Pouvoir Executif dissertations et mémoires
2 069 Pouvoir Executif dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit constitutionnel : La restauration de l’autorité du pouvoir exécutif
Chapitre 2 : La restauration de l’autorité du pouvoir exécutif La C de 1958 : un régime parlementaire rationalité cela induit un renforcement de l’autorité au profit du pv exécutif * Eléments du régime parlementaire : l’exécutif et bicéphale soit à tête le &er Ministre et le PR = renfo autorité * Texte : accorder une prééminence du PR tout en procédant à une revalorisation du gouv et de son chef Section 1 : La
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La Constitution du 4 octobre 1958 faisait-elle du Président de la République l’autorité suprême au sein du pouvoir exécutif ?
La Vème République, née de la Constitution du 4 octobre 1958 dans un contexte de guerre entre la France et l’Algérie et de la menace d’un coup d’Etat en France après le putsch des généraux du 21 avril de la même année faisant s’effondrer la IVème République, est régulièrement au cœur des débats, accusée par certains d’être trop présidentialiste voire monarchiste, défendue et pratiquée par d’autres. La Constitution entrée en vigueur 4 octobre 1958, adoptée
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Le pouvoir exécutif dans les régimes de la restauration et de la monarchie de juillet
Dissertation Sujet: le pouvoir exécutif dans les régimes de la restauration et de la monarchie de juillet Dans l’histoire de France, la période appelée restauration comme si elle n’était qu’en un bloc, est en réalité composée de deux phases. La première restauration qui débuta le 3 mai 1814 avec le départ de Napoléon I er sur l’îles d’Elbe jusqu’au 1er mars 1815 jour du débarquement de Napoléon I À Golf-Juan avec près de 900
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Le pouvoir exécutif dans les régimes de la restauration et de la monarchie de juillet
Dissertation Sujet: le pouvoir exécutif dans les régimes de la restauration et de la monarchie de juillet Dans l’histoire de France, la période appelée restauration comme si elle n’était qu’en un bloc, est en réalité composée de deux phases. La première restauration qui débuta le 3 mai 1814 avec le départ de Napoléon I er sur l’îles d’Elbe jusqu’au 1er mars 1815 jour du débarquement de Napoléon I À Golf-Juan avec près de 900
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La relation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
BESSON Antoine n°2225818 Dissertation droit constitutionnel : La relation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif. Il est généralement exercé par un parlement, composé d’une ou deux chambres. Le pouvoir exécutif quand a lui met en oeuvre les lois
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Pouvoir exécutif
Université de droit de Toulon et du var Droit de la famille, semestre 2 Série A- J Roche Dahan Janvier 2023 Leçon n° 1 : l’union libre ou le concubinage Ces deux expressions sont généralement utilisées pour évoquer la situation du couple ayant choisi de ne pas se marier et de ne pas pacser. Jusqu’à la loi du 15 novembre 1999 créant le Pacs, il n’existait pas de définition légale de concubinage – Cette loi
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Histoire du droit : le pouvoir exécutif
En 2015 dans une entrevue donnée à l’hebdomadaire Le 1, M. Emmanuel Macron alors Ministre de l’Economie affirmait « La démocratie comporte toujours une forme d'incomplétude car elle ne se suffit pas à elle-même », estimant que les français n'ont «pas voulu la mort du roi». Il signifiait le rapport ambivalent des Français à l’exécutif, depuis la Révolution. Les révolutionnaires avaient choisi de maintenir le Roi comme tête de l’exécutif en adoptant une monarchie constitutionnelle en 1791
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L’équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sous la Ve république
Dissertation « Notre Constitution est а la fois parlementaire et présidentielle, а la mesure de ce que nous commandent а la fois, les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. ». C’est que disait le général De Gaulle dans une conférence de presse le 11 avril 1961. Avec cette phrase, il a voulu montrer que le régime de la Ve république n’étais pas vraiment défini et pouvait paraître ambiguë. Ce régime qui
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Le droit administratif est-il trop favorable aux intérêts du pouvoir exécutif ?
L’État doit placer les intérêts généraux au-dessus des intérêts privés spécifiques. C'est pour cela qu'il existe, il doit disposer des outils nécessaires pour exercer ce pouvoir. Les actes administratifs unilatéraux constituent son arme principale à cet égard : ce sont des actes juridiques accomplis par l'administration publique sans le consentement du destinataire et qui créent des droits ou des obligations pour le destinataire. En effet, les décisions unilatérales doivent être prises conformément aux règles du
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Le pouvoir exécutif dans un régime présidentiel
La séparation des pouvoirs séance n°4 Sujet : Le pouvoir exécutif dans un régime présidentiel : « The President is at liberty, both in law and conscience, to be as big a man as he can ». C'est par cette formule que le président Woodrow Wilson expose le principe de présidentialisation du régime, l’exécutif étant représenté dans son intégralité par le Président de la République. Le régime présidentiel, apparu en 1787 avec la première constitution
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Le pouvoir exécutif sous la IIIe République
LE POUVOIR EXÉCUTIF SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE UN GOUVERNEMENT AFFAIBLI Au fil du temps, le Parlement a acquis une position de plus en plus dominante sur l’exécutif ; nous étudierons le rôle de ce dernier dans cette partie. Le président du Conseil et les ministres gouvernent. - Gouvernement responsable de la mise en oeuvre des politiques publiques et des lois adoptées par le Parlement, notamment de l’administration publique, également de la défense nationale, de la
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Le pouvoir exécutif sous la Ve République
TD N°7 LE POUVOIR EXÉCUTIF SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE I- Mots-clés République : système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique, directement, ou par l’intermédiaire de représentant élus en vertu d’un mandat pour une période déterminée. Exécutif : branche de l’Etat qui a pour fonction de mettre en œuvre (exécuter) les lois adoptées par le pouvoir législatif. Il est détenu par le gouvernement. Suffrage universel direct : système électoral
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Le président des Etats-Unis, incarnation du pouvoir exécutif
Le 4 juillet 1776, les Etats-Unis deviennent un état indépendant. Comme dans chaque état, une Constitution est acceptée le 17 septembre 1787 et commence à s’appliquer le 4 mars 1789. La Constitution des Etats-Unis est fondée sur une séparation des pouvoirs à savoir l’exécutif, le législatif et le pouvoir judiciaire. Le pouvoir exécutif américain va donc avoir à sa tête le Président des Etats Unis, institué dans la Section 1 de l’Article 2 : «
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Le bicéphalisme du pouvoir exécutif
Le bicéphalisme du pouvoir exécutif Le paysage politique français est dynamité. Le propre parti du Président de la République est divisé. L’opposition quant à elle se structure en trois composantes politiques : un regroupement des principaux partis de gauche, un parti traditionnel de droite et un d’extrême droite. Du fait des tensions intensives à l’Assemblée Nationale, le Président de la République, projette de dissoudre la chambre basse du Parlement. I-Sur la dissolution et ses éventuelles
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Le pouvoir législatif et exécutif en Angleterre
Pouvoir législatif et exécutif en Angleterre Les trois types de pouvoir de l'Etat français : Le pouvoir législatif C'est le pouvoir de faire des lois. Ce pouvoir appartient au Parlement qui est constitué de l'Assemblée Nationale et du Sénat Le pouvoir exécutif C'est le pouvoir de faire exécuter les lois. Ce pouvoir appartient au Président de la République et au gouvernement. Le pouvoir judiciaire C'est le pouvoir de juger. Ce pouvoir appartient aux magistrats qui
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Les pouvoirs législatifs et exécutifs dans le régime politique des Etats-Unis
Sujet : "Les pouvoirs législatifs et exécutifs dans le régime politique des Etats-Unis". Introduction Le régime politique des Etats-Unis a été établi en 1787, date à laquelle ceux que l'on a appelés les "pères fondateurs" ont rédigés la constitution. Cette cnstitution est restée en place depui, même si elle a du subir 27 amendemenents. L'institution de ce pouvoir est à situer dans son contexte. En 1776, treize colonies déclarent leur indépendance par rapport aux colons
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« Les Pouvoirs législatif Et Exécutif Dans Le régime Politique Des Etats-Unis »
« Les pouvoirs législatif et exécutif dans le régime politique des Etats-Unis » Le Congrès américain a voté un budget provisoire pour 2015 le 10 Décembre. Le contexte de vote était tendu puisque le parti politique des républicains est hostile à un projet de loi sur l’immigration proposé par le président Obama. Le budget provisoire met donc de côte cette question, et évite de bloquer les services fédéraux comme en 2013. Le pouvoir législatif est
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Commentaire de texte: "Le juge administratif, parce qu’il est le juge de l’exécutif, donc du pouvoir, est amené, par la force des choses, à jouer un rôle politique, qui s’exprime autant par la diffusion de certaines valeurs que par des interve
« Le juge administratif, parce qu’il est le juge de l’exécutif, donc du pouvoir, est amené, par la force des choses, à jouer un rôle politique, qui s’exprime autant par la diffusion de certaines valeurs que par des interventions plus directes dans la vie politique ». Le rôle du conseil d’état revient « d’aider le gouvernement à atteindre les objectifs qu’il s’assigne », telle est la phrase qui en dit long sur la neutralité du
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Le régime du Consulat présente-t-il tous les aspects d’une séparation des pouvoirs législatifs et exécutif?
« Le régime du Consulat présente-t-il tous les aspects d’une séparation des pouvoirs législatifs et exécutif? » « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen. Cette déclaration nous informe donc des conditions sine qua none a l’élaboration d’une constitution. La Séparation des pouvoirs : principe essentiel du libéralisme politique, qui
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Comment pouvoir et responsabilité s’articulent au sein de l’exécutif ?
Droit Constitutionnel 2 : Commentaire Selon les mots du Président Mitterrand, en période de cohabitation le Président est contraint de respecter « la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution ». Ces mots sont intéressants dans le sens où ils insinuent que -a contrario- en période concordance des majorités le Président n’est pas tenu de respecter la lettre du texte constitutionnel. La pratique du régime est souvent fort bien différente de ce que la
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DISSERTATION : L’ÉQUILIBRE ENTRE POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE
DISSERTATION : L’ÉQUILIBRE ENTRE POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE Comme le dépeint Edouard Balladur, “La Ve République était caractérisée par un pouvoir exécutif fort entre les mains du président et un pouvoir législatif au rôle très encadré”. En effet, la Vème République, pour la première fois depuis la promulgation des lois constitutionnelles de 18, voit son régime rectifié en faveur d’un régime semi-présidentiel dans lequel le pouvoir exécutif est fort. L’institution de
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Le Pouvoir Reglementaire
Dans l'ordre juridique interne, la hiérarchie des normes distingue la Constitution, la loi et le règlement. Ceci semble évident aujourd'hui, mais le pouvoir réglementaire fut longtemps considéré par les révolutionnaires comme une menace exercée contre la loi. Le pouvoir réglementaire est défini comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement (c’est-à-dire sans l’accord des destinataires) des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles. Progressivement reconnu à l'exécutif, le pouvoir
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La Séparation Des Pouvoirs
Introduction : Selon Montesquieu cité dans son ouvrage « l’esprit des lois » en 1748 : « Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » .La théorie de Montesquieu nommé «Trias Politica », a fortement inspiré la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, datant du 26 Aout 1789.D’autres auteurs ont eu différentes vision de l’exercice du pouvoir, remontant au
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Quel est le pouvoir de l'entrepreneur ?
La logique entrepreneuriale est fondée sur la prise de risque, elle implique une capacité pour l’entrepreneur à anticiper, se projeter et à innover. Quel est le pouvoir de l’entrepreneur ? Anticiper, et repérer les opportunités de marché, utiliser les compétences et les ressources pour exploiter les opportunités. Un entrepreneur est surtout un « homme-orchestre » il créer une activité nouvelle sur le marché. Quelles sont les diverses formes de la logique entrepreneuriale ? Création d’activités
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Débat argumentatif entre Voltaire et Rousseau sur le thème du pouvoir royal
Rédigez un débat argumentatif entre Voltaire et Rousseau, tenants de thèses opposées, sur le thème du pouvoir royal. Voltaire prônera un despotisme éclairé tandis que Rousseau défendra une monarchie absolue de droit divin. Voltaire cherchera à convaincre et Rousseau à persuader. Voltaire utilisera un argument d’autorité et un argument a contrario, Rousseau un argument a fortiori et une attaque ad hominem. Vous prendrez soin de souligner ces arguments et d’indiquer entre parenthèses, à la suite
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