La séparation Des Pouvoirs

Introduction

- Selon Montesquieu, « c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites ». Le pouvoir aurait donc besoin de limites pour empêcher le souverain de s’en attribuer l’exercice et d’en abuser.

- C’est sur ce constat que la théorie de la séparation des pouvoirs est formulée dans les sociétés démocratiques. Cette théorie repose sur une séparation des différentes fonctions de l’Etat entre des composantes politiques indépendantes.

La séparation des pouvoirs a été théorisée à l’origine par le philosophe anglais John Locke au XVIIe siècle, puis Montesquieu reprend plus tard ce principe et va contribuer à le développer.

Ainsi, les trois grandes fonctions de l’Etat vont être exercées par des organes différents : le pouvoir exécutif par le gouvernement, le pouvoir législatif par des assemblées représentatives, et le pouvoir judiciaire assuré par les juridictions.

- L’analyse portera sur les sociétés démocratiques depuis la formulation du concept de séparation des pouvoirs, c’est-à-dire depuis le XVIIe siècle.

- la théorie de la séparation des pouvoirs apparait comme une nécessité aux sociétés démocratiques. En effet, elle est la condition d’un gouvernement libre : le pouvoir concentré dans les mains d’une seule personne porte atteinte aux libertés individuelles. Elle semble ainsi s’affirmer comme un principe obligatoire à l’organisation des pouvoirs dans une démocratie.

- Dans quelle mesure la possibilité d’une séparation absolue des pouvoirs est-elle devenue fortement contestée malgré son caractère essentiel et nécessaire dans les sociétés démocratiques ?

- Après avoir étudié la séparation des pouvoirs comme fondement de la démocratie (I), nous analyseront la remise en cause de l’application de cette théorie (II).

I/ la séparation des pouvoirs, un principe fondamental de la démocratie

L’article 19 de la Constitution française de 1848 dispose que « la séparation des pouvoirs est la première condition d’un gouvernement libre ». En effet, ce principe démocratique est la condition de la réalisation de l’Etat de droit.

Dans un premier temps, nous étudierons le rôle de protecteur des libertés de la séparation des pouvoirs (A) puis nous analyserons ces différents modes d’application dans les sociétés démocratiques (B).

A/ un principe constitutionnel luttant contre l’absolutisme pour garantir les libertés

- la séparation des pouvoirs est un principe essentiel aux Constitutions.

Elle est exigée par le pouvoir constituant. On la retrouve dans toutes les Constitutions.

Exemple : Article 16 de la Constitution française de 1958 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

- la séparation des pouvoirs permet de lutter contre l’absolutisme, le despotisme, la tyrannie.

En effet, le pouvoir ne doit pas se concentré dans les mains d’un seul homme, sinon il sera porté à en abuser. Selon Malraux, « le pouvoir va se définir par la possibilité d’en abuser ».

Il faut donc trouver des limites au pouvoir par la séparation pour ainsi former un gouvernement modéré idéal.

Ainsi, séparer l’exercice de la souveraineté entre plusieurs entités dans les sociétés démocratiques permet donc de limiter ce pouvoir suprême : personne, ni aucun organe étatique, ne peut revendiquer la représentation de la nation entièrement.

- cette lutte contre l’absolutisme se détermine par la volonté de garantir les libertés et les droits des hommes.

En effet, le pouvoir concentré au sein d’une même personne porte atteinte aux libertés individuelles. Il existe des droits inaliénables aux hommes et pour les protéger, il faut que le pouvoir de l’Etat soit séparé entre plusieurs organes.

Selon Montesquieu, « il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et exécutive ».

B/ différents modes d’application de la séparation des pouvoirs dans les régimes démocratiques

- la séparation souple des pouvoirs, ou le régime parlementaire.

La séparation souple des pouvoirs est l’organisation d’un Etat dans lequel les trois pouvoirs doivent collaborer entre eux « par le mouvement nécessaire des choses » (Montesquieu). En effet, ils sont interdépendants, « ils sont forcés d’aller de concert ». Ainsi, les pouvoirs ont des moyens d’action les uns sur les autres. Par exemple, dans un régime parlementaire, le Parlement qui détient le pouvoir législatif peut renverser le Gouvernement (détenteur du pouvoir exécutif).

Ainsi, chaque pouvoir peut s’opposer aux décisions de l’autre. Ils ont la « faculté d’empêcher » un autre pouvoir. Selon Montesquieu, « le pouvoir arrête le pouvoir ».

- la séparation stricte des

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