Pouvoir Executif dissertations et mémoires
2 065 Pouvoir Executif dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Limitation Du Pouvoir
La limitation du pouvoir Cette fonction de limitation du pouvoir a une assisse juridique. Elle repose sur une logique, c’est l’idée que la Constitution est un acte juridique très important et comme elle est un acte très important elle s’impose spécifiquement à l’ensemble des acteurs politiques. Cette notion de supériorité de la Constitution s’incarne en droit de deux manières : - l’adoption et la révision de la Constitution témoigne d’une procédure particulière. Ce n’est pas
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Les pouvoirs du premier ministre
Le premier ministre a les mêmes pouvoirs en période de cohabitation er hors période de cohabitation Pas de 5ème république sans 1er ministre + chef de la majorité : problème fondamentale dès lors qu’il ne joue pas ce rôle Même en période de coïncidence de majorité, les deux exécutifs peuvent avoir une conception différente de leur rôle : peu entrainer des dérives. La 5ème revient à la tradition traditionnel de la 4ème : 1er ministre
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La Responsabilité De L'executif
La responsabilité de l’exécutif La responsabilité politique est un devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c'est-à-dire d’en assumer l’énonciation et par la suite une sanction voire la réparation en cas de faute. Philippe Ségur définit cette notion dans La responsabilité politique comme un « mécanisme juridique d’affectation de valeur à une conduite gouvernementale ». Pour l’auteur, cela implique un devoir pour le Gouvernement de répondre de ses actes devant le
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La conception du pouvoir royal dans les dynasties franques
La conception du pouvoir royal dans les dynasties franques : L’Ancien Empire romain d’Occident qui avait réussi à maintenir une unité juridique depuis plusieurs siècles, est en décadence. Le royaume franc se met en place à la fin du Ve siècle, et il se constitue à l’intérieur du monde romain. Ces royaumes se mettent en place grâce à l’action de différents peuples, ou peuples germaniques, c'est-à-dire ces tribus qui vivaient de l’autre côté du Rhin,
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Développement Structuré: L'exercice Du Pouvoir De décision Et Ses Limites Dans Les Sociétés Commerciales Pluripersonnelles
Développement structuré « L'exercice du pouvoir de décision et ses limites dans les sociétés commerciales pluripersonnelles. » Le droit instaure des règles qui limitent le pouvoir de décision des dirigeants au sein de l'entreprise afin de protéger notamment l'intérêt des salariés et de créanciers. L'influence des entreprises sur les marchés est surveillée par des autorités de régulation. Dans un premier temps, nous étudierons l'exercice du pouvoir de décision dans les sociétés commerciales (SA, SARL), puis nous verrons
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Cours: Recours Pour Excès De Pouvoir
Fiche à jour au 18janvier 2010 FFI IICCHHEE PPEEDDAAGGOOGGI IIQQUUEE VVI IIRRTTUUEELLLLEE Diplôme : Licence, semestre 4 Matière :Droit administratif Web-tuteur : Elise Untermaier Fiche mise à jour par : Aurélie WATTECAMPS LLEESS RREECCOOUURRSS CCOONNTTEENNTTI IIEEUUXX ((33)) :: LLEE RREECCOOUURRSS PPOOUURR EEXXCCEESS DDEE PPOOUUVVOOI IIRR SSOOMMMMAAI IIRREE I. .... LA RECEVABILITE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR 2 A. LA REGLE DE LA DECISION ADMINISTRATIVE PREALABLE 2 Art. R.421-1 du Code de justice administrative 2
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Le pouvoir
le pouvoir est une notion qui représente de nombreuse choses dans la société . le pouvoir se concentre principalement au sein d'un groupe , le pouvoir est la base de nombreuse relations . il peut être subie ou exercer , il crée des conflits et des.opposition . car quand il ya du.pouvoir tel qu'il soit on se retrouvera toujours face à des discordances . il ya différente formes de pouvoir mais le terme pouvoir renvois
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Le Pouvoir Des Fables
Le Pouvoir Des Fables Page 134 deuxième partis, livre huitième, fable IV I-Une structure originale : une fable dans une fable Récit du narrateur, récit de l’orateur (2 fables) a) Le premier récit • Situation présenté comme historique : indicateur spatio-temporelle« Athène » v1 et « autrefois » v1 => Antiquité • Narrateur / fabuliste qui raconte une histoire qu’il présente comme vrai : utilise 1ere personne « je » v33 et le pronom personnel
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L'état la société et le pouvoir
Introduction L’État, la société et le pouvoir sont des notions qui apparaissent indissociables. L’État ramène à un ensemble des Institutions c’est à dire politique, juridique, administrative, militaire et économique, qui organisent une société. Ainsi, La notion de l’État suppose la permanence du pouvoir. Cependant, l’État n’apparait que quand le pouvoir s’institutionnalise c’est à dire lorsqu’il cesse de s’incorporer dans une condition humaine, à la personne (physique) d’un Chef d’État. Le pouvoir de l’État quant à
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Dissertation Roman et réalisme: le roman vous paraît-il pouvoir être un reflet de la réalité ?
Dissertation : roman et réalisme Sujet : le roman vous paraît-il pouvoir être un reflet de la réalité ? Exemples de sujets similaires : Dans quelle mesure le roman permet-il d’accéder à une connaissance du monde et des hommes ? « Au lieu de composer une histoire, il suffirait, pour obéir à certaines critiques, de se constituer le sténographe de tous les tribunaux de France. Vous auriez alors le vrai dans sa pureté, une horrible
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La séparation Des Pouvoirs Dans La Constitution Du 3 Septembre 1791
Référence bibliographique sur rapports entre théorie de Montesquieu et Consti Malin – Dictionnaire critique de la Révolution française (Flammarion, 1988), p.786 et s. Plusieurs historiens du XIXè siècle, notamment Michelet ou encore Quinet ont vu dans le régime établit par la Constituante une République de fait ayant conservé temporairement le Roi dans l'Histoire. Définition et présentation sujet : Cette Constitution est la première de l'Histoire française qui fut rédigée sous l'influence directe des Lumières et
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Le pouvoir
Le pouvoir est à la fois source de l'intégration politique, sociale et personnelle et révélateur des tensions et des conflits au sein du groupe. Le pouvoir s'exerce à travers un ensemble de relations complexes subies ou acceptées, souvent intériorisées. Le pouvoir implique aussi des contre-pouvoirs : comment limite-t-on le pouvoir, comment lui résiste-t-on ? Cette notion peut être abordée à titre d'exemple sous les angles suivants : - lieux institutionnels emblématiques du pouvoir (Cour, château,
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Le pouvoir (document en espagnol)
El poder es tanto una fuente de integración política, social y tensiones personales y reveladoras y los conflictos dentro del grupo. El poder se ejerce a través de un conjunto complejo de relaciones que incurra o aceptado. Este concepto puede ser discutido como ejemplo los siguientes ángulos:-poder de los medios de comunicación (prensa, opinión pública, etc.) - El gusto de poder y resistencia al poder (las personas que hacen la historia, grandes figuras, la desobediencia
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Lieux et formes de pouvoir
Ce dossier est le premier consacré à la notion Lieux et formes du pouvoir. La première approche que nous proposons de ce sujet permettra de l’aborder à partir d’une perspective sociale et actuelle. on y trouvera des documents qui traiteront des rapports sociaux dans la vie quotidienne au sein des sociétés occidentales, ainsi que des tensions, des frustrations et des revendications nées de ces rapports. on parlera ainsi en particulier des relations au sein de
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Arrivée au pouvoir
La marche sur Rome est en fait une manœuvre d’intimidation, ne faisant pas directement usage de la violence. Cette manœuvre réussit : Mussolini est nommé Président du Conseil par le roi Victor-Emmanuel III le 30 octobre 1922. L’arrivée au pouvoir des fascistes se fait dans un climat de grande violence. La prise de pouvoir de Mussolini maintient une forme légale de gouvernement qui dissimule en réalité l’utilisation de la violence, les intimidations, les manipulations. Mussolini
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Séparation Des Pouvoirs Selon La Constitution Du 1791
La séparation des pouvoirs selon la Constitution du 24 juin 1793 - Convention Il s'agit d'un régime semi-direct; moins libérale, plus démocratique. Ainsi le pouvoir part du peuple qui est, selon la conception de Rousseau , la source unique du Pouvoir. Le législatif lui est subordonné et l'exécutif est lui-même subordonné au législatif. Il serait donc plus approprié de parler d'une hiérarchie des fonctions que d'une réelle séparation des pouvoirs comme au sens de Montesquieu.
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Les Partie Prenantes Et Contre Pouvoirs
I- Les parties prenantes et le processus dé décision A) La notion de partie prenante (ou stakeholders ?) (vidéo) Définition partie prenante : C’est une entité qui peut influencer ou être influencé par une décision prise dans l’entreprise. - Interne : Salarié, syndicat - Externe : Fournisseur, client, ONG, banque, agent de l’environnement… Intérêt de dialoguer avec les parties prenantes : Il faut dialoguer pour comprendre les intérêts, et le attentes de toutes les parties
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Droit Constitutionnel: le pouvoir politique
Droit constitutionnel Introduction : SECTION I Le pouvoir politique Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies. Politique : permet de cerner le domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie : « Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui
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Le pouvoir à la fois source de l'intégration politique, sociale et personnelle
Le pouvoir est à la fois source de l’intégration politique, sociale et personnelle et révélateur des tensions et des conflits au sein du groupe. Le pouvoir s’exerce à travers un ensemble de relations complexes subies ou acceptées, souvent intériorisées. Le pouvoir implique aussi des contre-pouvoirs : comment limite-t-on le pouvoir, comment lui résiste-t-on ? Cette notion peut être abordée à titre d’exemple sous les angles suivants : lieux institutionnels emblématiques du pouvoir (Cour, château, parlement,
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La presse en France est t’elle libre de tout pouvoir
La presse en France est t’elle libre de tout pouvoir ? Les journaux nationaux sont nombreux en France, qu’il soient gratuits ou bien payants, qu’ils parraissent chaque jour, chaque semaine ou chaque mois ils informent, communiquent, et apporte aux lecteur des informations sur la politique, le sport, l’actualité dans le monde, etc… Le rôle de la presse écrite dans les pays démocratiques a toujours était important, au point d’appelé cette presse le “quatrième pouvoir”, dont
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Le Pouvoir cours
INTRODUCTION - Dans l'ensemble des expressions qui comprennent le mot pouvoir, on peut distinguer celles qui emploient la tournure : « avoir le pouvoir de » de celles qui sont sous la forme : « avoir du pouvoir sur ». Ces deux tournures renvoient à deux sens distincts du mot pouvoir. - Dans la tournure « avoir le pouvoir de », la forme de pouvoir est celle qui ne s'exerce pas sur des personnes, pas
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Comment le théâtre permet-il une représentation du pouvoir et dans quel but?
DISSERTATION FRANCAIS COMMENT LE THEATRE PERMET-T-IL UNE REPRESENTATION DU POUVOIR ET DANS QUEL BUT ? Dès l’Antiquité, les pièces de théâtre étaient un moyen de divertissement très populaire. A Athènes, par exemple, les citoyens assistaient en masse aux représentations théâtrales. Au premier abord, le but semble être de divertir les spectateurs, et de les détourner momentanément de leur condition. Le théâtre se veut, autrement que de par sa dimension divertissante, miroir de la société, permettant
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Droit Constitutionnel: Quels sont les pouvoirs du conseil constitutionnel à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation?
Quels sont les pouvoirs du conseil constitutionnel à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation? D'après Kelsen : "Une constitution à laquelle la garantie de l'annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n'est pas pleinement obligatoire." Le conseil constitutionnel dispose de pouvoirs à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation. Le pouvoir, c'est la capacité dévolue à une autorité ou à une personne d'utiliser les moyens propre à exercer la
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Les sources de pouvoirs
The power is the source of political, social and personal and revealing tensions and conflicts within the group integration time. Power is exercised through a complex set of relationships sustained or accepted, often internalized. The power also involves cons-powers: how do we limit the power, how does he stand on? V
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La définition Du Pouvoir Des Autorités
Seuls les actes décisionnels sont susceptibles de contrôle par le juge administratif. D’où l’importance de distinguer. ) La décision. ) La définition L’expression du pouvoir des autorités administratives d’imposer unilatéralement aux administrés des obligations mais aussi de conférer des droits ou encore de confirmer ces obligations ou ces droits. Ce pouvoir s’exerce sans que l’autorité puisse se renoncer. CAD dès lors qu’elle détient ce pouvoir elle n’a pas à s’adresser au juge pour imposer sa
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