Peut-on dire que le Président de la Vème République détermine et conduit la politique de la nation ?

Peut-on dire que le Président de la Vème République determine et conduit la politique de la nation ?

La Constitution de la 5e République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République, dont on restaure une autorité qu’il avait perdue sous la IIIe République et dans les textes de la 4e République. Elu pour cinq ans au suffrage universel direct, c’est un mode de désignation lui conférant une légitimité démocratique en rapport avec l’étendue de ses pouvoirs.

Cependant, bien que son rôle ait été restauré, le régime parlementaire avec un exécutif bicéphale fait donne à la politique française un aspect particulier, qui peut vaciller entre autonomie du Président de la République et partage du pouvoir avec le gouvernement. En effet, avec un exécutif bicéphale, d’un côté nous avons le Président de la République qui est élu directement par le peuple et le Premier Ministre qui est nommé par celui-ci, mais qui est responsable devant l’Assemblée Nationale.

Ce partage des pouvoirs au sein de l’exécutif, et cette responsabilité parlementaire du Premier Ministre induisent nécessairement à se demander le rôle de chacun dans la conduite de la politique de la Nation dans le régime parlementaire français.

Comme disait le Général de Gaulle lors d’une conférence de Presse du 31 janvier 1964, la France c’est « un esprit, des institutions, une pratique », force est de reconnaitre que le rôle de conduire la politique d’une nation n’est pas tant tributaire des attributions de chaque organe mais de l’environnement politique en vigueur. En effet, si l’article 5 de la Constitution confère au Président un rôle d’arbitre, l’article 20 quant à lui prévoit que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ».

De toute évidence, la répartition de rôles au sein de l’exécutif bicéphale étant faite par les textes constitutionnels, pouvons-nous véritablement affirmer que le chef de l’Etat n’est cantonné qu’à un rôle d’arbitre et que celui-ci est déchargé de tout pouvoir dans la politique de la Nation ?

Répondre à cette question nous amènera à élucider la déclaration du Général de Gaulle et nous permettra de constater dans les faits que le rôle accordé par la constitution aux différentes têtes de l’exécutif est plutôt tributaire de l’environnement politique. Ainsi, si on peut déduire que le Président de la République est le chef de voute de la politique nationale lorsqu’il bénéficie de la majorité (I), force est de reconnaitre que ce pouvoir est tempéré lorsqu’il doit faire face à une cohabitation (II).

I/ Un rôle prépondérant en période de majorité.

La distinction opérée par les textes constitutionnels, notamment les articles 5 et 20 de la Constitution semble être ne pas être respectée en période de concordance. En effet, cette prépondérance peut s’expliquer par le rôle secondaire du Premier Ministre dans l’exécution des orientations présidentielles (A), un rôle confirmé par son influence au sein des chambres parlementaires (B).

A/ Les orientations en matière de politique nationale

Théoriquement, du point de vue des textes en vigueur, le chef de l’Etat est secondé par le Premier Ministre dans la fixation des grandes orientations du pays. Le second se voit donc octroyer des missions d’exécution et de mise en œuvre ces orientations. Loin de faire du rôle du Premier ministre celle d’un intermédiaire, il faut cependant reconnaitre que le Président de la République est engagé dans le jeu politique. Il est le chef de camp de la majorité présente et représenté à l’Assemblée nationale. En effet, c’est le président de la République que les Français ont élu pour mener la politique qu’ils ont également choisie, sur la base de son programme électoral. Ils ont ensuite confirmé leur choix en lui confiant une majorité à l’Assemblée nationale, pour mener son action. Fort de la confiance que les électeurs lui ont témoignée à deux reprises, le chef de l’Etat nomme un premier ministre, chargé de conduire cette politique et, désormais, dépositaire, à la tête du gouvernement, des engagements pris pendant la campagne par le président.

Cette cohérence dans la composition de l’exécutif confère aussi une influence sur le Parlement.

B/ Le jeu de la majorité parlementaire

Faisant application des textes constitutionnels, notamment les articles 5 et 20 de la Constitution, il faut cependant reconnaitre que dans la pratique le Premier ministre ne peut pas « rivaliser » avec le Président de la République puisque dans le cas où celui-ci a la majorité parlementaire, celle-ci facilité et accroit les pouvoirs présidentiels. Au regard des pouvoirs qui lui sont conférées, et notamment de ceux qui ne font pas l’objet de contresignature par les ministres, il parvient à impacter les différents organismes de l’administration par le biais de son Premier ministre ou de son gouvernement. Le chef de l’Etat domine ainsi des institutions, mettant ainsi au second rang le Premier ministre, qui constitutionnellement est censé « conduire la politique de la nation » ; ce qui fait que le président se retrouve être le réel détenteur de ce pouvoir.

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