous
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Article 6 alinéa 1 de la Constitution : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct »
TD5 Droit Constitutionnel Commentaire Sujet: Article 6 alinéa 1 de la Constitution : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct » “(...) L’élection présidentielle, c’est la rencontre d’un homme et d’un pays, d’un homme et d’un peuple.”François Bayrou. Dans sa version originale, l'article 6 de la Constitution de 1958 stipulait que le Président de la République était élu au suffrage indirect par le Collège électoral. Jusqu'à la
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Le président de la Ve république
Dozieres Camille Tutorat droit , L1 Dissertation : le président de la Ve république « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » nous énonce l’ancien président Charles de Gaulle, fondateur de la Ve République . La Ve république est née de l’envie de vouloir corriger les erreurs des régimes passés : instabilité et crises politiques ainsi que les pouvoirs excessifs dont disposait le
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