Le président sous la IIIe république

L1 Droit                                            droit constitutionnel

        La IIIe République (1870-1940) succède à l’empire de Napoléon III. Proclamée le 4 septembre 1870, elle met à sa tête le parti monarchiste élu au suffrage universel (masculin) censé assurer la paix avec la Prusse. C’est un régime ayant une constitution originale, car composé de trois lois assez courtes, peu systématique et avec une procédure de révision assez simple. Cette constitution assure un régime parlementaire ainsi que la notion de balance des pouvoirs. A la tête de l’État, on retrouve le président de la République élu à la majorité par le Sénat et la Chambre des députés. Ce président est spécial puisqu’il a pour fin d’être transformé en roi.

        En effet, les monarchistes écrivent la constitution de façon à ce que le président puisse facilement être subsisté à un roi. L’application de cette décision fut repoussée par les conflits entre les monarchistes légitimistes (soutenant  la branche des Bourbons) et celle des orléanistes (soutenant la branche des Orléans). Ce sont donc des pouvoirs monarchiques qui sont conférés au président.

        Quelle est la véritable influence du président français sous la IIIe République ?

        Afin de répondre à cette question il est nécessaire d’étudier (I) le président de la République en tant que substitut du roi puis (II) un président de la République subordonné aux Chambres.

I.        Un Président, substitut du roi

        Afin de présenter ce sujet correctement, il sera étudié (a) l’étendue des pouvoirs présidentiels puis (b) la responsabilité du gouvernement devant le président.

        a. L’étendue des pouvoirs présidentiels

Le président de la République est le chef du pouvoir exécutif, il est élu pour un septennat par les chambres. Il a la capacité de nommer et de révoquer le Président du Conseil (véritable titulaire du pouvoir exécutif) qui est choisi parmi la majorité parlementaire afin de s’en assurer le soutien (même principe qui s’applique au Royaume-Uni avec le Premier ministre). Il dispose d’un droit de dissolution sur la Chambre de députés avec l’accord du Sénat et nomme ses ministres. Lui seul négocie et ratifie les traités. Il possède le droit de grâce et peut exceptionnellement convoquer les Chambres à paraître. Le président ne concentre pas beaucoup de pouvoirs, mais assez pour qu’il puisse être comparé avec la monarchie parlementaire anglaise.

        b. L’irresponsabilité présidentielle

Comme le roi sous la constitution de 1791 le président de la République sous la IIIe République est irresponsable devant les chambres législatives. Il n’en est pas de même pour ses ministres qui en cas de signature d’un texte appliquant mal la loi pouvait se faire mettre en accusation. Sous la IIIe  République, le gouvernement est responsable devant le chef de l’État ainsi que devant le Sénat et la Chambre des députés. Ce dualisme est aussi présent dans le régime britannique où « le roi ne peut mal faire » et où les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des pairs et jugés par celle des Lords. C’est l’article 6 de la loi du 25 février 1875 qui dispose : « Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique du gouvernement et individuellement de leurs actes ». Cette loi met bien en avant la tentative d’institution d’un régime parlementaire britannique où le roi est substitué par le président de la République. « Nous avons un Roi, sauf l’hérédité », dira le républicain Louis Blanc.

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