Pouvoir Executif dissertations et mémoires
2 069 Pouvoir Executif dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Partage Des Pouvoirs Entre Le Président Et Le Premier Ministre Sous La Ve République
La Ve République, un gouvernement dualiste Étrange gouvernement que celui de la Ve République, vu d’un pays et d’une province étroitement liés à la tradition parlementaire britannique. L’observateur néophyte aurait d’ailleurs bien des difficultés à savoir qui fait quoi au regard de la Constitution d’octobre 1958. Car si au Québec et au Canada le pouvoir exécutif est l’affaire d’un seul homme, le premier ministre, en France l’exécutif est dualiste, c’est-à-dire sous la direction d’un président
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Le Pouvoir Disciplinaire De L'employeur
• Deux salariés exerçant la profession de techniciens conseils d’une entreprise sont surpris en train de fumer un joint dans la salle de pause fumeur de l’entreprise. Ils sont donc licenciés, il saisissent ensuite la juridiction prudhommale car estimant leur licenciement sans cause réelle et sérieuse. • La cour d’appel accueille leur demande. La cour d’appel considère qu’il appartenait à l’employeur de rappeler l’interdiction de fumer « un joint » par une sanction disciplinaire mais
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Commentaire D'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT: Dans quelles conditions nécessaires un chef d'entreprise peut-il être exonéré de sa responsabilité en raison d'une délégation de pouvoirs ?
DROIT PENAL --- SEANCE 9 = La responsabilité pénale Commentaire d'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT L'arrêt étudié est un arrêt rendu par la chambre Criminelle de la Cour de Cassation, le 8 décembre 2009. Lors d'un contrôle effectué sur le chantier de construction d'un centre commercial pour la réalisation duquel la société Bretagne Sud Bâtiment procédait à l'édification de murs par coffrage au moyen d'équipements de travail appelés "banches", des
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Parties prenantes, jeux de pouvoir et gouvernance
Chapitre VI/ Parties prenantes, jeux de pouvoir, et gouvernance I/ Les parties prenantes • Une partie prenante est un individu ou un groupe d’individus prenant part à la vie de l’entreprise c-à-d qui peut affecter ou être affecté par les décisions et les réalisations de l’entreprise Cf. Doc 1 1) On peut classer les parties prenantes en interne et externe : Parties prenantes internes Parties prenantes externes - - Actionnaires - - Salariés - -
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Le pouvoir de l'employeur et l'utilisation des TIC par les salariés
Le pouvoir de l’employeur et l’utilisation des TIC par les salariés Le contrôle de l’usage internet Une interdiction générale et absolue de toute utilisation d’Internet à des fins autres que professionnelles ne paraît pas réaliste dans une société de l’information et de la communication, et semble de plus disproportionnée au regard des textes applicables et de leur interprétation par la jurisprudence. Un usage raisonnable, non susceptible d’amoindrir les conditions d’accès professionnel au réseau ne mettant
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Separation Des Pouvoirs
La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Montesquieu en est le compilateur le plus connu, qui a rassemblé les théories les plus importantes, dont par exemple celle de John Locke, d'après laquelle il faut partager la souveraineté en trois fonctions: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif. Néanmoins, l'essentiel pour Montesquieu, c'était le partage du pouvoir législatif, qui est le pouvoir le plus dangereux
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Dissertation : En quoi la constitution britannique se caractérise-t-elle, comme l'écrit Walter Bagehot en 1865, par la « fusion des pouvoirs »?
Dissertation : En quoi la constitution britannique se caractérise-t-elle, comme l'écrit Walter Bagehot en 1865, par la « fusion des pouvoirs ». Introduction : Les institutions en Angleterre sont « à l'image de ses jardins : nulle perspective bien ordonnée, nulle allée rectiligne, comme tracée au cordeau, ni plantations régulières, ni arbustes taillés, mais un aimable désordre apparent, des méandres et des ouvertures découvrant brusquement des vestiges du passé, une fantaisie raisonnable rendant presque vulgaire
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LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS
LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS La théorie de la séparation des pouvoirs correspond à une division horizontale du pouvoir, il n'y a pas de partage du pouvoir entre des organes subordonnés (division verticale) mais entre des organes considérés sur un pied d'égalité. Il appartiendra à Montesquieu de la systématiser. Il va créer une théorie constitutionnelle universellement valable pour garantir la liberté politique. Son but est de trouver le moyen de lutter contre le
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La séparation des pouvoirs chez Montesquieu
La séparation des pouvoirs chez Montesquieu Dans son ouvrage De l'Esprit des lois paru en 1748, Montesquieu qui est un moraliste, penseur et philosophe contemporain de l'époque des Lumières analyse la société et dégage la théorie de la séparation des pouvoirs pour contrer l'absolutisme royal très marqué au XVIIIe siècle. Selon lui le but essentiel de toute société est de préserver et de garantir la liberté des individus (I A), il s'inspire des travaux de
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Pouvoirs Du Pouvoirs Du President
Les pouvoirs du président des Etats Unis sont-ils illimités ? Introduction : John Fitzgerald Kennedy, 35ème président des Etats Unis définissait la fonction présidentielle selon la formule suivante '' Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires ''. Le président définit comme le chef de l’Etat représente donc le seul chef de l’exécutif en l’absence d’un gouvernement et donc d’un 1er ministre. Son statut et ses pouvoirs, taillés sur
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Pouvoir Autoritaire Printemps Arabe
L’une des caractéristiques politique principale de ces sociétés arabes est le pouvoir autoritaire ; c’est 3 pays (Tunisie, Libye et Egypte) sont sous l’autorité d’un dictateur. Le pouvoir autoritaire de ces dictatures se traduit par la privatisation de la liberté du peuple, seul le dictateur décide les lois du pays etc. Pour la Tunisie : C’est une république dictatoriale sous le commandement de Ben Ali depuis 24 ans (entre 1987 et 2011). Ce pays n’a connu que
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L'État, support du pouvoir politique - Résumé
L’État, support du Pouvoir politique – Résumer (597 mots) Dans toutes les différentes formes de pouvoir seulement ceux qui sont étatiques ont des formes uniques à eux même. Ceux si y comprends d’où il provient, l’arrêt des volontés individuelles et la limitation du danger. Pour commencer, le Pouvoir est seulement politique quand la finalité est socialisée. La collectivité globale réunit toute la société à ce qu’une existence leur soit donnée. C’est cette société qui dirige
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Les Moyens D'action De L'exécutif Sur Le législatif
Les moyens d'action de l'exécutif sur le législatif Thierry Foucault : « La preuve est une nouvelle fois faite de l'inutilité du débat parlementaire aux yeux du gouvernement. ». La Constitution de 1958 met fin à la subordination totale de l'exécutif face aux Chambres. Le général De Gaulle voulait particulièrement restaurer l'exécutif. Mais il voulait aussi par dessus tout un réel équilibre des pouvoirs et une parfaite opacité entre ceux-ci. Comment l'exécutif garde-t-il les commandes d'un régime censé
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Repartition du pouvoir entre actionnares et dirigeants
Tous les acteurs d’une entreprise n’ont pas nécessairement les mêmes objectifs ou les mêmes intérêts. L’entreprise peut donc être perçue comme un lieu de confrontation entre différents pouvoirs et contre pouvoirs. 1 REPARTITION DU POUVOIR ENTRE ACTIONNAIRES ET DIRIGEANTS 1.1 L’entrepreneur capitaliste Dans l’approche microéconomique, le détenteur du pouvoir est l’entrepreneur. Entreprise et entrepreneur sont confondus. L’entrepreneur est à la fois celui qui a l’idée de créer et celui qui apporte les capitaux dans son
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Délégation De Pouvoir
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Loi n° 6/ du 25 Novembre 19, portant Code de la Sécurité sociale. L'Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République, Chef du Gouvernement, promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES ET CHAMP D'APPLICATION Article premier – Il est institué un régime de sécurité sociale qui comprend : a) une branche des prestations familiales et des prestations de maternité
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« L’employeur est aussi le chef d’entreprise, mais ses pouvoirs ne sont pas illimités »
Dissertation « L’employeur est aussi le chef d’entreprise, mais ses pouvoirs ne sont pas illimités » INTRODUCTION Pour assurer son bon fonctionnement, une entreprise doit être en adéquation avec son organisation et ses moyens de production, tout en surveillant sa finalité économique, ses objectifs de profit et sa rentabilité. Les finalités économiques de l'entreprise, ses objectifs de profit et de rentabilité imposent une organisation rationnelle des moyens de production. C’est l’employeur qui a pour fonction
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La balance des pouvoirs aux Etats Unis
DROIT CONSTITUTIONEL LA BALANCE DES POUVOIRS AU ETATS UNIS La balance des pouvoirs aux Etats Unis ou le " Checks and balances" est le reflet de la separation stricte des pouvoirs. Bien qu'ayant la qualification de separation rigide on denombre tout de meme quelques actes demontrant une collaboration entre les pouvoirs . Les Peres fondateurs , rédacteurs de la constitution americaine datant de 1787 ,ont voulu doter les Etats-Unis d'un regime dit presidentiel. Ils
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Le Pouvoir D'achat Des ménages CAS
1. Définissez le pouvoir d’achat du revenu disponible Le revenu disponible est le revenu étant à la disposition du ménage lui permettant de consommer, ou d’épargner. Celui-ci comprend l’ensemble des revenus d’activité, des revenus du patrimoine, et des prestations sociales, auxquels sont soustraits les impôts et les cotisations sociales. 2. La croissance économique permet-elle toujours d’améliorer le niveau de vie des ménages ? La croissance économique est mesurée par l’accroissement du PIB. On peut remarquer
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Lieux Et Formes Du Pouvoirs ( brouillons )
Lugares y formas del poder La generacion mileuristas una expression quese utiliza Beatriz Ruiz en un articulo en una periodista. Este generacion son jovenes entre 20 y 30 anos y se ganan 1000€ por mes nada mas y tenemos masteres y muchos diplomas. Puntos en el tiempo esta generacion ahora se llama la generacion perdida. En este movimiento hay mucho formas del poder. Aqui esta mi problematica : Quien son los diferentes formas del poder,
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Notion De séparation Des Pouvoirs
La notion de separation des pouvoirs a ete defini au 18 eme s. par Montesquieu Pour ce philosophe un pays democratique repose sur le fait que les trois grands pouvoirs (legislatif, executif et judicaire ) ne doivent pas etre entre les mains d un meme individus ou groupe d individus Montesquieu constate que en France ces pouvoirs sont reunis entre les mains d un monarque. Montesquieu constate aussi que tous ces pouvoirs ne sont pas
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Pouvoir De Religion (Anglais)
Except three powers, political, economic and media, do there exist other powers? it will fast occur the religious power. However, the religion constitutes a natural power different from that of the political power? The answer is clearly negative in many countries, where religion and politics are closely involved, whether they are Muslim countries applying the sharia ( Koranic law) or occidental countries as the United States where the religion is present to on bank notes.
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Les Pouvoirs Propres Du Président De La République
EXPOSE I / L’utilisation variable du pouvoir du président A partir de la Constitution de 1789, le président de la république reçoit plus de pouvoirs propres. Même si tous ses pouvoirs propres peuvent être utilisé par le président certains sont plus utilisés que d’autres. C’est pourquoi nous allons voir dans une première partie les pouvoirs qui sont systématiquement utilisés et ceux qui le sont exceptionnellement. A) Pouvoirs utilisés systématiquement Je vais vous parler des pouvoirs
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Les Différentes Conceptions De La séparation Des Pouvoirs
Dissertation : Les différentes conceptions de la séparation des pouvoirs « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution » Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. La théorie classique du droit consiste en une conception tripartite des pouvoirs. Il y a trois pouvoirs qui sont le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Un
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Le Pouvoir réglementaire
Le pouvoir réglementaire du Président de la République et du Premier Ministre . «Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.» Ainsi , le pouvoir réglementaire est définit dans la constitution de 1958 à travers l'article 37 . Avant tout , il faut caractérise l'Etat moderne, tel que nous le connaissons aujourd’hui est apparu au 16ème siècle en Europe en tant qu’entité A. Jean Bodin a décrit
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L'action économique des pouvoirs publics: le conflit De La Banane
Historique du conflit Juillet 1993 L'Union Européenne (UE) met en place l'Organisation Commune de Marché de la Banane (OCMB) pour harmoniser les politiques d'importation de bananes et préserver les intérêts des producteurs communautaires. Un système de licences, de contingents tarifaires et de droits de douane favorise ainsi les "bananes communautaires et ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique)" au détriment des "bananes dollars" (en provenance d'Amérique latine) qui continuent malgré tout d'approvisionner pour près de 60% le
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