Introduction sur les rapports entre articulation des pouvoirs et organisation politique de l'Etat

Les rapports entre articulation des pouvoirs et organisation politique de l’État 

En Angleterre, le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a déclaré le 28 août la suspension du Parlement britannique durant la deuxième semaine de septembre. Alors que cette première action fait scandale dans toute l’Europe, le gouvernement britannique souhaite prolonger la période de suspension de ce Parlement jusqu’au 14 octobre, avec l’accord de la reine Elizabeth II, pour faciliter les négociations quant au Brexit. Ces démarches constitutionnelles suscitent des questions sur les rapports entre articulation des pouvoirs et organisation politique de l’État, un sujet donc entièrement d’actualité. Tout d’abord, l’État est un pouvoir de commandement qui s’est institutionnalisé, qui a donc pris corps dans une organisation. Cette institutionnalisation se développe sous les conditions réunies d’une population stabilisée sur un territoire défini, et le développement d’une organisation gouvernementale et administrative. C’est plus précisément cette organisation gouvernementale qui nous intéresse. L’articulation des pouvoirs est une expression ambiguë en ce qu’elle renvoie à deux notions différentes : d’une part la distinction des organes (les institutions des pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire) mais aussi l’articulation des fonctions (principalement celles de juger, de légiférer et d’exécuter). L’organisation politique de l’État renvoie elle à la manière dont l’articulation des pouvoirs (dans son sens polysémique, qui renvoie autant aux organes qu’aux fonctions) est organisée. De ce fait, une articulation spécifique des pouvoirs dans un État créera en conséquence une organisation politique spécifique de l’État. Finalement, l’État va créer et organiser une répartition des fonctions et des institutions en son sein, et c’est ce mécanisme qui va être à l’origine de son organisation politique. La Constitution joue donc un rôle essentiel dans ce sujet, car c’est par le développement du principe de constitutionalisme libéral que se développe cette articulation des pouvoirs qui va permettre à l’État de prendre, en fonction de cette articulation, différentes formes d’organisation politique.

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