Le président sous la Ve république

Aya Athena

Dissertation :Le Président sous la V eme république

Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958, va qualifier le Président de la République comme étant « la clef de voûte des institutions ».

La fonction de Président de la République est une fonction exercée par une personne élue, d'un suffrage qui évoluera suivant le temps, et qui assume les attributions étatiques que ce titre lui confère .

Cette qualification faite par Michel Debré montre l’évolution de la présidentialisation sous la V ème république  comparé aux républiques précédentes .on remarque une nette  revalorisation et  une réhabilitation de la position du chef de l’état .La constitution du 4 octobre 1958 vient consacrer une nouvelle conception du rôle de président de la République ,elle  vient poser une restauration de l’autorité du chef de l’Etat perdue sous la troisième République et la quatrième République.

Au départ le président de la République n’était pas supposé disposé d’une légitimité populaire car la constitution de 1958 prévoyait l’élection de celui ci par suffrage universel indirect .

A l’initiative de Charles de Gaulle en 1962 la constitution a été modifié.

 En effet le désir d’instaurer un suffrage universel direct permettrait pour le Président d’obtenir une légitimité populaire , il est d’ailleurs le premier a en bénéficier en 1965 lors de sa réélection . L’évolution de cette constitution montre dans son titre II  l’évolution de la fonction présidentielle qui se pose ici comme la première institution alors que celle de 1946 reléguait le président derrière le parlement et le gouvernement . la constitution de la V eme République a mis en place  le conseil constitutionnel ,cet organe est censé consolé l’institutionnalité  des lois.

l’immense légitimité du général de Gaulle a rendu quasi inopérationnel  le fonctionnement de cet organe . ce qui va entrainer une lecture présidentialiste de cette constitution durant onze année .Cette lecture présidentialisme va être  poursuivis par ses successeurs tels que Nicolas Sarkozy ou Emmanuel Macron .La reforme du 2 octobre 2000 instaurant le quinquennat suivi de la loi de 2001 qui inverse les calendriers électoraux.

il est question ici dé faire   correspondre l’élection présidentiel  et et les législatives .

les législatives ayant lieu deux mois après la présidentielle permet au président élus de surfer sur sa légitimité pour éloigner tout risque de cohabitation .

toutes ces mesures ont conduit la V eme République a conférer toujours plus de pouvoir au président de la République .

  la question qu’on peut être amener a se poser sous la cinquième république, le président  de la république n’est t’il pas le monarque absolu ?

pour répondre a cela nous verrons le président un contre pouvoir fort (I) le président monarque absolue sous la V ème  république (II).

I.le Président un contre pouvoir fort

        le président de la République dispose des pouvoirs propres dispensés de contreseing ministériel (A) mais il dispose de pouvoir partagées qui eux sont subordonnés au contreseing ministériel qui révèlent une dualité entre Président de la République et premier ministre en période de cohabitation (B)

        A.des pouvoirs propres au Président et intouchables

l’article 9 de la constitution énonce que les actes du président de la République autres ceux prévus par les articles 8 alinéa 1 ,11,12,16,18,54,56,61 sont contresignés par le premier ministre et le cas échéants par les ministres responsables . Les pouvoirs énoncé  par ces articles échappent au contreseing et peuvent être exercé entièrement par le président ou bien subordonnés au gouvernement et au parlement .

                L’article 8 alinéa 1 de la constitution donne au président le pouvoir de nommer son premier ministre or la responsabilité gouvernementale devant le parlement est ici inhérente a l’ambiguïté du régime de la V ème république qui est un régime semi-parlementaire, semi présidentiel .

Le président de la république nomme le premier ministre issu de la majorité parlementaire. IL est vrai que le choix du premier ministre reste a la discrétion totale du premier ministre dans le cadre d’une cohabitation le leader de la majorité présente au président de la république la liste des personnalités choisit pour incarner le rôle de premier ministre.

En période de cohabitation, le président de la république ne peut en aucun cas révoquer son premier ministre. Seul l’assemblé nationale sur la base d’une motion de censure peut faire démissionner le premier ministre et son gouvernement .Par contre l’article 12 de la constitution confère une disposition quasi-monarchique au président de la république ,celle du droit de dissolution de l’Assemblée nationale.Ce droit de dissolution contrairement aux III et IV ème Républiques n’est en aucun cas   limités qu’a des conditions formelles peu contraignantes.

Le premier ministre ,le président du Sénat et celui de lAssemblée nationale ne sont consultés que pour avis.

Le président de la république peut donc dissoudre l’Assemblée nationale quand il le pense nécessaire. Ce pouvoir de dissolution offre au président une arme dont t’il peut user en période de cohabitation.Cependant la constitution interdit toute dissolution pendant un délai de un an suivant les élections législatives.

 Concernant l’organe du conseil constitutionnel le président se voit attribuer une large emprise sur celui ci car il peut le saisir  sur une loi (article 61) ou sur un traité (article 54).

l’article 11 autorise le président de la république de recourir au referendum pour certaines lois:

                        -sur l’organisation des pouvoirs publics ;

                        -sur la ratification des traités internationaux,

                        -sur la politique économique et sociale ;

                        -sur la politique environnementale ….

L’usage de cet article, limité a certaines lois car son utilisation n’est possible que sur proposition du gouvernement ou du parlement.

en cas de cohabitation, le président de la république ne peut se saisir de cet article car le principe de séparations des pouvoirs est établie . en temps de crise l’article 16 de la constitution confère au président les liens pouvoirs c’est a dire un cumul des pouvoirs législatifs et exécutif et pendant cette période de crise le principe de séparation des pouvoirs est suspendue . cette prérogative prévue a l’article 16 et ne peut avoir lieu que dans certains cas . le président doit au préalable        consulter le premier ministre et les présidents des deux chambres ainsi que l’avis du conseil constitutionnel.

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