Pouvoir Executif dissertations et mémoires
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Droit Constitutionnel: l'organisation du pouvoir
DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ......................................................................................... 9 a – Les origines historiques ........................................................................................ 9 b –
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Les Pouvoirs De Modulation Des Sanctions Fiscales Par Le Juge
Séance 2 : Les sanctions fiscales I. Etude de la plaquette a. Le prononcé d’une sanction fiscale L’administration a le pouvoir de prononcer des sanctions fiscales (= des sanctions administratives) ; à distinguer des sanctions prononcées par le juge pénal, notamment en cas de délit pénal de fraude fiscale : - Les pénalités d’assiette : sanctionnent un défaut, une insuffisance ou un retard de déclaration. - Les pénalités de recouvrement : sanctionnent un défaut ou
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Formes et figure du pouvoir, censure et liberté d'expression à la Réunion
Formes et figure du pouvoir Langage et pouvoir Censure et liberté d’expression à la Réunion L île Bourbon se situe dans l'Océan Indien .En premier lieu elle fut découverte par les Arabes au Moyen-Age .Au milieu du XVII ème siècle après une escale de la Compagnie française et des Indes Orientales,elle se nomme Bourbon .Grâce à son climat tropical , son sol fertile et son incroyable végétation elle présente un endémisme incroyable et devient une
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La séparation Des Pouvoirs En France
La Séparation des pouvoirs est-elle garantit par la constitution de la 5eme République ? La France a une nouvelle constitution depuis 1958 qui apparut en même temps que la cinquième République qui succéda à la quatrième République qui fut un échec. En effet la quatrième république crée en 1946 suite à l'occupation nazie soutenue par la politique de collaboration de l'Etats de Vichy, la reconstruction politique de la France s'impose : il s'agit de réinstaller la République,
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Les Limites Du Pouvoir Managérial
LES LIMITES DU POUVOIR MANAGERIAL Contre-pouvoirs internes : actionnaires N° Objectifs Actions 1 5 Un actionnaire minoritaire n’a pas le même poids qu’un actionnaire majoritaire. Il est souvent « perdu » (informations à sa disposition multiples et complexes). Pour s’organiser face aux dirigeants, les actionnaires minoritaires peuvent se regrouper en associations (exemples : ADAM, APPAC) - Poser des questions écrites aux dirigeants. - Réaliser un audit extérieur (expertise de gestion). - Faire pression pour modifier
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Fiche D'arrêt - 23/08/1960: Le préfet de police, peut-il dans le cadre de ces pouvoirs de police, édicter des interdictions générales et permanentes ?
Par un arrêté pris en date du 23 août 1960, le maire de Cosne a interdit la projection du film « la Jument verte » sur le territoire de la commune. La Société exerce une action en annulation de l'arrêté municipal devant le TA de Dijon, lequel rejette sa requête. Saisi, le CE devait statuer sur la possibilité pour un maire d'interdire la projection d'un film dont le visa d'exploitation a été accordé en amont,
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Le Pouvoir Constituant dérivé
« Le pouvoir constituant dérivé » « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». Tel est la manière dont Pierre PACTET, caractérise le pouvoir constituant. Ce pouvoir est originaire de la constitution, qui endure des modifications au fil du temps et qui par conséquent nécessite de s’accommoder à son époque et sa localité. La constitution apparaît comme inévitable dans
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Quel est le pouvoir de l’image ?
Quel est le pouvoir de l’image ? INTRODUCTION De nos jours, l’image est présente partout. Autant dans les médias qu’au sein de l’esprit de chacun, elle est gravée soit comme une représentation de faits illustrant les propos tenus via un support matériel (la photographie), soit à l’instar de l’illustration d’une chose par la conscience. Le pouvoir qu’elle véhicule tient à l’efficacité qu’il promulgue aux yeux des gens. Compte tenu du potentiel non négligeable du pouvoir
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De quelle manière le roi - seigneur féodal - parvient à assoir sa suzeraineté dans un royaume morcelé, favorisant les pouvoirs locaux, les principautés et seigneuries?
Dans l’Europe féodale, la place de la monarchie, à première vue, n’apparait pas primordiale : le cadre essentiel est constitué par les seigneuries, souvent groupées grâce aux liens féodaux dans d’importantes principautés - le Pape et l’Empereur dominant l’ensemble. Dans le royaume de France, les premiers Capétiens, dont les débuts ont été modestes et prudents, ont réussi à se faire peu à peu leur place dans un monde auquel l’institution monarchique paraissait étrangère. Après l’échec
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Séparation Verticale Des Pouvoirs
Durant la Renaissance (XV/XVIème siècles) naquit la monarchie absolue (également appelée absolutisme). Ce système politique permettait au souverain de détenir tous les pouvoirs, sans que personne ne puisse s’y opposer. Faisant l’objet de nombreux abus et injustices, ce régime a été vivement controversé, particulièrement par les philosophes des Lumières, ces derniers voulant réformer la société française en s’opposant aux abus de l’Etat de l’Eglise. Dans De l’Esprit des Lois paru en 1748, Montesquieu, succédant à
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Les Fondements Du Pouvoir Carolingien
Les fondements du pouvoir Carolingien A la fin du 8ème siècle, les mérovingiens n’ont plus du tout la puissance et le respect que l’on avait pour les premiers mérovingiens comme Clovis. Ils sont considérés comme des rois fainéants. C’est pour cela que cette époque est transitoire. Le pouvoir des mérovingiens est transmis aux Pippinides. Ils sont appelés Pippinides du fait de la fréquence du prénom Péppin dans cette famille, plus tard ils seront nommé les
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Séparation Des Pouvoirs
La séparation des pouvoirs ◇Introduction : Si bien avant notre ère, Hérodote distinguait déjà plusieurs sortes de régimes en prenant comme critère principal le nombre de personnes à la tête de l’Etat – distinguant alors monarchie (une seule personne), oligarchie (un petit groupe de personne), et démocratie (la majorité), il a fallut attendre le Traité sur le gouvernement civil de John Locke en 1690 pour distinguer entre elles les démocraties, fondant la distinction sur la
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Le Pouvoir De La Raison
Le pouvoir de la raison ? Le jeune enfant dans ses rêves a l’impression qu’il vole, et même dans ses rêves, il existe une forme de rationalité, car la composition du rêve obéit à un certain ordre spatio-temporel : les rapports entre les choses et les pensées semblent plus ou moins logiques. Mais qu’en est-il vraiment ? La raison, est la faculté de juger le rapport entre les choses et les idées, et la capacité
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La séparation Des Pouvoirs Aux Etats-Unis
LA SEPARATION DES POUVOIRS AUX ETATS-UNIS « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites(…) Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir (…) Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice (De l'esprit des lois, Montesquieu) » Ces
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Titualire Du Pouvoir Politique
§ 1 – Monocratie (ou oligarchie) et aristocratie • La Monocratie est le gouvernement d'un seul homme ; qui détient seul le pouvoir politique et qui exprime seul sa volonté politique. Détient à lui seul le pouvoir d'imposer aux autres membres. En principe les monarchies et les dictatures sont normalement des Monocraties. Les monarques ou les dictateurs sont les seuls à gouverner. La Monocratie se confond normalement avec la concentration des pouvoirs. • Une aristocratie est
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Le pouvoir du législateur
2.2. Un principe souvent brandi, notamment en termes d’autonomie fiscale « Le législateur peut définir des catégories de dépenses obligatoires pour les collectivités territoriales : ces obligations doivent être définies avec précaution quant à leur objet et à leur portée ». Le Conseil constitutionnel a ainsi rappelé (décision du 29 mai 1990) l’obligation faite aux départements d’inscrire à leur budget une contribution au Fonds de solidarité pour le logement, satisfaisant aux conditions de constitutionnalité, la
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La séparation Des Pouvoirs
Introduction - Selon Montesquieu, « c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites ». Le pouvoir aurait donc besoin de limites pour empêcher le souverain de s’en attribuer l’exercice et d’en abuser. - C’est sur ce constat que la théorie de la séparation des pouvoirs est formulée dans les sociétés démocratiques. Cette théorie repose sur une séparation des différentes
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Séparation Des Pouvoirs
1. Section : La séparation des pouvoirs : A l'origine, il s'agissait d'éviter le despotisme : un organe à lui tout seul va concentrer tous les pouvoirs, la liberté des individus y est menacé. On considère donc que les pouvoirs doivent être séparés. Le pouvoir peut désigner une fonction, une compétence qui permet de réaliser les activités de l'Etat (adoption des lois -> pouvoir législatif, application de ces lois → pouvoir exécutif). Néanmoins le pouvoir peut désigner un
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Science Politique Le Pouvoir
SCIENCE POLITIQUE Séance 3 : Le pouvoir approche institutionnaliste: le pouvoir concernant les gouvernants qui occupent les positions officielles du pouvoir. vision restrictive du pouvoir. en sociologie on privilégie une approche relationnelle. on s'nteresse aux interactions entre les individus et il n'existe que dans la mesure ou il s'exerce réellement. Robert Dahl définit le pouvoir: A-->B lorsque A arrive a faire quelque chose à B qu'il n'aurait pas fait seul. Parfois B n'aurait pas fait qqch si il
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La séparation Des Pouvoirs Aux états - Unis
Le 17 septembre 1787, la constitution des Etats Unis fut acceptée par une convention qui s’est réunie à Philadelphie, il s’agit de la plus ancienne constitution écrite qui soit encore en vigueur. Cette constitution créée le modèle de la fédération. La constitution des Etats Unis est basée sur une séparation stricte des pouvoirs, les USA mettent donc en place un régime présidentiel, ce qui signifie qu’ils vont procéder à une séparation horizontale des pouvoirs qui
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Relation De Travail, Pouvoir De décision Et Repas En Chine
RELATION DE TRAVAIL POUVOIR DE DECISION : La valeur collective est fondamentale : la décision n'est jamais le fait d'un individu. Elle est toujours prise par une collectivité. La prise de décision est intimement liée à la nature de la relation humaine entre les différents partis. Il est important de ne jamais brusquer un interlocuteur : la construction d'une relation et l'établissement d'une confiance prennent du temps et exigent des passages obligés que l'on se
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L’affirmation du pouvoir absolu
Titre premier : L’affirmation du pouvoir absolu Le terme d’absolutisme est anachronique pour les XVI, XVII et XVIIIème siècles. Dès le XIVème siècle il est établit que le roi est « absolutus », il est « absolvere » qui signifie libre, indépendant. Il est absout. Il a la « potestas absoluta », il a donc la puissance absolue. Aux temps modernes, chacun veut définir la puissance absolu, on développe et explique les prérogatives du roi,
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L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE
TITRE 1 : L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE Chapitre 1 : Les théories de l’État « Théorie de l’État » est une expression qui pourrait à la fois signifier théorie politique et théorie philosophique. Les premiers auteurs qui se sont intéressés à l’État sont incontestablement des philosophes, qui avaient l'ambition de proposer une certaine forme de gouvernement. Ils ne parlaient pas seulement d’État mais parlaient d’État civil, par opposition à l’État de nature. → Section 1 : De Machiavel à
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Le contre-pouvoir
La notion de contre-pouvoir a ces dernières années fait l’objet de différentes théories néo-révolutionnaires. La première approche est celle de John Holloway dans son fameux livre « Change the world without taking power ». Pour lui l’objet révolutionnaire n’est pas de lutter pour le pouvoir mais contre le pouvoir. Pour lui chacun peut changer le monde par des actes de résistance ancrés dans le quotidien (le pouvoir-action). Chercher à prendre le pouvoir institutionnel revient pour
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La révision Constitutionnelle Du 23 Juillet 2008 A‐t‐elle Renforcée Les Pouvoirs Du Parlement
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a‐t‐elle renforcée les pouvoirs du Parlement ? Les parlementaires réunis en Congrès ont adopté, le 21 juillet, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Ce texte propose une réforme d’ensemble des institutions visant principalement à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux. La Constitution du 4 octobre 1958, qui a
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