« L’employeur est aussi le chef d’entreprise, mais ses pouvoirs ne sont pas illimités »

Dissertation

« L’employeur est aussi le chef d’entreprise, mais ses pouvoirs ne sont pas illimités »

INTRODUCTION

Pour assurer son bon fonctionnement, une entreprise doit être en adéquation avec son organisation et ses moyens de production, tout en surveillant sa finalité économique, ses objectifs de profit et sa rentabilité.

Les finalités économiques de l'entreprise, ses objectifs de profit et de rentabilité imposent une organisation rationnelle des moyens de production.

C’est l’employeur qui a pour fonction d’assurer la direction de l’entreprise ainsi que des orientations qu’elle va prendre.

Il est généralement a l’origine de sa création et des moyens financiers, humains et matériels qu’elle exploite et peut parfois apporté le capital nécessaire.

Les salariés de l’entreprise son rattachés par l’employeur par le biais d’un contrat de travail qui est caractérisé par un lien de subordination.

À ce titre, la notion de chef d'entreprise est pertinente au regard des prérogatives reconnues à l'employeur, mais l'une des finalités du droit du travail est de défendre les intérêts des salariés, quitte à imposer des limites aux pouvoirs de l'employeur.

Mais quelles sont les limites du pouvoir de l’employeur ?

Dans un premier temps nous verrons quels sont les pouvoirs de l’employeur, dans un second temps, nous aborderons ses limites, puis nous conclurons en répondant a notre problématique.

I) Les pouvoirs propres de l'employeur

A. Le pouvoir de direction et la gestion du personnel

L’employeur est le responsable de l’activité économique dont il a la charge, qu’il soit chef d’entreprise ou dirigeant d’une société. Ces décisions engagent l’avenir de la structure et sont prises dans l’intérêt de l’entreprise, mais doivent également respecter les droits des salariés.

L’employeur a un devoir d’information auprès des instances représentatives du personnel. À ce titre, il devra motiver ses décisions et mettre à la disposition du personnel les documents correspondants.

B. La modification du contrat de travail

L’employeur peut proposer au salarié une modification de son contrat de travail. Selon qu'il s'agit de la modification du contrat (d'un de ses éléments essentiels) ou d'un simple changement des conditions de travail, le refus du salarié aura des conséquences différentes.

La modification du contrat peut porter sur un élément essentiel de ce contrat (la rémunération, la qualification, et, plus généralement, sur les attributions du salarié, etc).Elle peut également porter sur un élément du contrat qui pouvait être déterminant pour le salarié lors de la conclusion du contrat, à condition que cela soit stipulé par une clause claire et précise.

L’employeur a aussi des pouvoirs disciplinaires et la faculté de sanctionner.

Cependant,

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