La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel

La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel.

        Depuis 1789 lorsque la constitution entre en vigueur aux Etats Unis, celle ci est fondée sur le principe d’une séparation stricte des pouvoirs donnant naissance à un régime présidentiel. On observe alors une séparation stricte des pouvoirs: un pouvoir exécutif détenu par le Président, un pouvoir législatif confié à un Congrès composé du Sénat et de la chambres des représentants et enfin, un pouvoir judiciaire exercé par la Cour suprême. On observe une coordination entre ces organes pour que le bon fonctionnement du régime présidentiel soit assuré. Néanmoins, le Président des Etats unis se voit attribuer une grande force de domination autant sur la plan de la nation que sur une vue politique du pays et des pays étrangers.

Dans quelle mesure l’organisation des pouvoirs du régime présidentiel est elle construite aux Etats Unis ?

1. Le pouvoir exécutif

        Le pouvoir exécutif est détenu par le président élu au suffrage universel. On constate que le président des Etats unis possède non seulement le pouvoir exécutif mais aussi une domination sur les deux autres pouvoirs non-négligeables.

A) L’importance du président

• chef de l’armée, chef de la marine des Etats unis et chef de la milice de divers Etats (pouvoir de la guerre, rétablir l’ordre dans le monde)
• chef du gouvernement (pouvoir réglementaire)
• chef de l’Etat (symbole de la Nation)

B) Les moyens de pression du président sur le pouvoir législatif et judiciaire

Sur le pouvoir législatif:

• droit de veto (projets de loi soumis au président qui peuvent ou non selon lui acquérir la force de loi)
• pouvoir par décret (donne à la loi une grande ampleur ou non, un effet local ou sur l’ensemble du territoire)
• pouvoir de persuasion (propose des lois dans son discours au Sénat)

Sur le pouvoir judiciaire:

• droit de grâce (sauf en cas d’impeachment)
• désigne les juges avec l’accord du Sénat

1. Le pouvoir législatif: Le Congrès

        Le pouvoir législatif est exercé par le Congrès qui est composé du Sénat et de la chambre des représentants. Chacune de ces institutions possèdent des rôles différents.

1. Le sénat

• pouvoir d’approbation vis à vis du Président, peut intervenir pour élire le vice président
• moyen de pression sur le Président

1. La chambre des représentants

• vote les lois fédérale et pouvoir de mise en accusation
• source des lois budgétaires, (procédure d’impeachment)

1. Le pouvoir judiciaire: La Cour suprême

Le pouvoir judiciaire est détenu par la Cour suprême, c’est la juridiction la plus haute.

1. Définition de la cour suprême

• juge en dernier ressort
• s’occupe de de tout ce qui se rapporte à la Constitution et des lois

1. Ses modes d’actions

Sur le président:

• déclaration d’inconstitutionnalité en vers les actes du président

Sur le Congrès:

• président de la Cour suprêmes peut présider le sénat lorsqu’il siège en destitution
• pouvoir d’interprétation des lois et de déclarer des lois jugés inconstitutionnels

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