La relation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

BESSON Antoine  n°2225818

Dissertation droit constitutionnel :

La relation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

        Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif. Il est généralement exercé par un parlement, composé d’une ou deux chambres. Le pouvoir exécutif quand a lui met en oeuvre les lois et conduis la politique nationale. A cette fin, il a le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la force armé. Enfin, le pouvoir judiciaire a pour mission de contrôler l’application de la loi, de l’interpréter en examinant la concordance entre une situation concrète et la loi elle-même, de sanctionner son non respect. Il arbitre les litiges qui lui sont soumis relativement a l’application de la loi.

Aujourd’hui nous allons nous intéresser au pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Et nous allons nous demander quels sont les relations entre ces deux pouvoirs.

Pour ce faire, nous verrons dans un premier temps :

1. La séparation des pouvoirs.

Et dans un second temps,

II.   Le rapport entre le pouvoir législatif et exécutif.

1. La séparations des pouvoirs

1. De l’Antiquité …

        Le therme de séparation des pouvoirs repose sur le fait que les pouvoirs ne soit pas tous réuni dans les mêmes mains d’un même organe ou d’un même groupe d’organes. C’est entres autres sur ce principe que repose la démocratie : lorsque tout les pouvoirs sont distinct, nous sommes en démocratie. Mais lorsqu’ils sont tous concentrés dans les memes mains, nous sommes sous un régime despotique, ou tyrannique.

L’idée qu’il valait mieux ne pas concentrer tout le pouvoir des fonctions étatiques entre les mains d’une même personne était courante déjà depuis l’Antiquité. Avec Platon par exemple qui estime que « le législateur ne doit pas constituer de pouvoirs qui ne s’équilibrent pas du fait de leur mélange »  ou encore avec Aristote qui donne une première définition des trois pouvoirs : délibératif, exécutif et de justice.  

la répartition des différentes fonctions de l’État entre différents organes est pratiquée sous la République également dans la Rome Antique.

Au Moyen-Âge, la France arrive la montée en puissance de l’absolutisme monarchique, qui culmine dans la France du siècle de Louis XIV. Les philosophes des lumières vont donc élaborer une théorie de séparation des pouvoirs pour venir a l’encontre de la monarchie. Dont le plus célèbre d’entre eux est Montesquieu.  

L’idée maîtresse de la pensée de Montesquieu n’est pas tellement celle de la séparation des pouvoirs, terme qu’il n’emploie pas, mais bien celle d’un équilibre entre les différents pouvoirs.

Cependant, la théorie de séparation des pouvoirs a connu beaucoup d’évolution jusqu’a maintenant

B) … a nous jours.

        En France, le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».

Depuis la Révolution, différentes modalités d’application de la séparation des pouvoirs ont été essayées selon les régimes politiques.

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