La séparation des pouvoirs sous la Ve République

« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs » affirmait déjà Montesquieu au XVIIIème siècle qui distinguait la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice qui dépendent du droit civil.                                            Pour garantir l’équilibre entre celles-ci, elles ne devaient pas être détenues par la même et unique personne.                                                                                                                                                                En 1958, il s’agit précisément d’un rééquilibrage des institutions, De Gaulle veut mettre fin à la confusion des pouvoirs, et surtout, mettre un terme à la surpuissance du Parlement. Pour ce faire, il se dotera des pouvoirs exceptionnels grâce à une loi ordinaire du 3 juin 1958 et, dans le même temps révisera la procédure de révision de la Constitution de 1946 (article 90) : « Par dérogation aux dispositions de l’article 90, la Constitution sera révisée par le Gouvernement », dans le but de créer une nouvelle République : la Vème. Des limites de fond sont posées : le suffrage universel étant la source de tous les pouvoirs, la nouvelle République devra être démocratique ; la séparation des pouvoirs devra être assurée il faut rééquilibrer les rapports législatif/exécutif ; le Gouvernement sera politiquement responsable devant le Parlement ; l’autorité judiciaire devra être indépendante pour assurer au mieux la garantie des droits et libertés.

Un groupe de travail sera réuni par Michel Debré dans le but de rédiger un avant-projet de Constitution, discuté par un Comité consultatif puis par le Conseil d’Etat, il sera officiellement validé par referendum (en compensation d’absence de réunion de l’Assemblée National). Des limites de fond sont posées : le suffrage universel étant la source de tous les pouvoirs, la nouvelle République devra être démocratique ; la séparation des pouvoirs devra être assurée il faut rééquilibrer les rapports législatif/exécutif ; le Gouvernement sera politiquement responsable devant le Parlement ; l’autorité judiciaire devra être indépendante pour assurer au mieux la garantie des droits et libertés.

Par quels moyens la nouvelle Constitution parvient-elle à rééquilibrer les différents pouvoirs en son sein ?

S’il a fallu dans un premier temps rééquilibrer le rapport entre Gouvernement et Parlement, il a également été nécessaire de rénover la fonction présidentielle en lui conférant plus de pouvoir.

1. Un rééquilibrage Gouvernement/Parlement

1. Assurer l’autorité du Premier ministre sur son Gouvernement

Pour la première fois, le rôle du Premier ministre est affirmé dans la Constitution, dans l’article 21. Il y est clairement explicité que celui-ci dirige l’action du Gouvernement et qu’il est responsable de la défense nationale. On constate dès les premières lignes de cet article que son rôle est accru par rapport au pouvoir que lui conféraient les précédentes Constitutions.                                                                                       Sous la VIème République, le choix des ministres dépendait davantage des partis politiques que du Président du Conseil des ministres : ce dernier devait négocier avec les représentants des différents partis qui revendiquaient leur place dans les ministères. Les ministres devaient ainsi leur fonction à leur parti politique, il était donc possible qu’ils soient en opposition avec le Gouvernement.                                               Le Constituant rompt cette logique en 1958, il reconnaît au Premier ministre une maîtrise quant à la composition du Gouvernement. Selon l’article 8, c’est sur sa proposition et avec sa signature que le président nomme les ministres (il n’est plus contraint de négocier avec les partis politiques). L’article 49 lui permet d’engager la responsabilité de son Gouvernement devant l’Assemblée Nationale pour vérifier qu’il obtient la majorité (en contrepartie, l’Assemblée Nationale peut déposer une motion de censure pour renverser le Gouvernement qu’elle aura jugée inadéquat). Le Premier ministre a également désormais e pouvoir de révoquer les ministres.                                                                                                     Il dispose aussi de prérogatives qui, certes, ne sont pas nouvelles mais qui, dans le contexte institutionnel nouveau, lui permettent de s’affirmer en tant que chef du Gouvernement. Selon l’article 21, il dispose d’un pouvoir réglementaire d’application des lois, prend par décret les mesures nécessaires à la mise en œuvre de lois : il édicte la quasi-totalité des décrets parlementaires (95%). Enfin, en application de l’article 20, le Premier ministre dispose de l’Administration (a autorité sur elle) par son pouvoir de nomination et son pouvoir hiérarchique.

B-Assurer la stabilité gouvernementale        

Différentes dispositions constitutionnelles tentent de créer les conditions nécessaires à sa survie. Avant 1958, les députés étaient élus à la représentation proportionnelle, ce qui respectait certes une bonne représentation de la volonté générale mais n’était pas en mesure de dégager des majorités stables, ce que permettra l’instauration du scrutin majoritaire à deux tours. Pour renforcer cette stabilité gouvernementale, on réhabilite le droit de dissolution des Assemblées. Le but étant de dissuader un maximum les parlementaires de renverser le Gouvernement.                                                                              De plus, le Parlement, par deux séries de mesures a été affaibli dans sa fonction de contrôle de l’activité du Gouvernement : par exemple, le temps des sessions parlementaires a été diminué. D’autre part, il a été abaissé dans sa fonction de législateur. L’article 34 de la Constitution énonce (et donc limite) les matières dans lesquelles le législateur peut intervenir pour légiférer. Une autorité supérieure contrôlera les parlementaires dans leur fonction législative : le Conseil constitutionnel.                                     Revenons-en au Premier ministre pour détailler un point : l’article 23 qui a pour but d’asseoir son autorité en obligeant le futur ministre à rompre tout contact avec sa fonction ultérieure.

...