Separation Des Pouvoirs

La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel.

Montesquieu en est le compilateur le plus connu, qui a rassemblé les théories les plus importantes,

dont par exemple celle de John Locke, d'après laquelle il faut partager la souveraineté en trois

fonctions: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif.

Néanmoins, l'essentiel pour Montesquieu, c'était le partage du pouvoir législatif, qui est le pouvoir

le plus dangereux pour la liberté individuelle et dont le partage garantit ainsi la modération du

pouvoir et sert à éviter l'arbitraire.

L'interprétation des théories de Montesquieu a changée avec le temps, de façon qu'on distinguait au

19ème siècle la notion de la balance des pouvoirs, d'après laquelle un organe peut exercer plusieurs

compétences afin de contrôler les autres institutions, et la notion de la spécialisation des différents

pouvoirs, qui vise à éviter chaque intervention d'un pouvoir au domaine de compétence d'une autre

institution.

Aujourd'hui, on parle de la séparation souple des pouvoirs, qui caractérise notamment le régime

parlementaire comme celui de l'Angleterre ou de l'Allemagne, et la séparation stricte des pouvoirs,

qui est une qualité du régime présidentiel aux États-Unis.

Le trait le plus important de la séparation stricte est l'irrévocabilité mutuelle du pouvoir législatif et

exécutif.

Le résultat en est qu'aux États-Unis le parlement – le Congrès – dispose seul de tout le pouvoir

législatif pendant que le pouvoir exécutif – le président – ne peut pas intervenir à l'élaboration des

lois, mais peut seul exercer tout le pouvoir exécutif. Ni le parlement peut dissoudre le

gouvernement, les ministres, ni le président peut renverser le parlement.

Le régime présidentiel aux États-Unis a pour modèle la Constitution de l'Angleterre. Comme les

États-Unis sont une ancienne colonie de l'Angleterre, la Constitution de 1787 reprend beaucoup

d'éléments de celle de l'Angleterre en les démocratisant.

Néanmoins, la Constitution des États-Unis établit un régime présidentiel au lieu du régime

parlementaire de l'Angleterre d'aujourd'hui.

Jusqu'au 19ème siècle, on ne connaissait pas aux États-Unis des périodes de primauté présidentielle

sauf sous Jefferson, Jackson

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