Histoire du droit : le pouvoir exécutif

En 2015 dans une entrevue donnée à l’hebdomadaire Le 1, M. Emmanuel Macron alors Ministre de l’Economie affirmait « La démocratie comporte toujours une forme d'incomplétude car elle ne se suffit pas à elle-même », estimant que les français n'ont «pas voulu la mort du roi». Il signifiait le rapport ambivalent des Français à l’exécutif, depuis la Révolution. Les révolutionnaires avaient choisi de maintenir le Roi comme tête de l’exécutif en adoptant une monarchie constitutionnelle en 1791 pour l’éliminer en janvier 1793.

La remarque de M. Macron, si elle préjuge de l’opinion des sujets au début de la Révolution souligne toutefois l’ambivalence des révolutionnaires quant au choix de l’exécutif. La question du législatif fut tranchée par l’affirmation de l’Assemblée nationale lors du serment du jeu de paume : le corps des délégués, représentant la Nation voterait les lois au nom de la volonté générale. Mais que faire du pouvoir exécutif ? A qui donner ce pouvoir délicat, dont les contours sont mal définis. Il est possible de donner une première définition du pouvoir exécutif comme la fonction juridique d’appliquer la loi générale aux cas particuliers. Mais alors, se pose immédiatement le problème de ne pas corrompre la loi dans une application concrète qui laisse le libre jeu aux volontés particulières tyranniques qui pourront contrevenir à la volonté de la nation dont le pouvoir législatif est le relais. La Révolution fut une période de questionnements constitutionnels constants débuté avec la remise en cause de l’Ancien Régime lors des Etats-généraux et terminé par la proclamation du Premier Empire en 1800, qui enterrait les rêves républicains des révolutionnaires de 1789. Parmi ces questionnements, celle du rôle, de la place et du titulaire du pouvoir exécutif est centrale. Elle reçut des réponses variables dont l’évolution épouse la succession des régimes depuis la République de 1791, en passant par la Constitution inappliquée de 1793 et le Directoire, pour aboutir au Consulat, période de dilatation forte du pouvoir exécutif, de plus en plus délié du pouvoir législatif.

Il est des plus surprenant de constater tout de suite que les révolutionnaires gardèrent à la tête de l’exécutif la personne même dont les philosophes ont craint les tendances despotiques : le Roi. L’anglophilie de nombreux révolutionnaires réunis en 1789 et surtout Mirabeau, président de l’Assemblée constituante qui a accouché de la Constitution de 1791 a poussé à conserver le Roi comme chef de l’exécutif, arguant que c’était l’entourage du Prince qui pouvait le corrompre, mais mis en face des représentants de la Nation, celui-ci saurait mettre à profit sa sagesse et son sens de la tradition. La Révolution, portée par un idéal républicain et égalitariste, devait dès 1791 en passant du rêve aux réalités, faire œuvre de compromis. Mais ce compromis entre tradition et autorité d’une part et liberté et représentation d’autre part, devait bientôt poser de nombreux problèmes et en premier lieu celui de l’équilibre entre l’exécutif et le législatif. Le Roi fut bientôt liquidé et si l’exécutif devait connaître des formes variables, notamment le Comité exécutif de la Constitution de 1793, véritable corps subordonné à la Convention, l’organe exécutif devait rester une influence instable et de plus en plus croissante dans la pensée

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