Comment pouvoir et responsabilité s’articulent au sein de l’exécutif ?

Droit Constitutionnel 2 : Commentaire

        Selon les mots du Président Mitterrand, en période de cohabitation le Président est contraint de respecter « la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution ».  Ces mots sont intéressants dans le sens où ils insinuent que -a contrario- en période concordance des majorités le Président n’est pas tenu de respecter la lettre du texte constitutionnel. La pratique du régime est souvent fort bien différente de ce que la Constitution prévoit.

Antonin-Xavier Fournier dans « Le partage des pouvoirs entre le président et le premier ministre sous la Ve République » paru dans Bulletin d’Histoire Politique en 2008, fait état des rapports qu’entretiennent le Président de la République et le Premier ministre français sous la Ve République. Ces rapports dépendent ainsi beaucoup de la conjoncture politique.

La Ve République est instaurée le 4 octobre 1958 sous l’impulsion du Général de Gaulle qui -en qualité de Président du Conseil- réécrit une Constitution qu’il fait adopter par referendum. Celle-ci est pensée en réaction aux Républiques précédentes qui, par des régimes parlementaires déséquilibrés en faveur du Parlement, avaient mis en place de véritables régimes d’assemblées, une souveraineté parlementaire créant une instabilité gouvernementale telle que la Ve République pris le contrepied et instaura une prééminence de l’exécutif. Ce dernier est bicéphale, il comprend deux têtes : un Président de la République et un Premier ministre, chef du gouvernement. Sous les Républiques précédentes, la fonction présidentielle et plus globalement l’exécutif était caractérisé par leur faiblesse ; la mission de la Vème République était donc de réhabiliter le pouvoir exécutif tout en conservant le régime parlementaire, régime s’inscrivant dans une tradition française légicentriste. Ainsi, des conditions de fond -notamment le régime parlementaire- ont été posé par la loi du 3 juin 1958. La Vème République peut être vu comme un régime hybride, à équidistance entre le régime parlementaire caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, élément conservé et existant sous la Vème République ; et le régime présidentiel dans lequel le Chef de l’Etat surplombe les rapports institutionnels.

Les rapports au sein de l’exécutif sont largement influencés par la conjoncture politique. La pratique institutionnelle varie ainsi en fonction des personnalités du Chef de l’Etat et du Chef de gouvernement mais surtout elle dépend de la majorité parlementaire élue. En effet, si le Président est élu au suffrage universel direct qui lui confère une légitimité incontestable, l’effectivité et l’étendue de ses pouvoirs dépendra de la majorité élue à l’assemblée nationale. Si le Président obtient à l’assemblée nationale une majorité de la même couleur politique, il disposera de pouvoirs importants et ses politiques seront assez faciles à mettre en œuvre. Si le Président obtient -au contraire- une majorité différente voire opposée à sa couleur politique, s’installera une période de cohabitation durant laquelle ses ambitions politiques devront -en partie- plier face à celle du chef de gouvernement. Le chef de gouvernement est nommé en vertu de l’article 8 de la Constitution par le Président de la République, ce choix appartient en principe au seul Président qui l’exerce discrétionnairement. Toutefois, le régime parlementaire impose que le gouvernement soit responsable devant le Parlement. C’est pourquoi, le Président de la République se trouve, pour des raisons de bon sens, tenu de nommer un Premier ministre issu de la majorité parlementaire ce qui atténue son pouvoir en la matière. Les périodes de cohabitation durant lesquelles le Président de le République doit s’arranger d’un Premier ministre ne partageant pas ses idées sont devenues exceptionnelles depuis l’alignement du mandat président sur le mandat parlementaire en 2000. Si, comme dit précédemment, le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale ; en période de concordance des majorités, il l’est aussi devant le Président de la République qui peut influencer et demander la démission du Gouvernement. La démission du Premier ministre et de son gouvernement s’apparente ainsi à une révocation. Comment pouvoir et responsabilité s’articulent au sein de l’exécutif ? Dans quelle mesure, comme le constate Antonin-Xavier Fournier, le premier ministre » à des pouvoirs à « géométrie variable » ?

...