Séparation Verticale Des Pouvoirs

Durant la Renaissance (XV/XVIème siècles) naquit la monarchie absolue (également appelée absolutisme). Ce système politique permettait au souverain de détenir tous les pouvoirs, sans que personne ne puisse s’y opposer. Faisant l’objet de nombreux abus et injustices, ce régime a été vivement controversé, particulièrement par les philosophes des Lumières, ces derniers voulant réformer la société française en s’opposant aux abus de l’Etat de l’Eglise. Dans De l’Esprit des Lois paru en 1748, Montesquieu, succédant à Aristote et John Locke, dénonce justement cette possession de tous les pouvoirs par les monarques et prône une politique plus libérale. Ceci peut être illustré par la citation suivante : « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. ». Ici, il explique que le monopole des différents pouvoirs peut être source d’abus, personne ne pouvant se mettre en travers cette autorité absolue. Ceci laisse champ libre à l’avènement du despotisme, c’est-à-dire un régime politique où l’autorité absolue n’appartient qu’à une seule personne, cette dernière l’utilisant abusivement sans tenir compte des lois en vigueur. Montesquieu propose alors une séparation des trois pouvoirs : exécutif (gère l’Etat et fait exécuter les lois), législatif (fait voter les lois) et judiciaire (contrôle l'application de la loi et sanctionne le non-respect de cette dernière). Sa classification , appelée « Trias Politica », permet une conservation de la liberté des citoyens en ne laissant pas l’ensemble des pouvoirs entre les mains d’un unique dirigeant. Différentes institutions se partagent alors les pouvoirs, chacune étant complémentaire de l’autre, ainsi que le précise Montesquieu : « Les trois pouvoirs doivent aller de concert. ». A titre d’exemple, le pouvoir législatif a besoin du pouvoir exécutif pour que ce dernier promulgue les lois proposées par le Parlement. Inversement, le pouvoir exécutif ne peut faire appliquer de lois si ces dernières ne sont pas élaborées au préalable par le corps législatif. Cette séparation des pouvoirs réside également dans le fait que des collectivités locales possèdent elles-aussi un certain pouvoir et des responsabilités. On l’appelle séparation verticale des pouvoirs. L’Etat, entité juridique précise qui est définie par des critères et dotée de la personnalité juridique, est représenté dans ses circonscriptions par des agents administratifs qui agissent en son nom. Sa faculté de faire accepter et imposer ses lois est alors divisée sur l’ensemble du territoire. Nous pouvons alors nous demander de quelle manière s’organise cette séparation entre l’Etat et ses différentes collectivités territoriales. Dans un premier temps, nous mettrons en évidence les différentes étapes ayant conduit d’un Etat concentrant tous les pouvoirs à un Etat les partageant, puis nous préciserons le fonctionnement des différentes circonscriptions administratives.

I) L’ETAT CENTRAL

De tout temps, l’Etat a connu de nombreuses modifications destinées à l’améliorer. Ses régimes politiques se sont succédés, passant de monarchies à républiques. Progressivement, il laisse à ses citoyens plus de liberté.

1) De

...