Régime américain (Président de la République)

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette célèbre phrase de Montesquieu extraite de son œuvre De l’esprit des lois, résume l’ambition qu’avait Montesquieu quant à la séparation des pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs prévoit donc la division des pouvoirs de l’Etat, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.

Cependant, cette théorie fut interprétée de plusieurs manières et cela a donné naissance à deux principes dont celui de la balance des pouvoirs consistant à permettre à un organe d’exercer une autre fonction que celle qui lui a été attribuée afin d’équilibrer la puissance des différents organes et le principe de celui qui prône une indépendance totale de chaque pouvoir pour assurer les libertés individuelles appelé séparation strict des pouvoirs. En effet, la séparation stricte des pouvoirs est la caractéristique principale du régime américain alors que celui de la balance des pouvoirs représente plus le régime parlementaire comme on peut le trouver en Angleterre.

Vers la fin du XVIIIème siècle, le régime présidentiel américain apparait aux Etats Unis, il possède plusieurs caractéristiques notamment une spécialisation claire des compétences de chaque organe du pouvoir, de plus il existe une absence de moyens d’actions réciproques susceptibles de remettre en cause l’existence d’organe exécutif ou législatif et c'est donc la raison pour laquelle on parle de séparation stricte des pouvoirs. Cependant, malgré une inspiration de la Constitution anglaise, la Constitution américaine du 17 septembre 1787 instaure un régime présidentiel où le pouvoir exécutif, institué par l’article II de la Constitution, est détenu par le Président de la République élu pour quatre ans au suffrage universel indirect et le pouvoir législatif détenu par le Congrès.

Mais depuis la Seconde Guerre Mondiale on observe, avec les présidents Roosevelt et Wilson, un élargissement du pouvoir présidentiel qui ne se borne plus simplement à sa simple fonction exécutive. Il est donc très intéressant d’étudier ce sujet afin de connaitre l’organisation de systèmes étrangers mais aussi afin de comprendre la manière dont la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est appliquée aux Etats-Unis. Pour cela, nous nous demanderons comment est-ce que le régime présidentiel américain implique-t-il une séparation rigide des pouvoirs ? Il sera alors utile d’étudier dans un premier temps le principe du régime présidentiel américain (I) et dans un second temps nous verrons qu’il existe un système d’équilibre des pouvoirs grâce aux moyens d’action du Congrès (II).

I. Le régime américain : titulaire du régime présidentiel

A) L’importance des pouvoirs du Président de la République

 Article 2 est consacré au Président des Etats-Unis, il explique ses compétences et ses pouvoirs. Cet article prévoit donc que le président soit élu pour quatre ans par un scrutin indirect permettant l'élection du collège électoral qui choisit le président et le vice-président. Il sera alors à la fois le chef d’Etat et le chef du gouvernement. Il dispose du pouvoir réglementaire, peut donc prendre des décrets, des règlements afin d’appliquer la législation (…)

 Le président détient le pouvoir exécutif et le Congrès détient le pouvoir législatif = ils sont totalement indépendant. Le Président ne peut dissoudre ni

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