Parti Droit dissertations et mémoires
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1ère partie : les fondements du droit constitutionnel
Droit constitutionnel. 1ère partie : les fondements du droit constitutionnel I/ Le cadre du pouvoir politique de l'Etat 1. L'origine de l'Etat Deux théories expliquent la naissance des Etats : la 1ère, théorie de l'évolution naturelle. Les citoyens demandant un pouvoir vont constituer une assemblée et ainsi au fur et à mesure que la collectivité va grandir, la Cité va devenir Etat, un système juridico-politique. Ici, c'est par nécessité que les hommes ont besoin de
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Première partie : éléments fondamentaux de la théorie de droit
Première partie : éléments fondamentaux de la théorie de droit 1. Caractères fondamentaux de la règle de droit 1. La règle juridique est une règle générale Elle concerne l’ensemble des membres de la Sté, ou elle s’adresse à une catégorie sociale ou professionnelle détermine compte tenu de ses spécificités, elle s’applique d’une manière uniforme dans l’ensemble du territoire de l’état ou dans des espaces territoriaux détermines 1. La règle juridique est une règle abstraite Elle
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PREMIERE PARTIE : THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
DROIT CONSTITUTIONNEL – PARTIE 1 SEMESTRE 1 - 2015 PREMIERE PARTIE : THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION 1er angle : Analyse du cadre de pouvoir politique organisé par l’État, le droit constitutionnel renvoi à l'étude de l'ensemble des règles juridique qui encadre l'exercice du pouvoir politique. Le droit constitutionnel est par excellence le droit de l’État qui est lui-même le cadre réceptacle du pouvoir politique. 2ème angle : Examiner les 3 grand principes de
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Cours TC1 droit des contrats - Partie 1
Partie 1 : Droit des contrats 1. Def du contrat Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, faire, ou ne pas faire quelque chose ». Les contractants sont ceux qui ont participé au contrat, on les appelle également les parties au contrat. Les personnes étrangères au contrat sont appelées les tiers au contrat. Ex : Contrat de vente : le vendeur donne un
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Droit civil – TD 2 – Le mariage (2éme partie)
Droit civil – TD 2 – Le mariage (2éme partie) I. L'erreur sur les qualités essentielles du conjoint 1. 02 Décembre 1997 L'arrêt étudié est relatif à l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint. M. X et Mme Y se sont mariés le 18 Août 1973 après avoir appris que son époux avait déjà été marié religieusement et été divorcé, Mme Y demande l'annulation du mariage sur le fondement de l'art 180 du Code civil.
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Droit Civil Partie 1 Semestre 2, partie 1: la personne, sujet de droits et d'obligations
Droit Civil semestre 2 PARTIE I LA PERSONNE, SUJET DE DROITS ET D'OBLIGATIONS CHAPITRE 1 : L'EXISTENCE DE LA PERSONNE. Les définitions courante et juridique se superposent aujourd'hui : tout être humain est une personne (droits et obligations). Cela n'a pas toujours été le cas : * l'esclavage : jusqu'en 1848, les esclaves étaient juridiquement traités comme des choses. C'étaient des personnes au sens courant mais pas juridique. * la mort civile : jusqu'en 1864,
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Introduction et partie 1 de droit des personnes
DROIT DES PERSONNES Bibliographie : * Mélina DOUCHY : Droit Civil 1ère année, Editions Dalloz * Bernard TEYSSIER: Droit des personnes, Editions Dalloz * Philippe MALAURIE : Droit des personnes * Patric COURBE: Mémanto introduction général du Droit * LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES. (faire son propre lexique, petit carnet). Contrôle surement au mois d'Octobre, apprendre le cours, le bossser et le comprendre car le contrôle sera du par coeur, c'est sur ce contrôle qu'il ne
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Histoire du droit partie 1
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 2 parties : * de Rome à la philosophie des Lumières : les racines de la culture juridique occidentale * de la Révolution à la IIIème République : l’établissement d’un système juridique national 1ère PARTIE : Chapitre 1 - Les fondations romaines Chapitre 2 - Moyen-Âge Chapitre 3 - L’Etat moderne Chapitre 4 - Philosophie des Lumières Chapitre 1 : Les fondations romaines Le peuple romain → peuple du DROIT Section
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4° PARTIE : LE TRIOMPHE DE LA LOI MODERNE, LA NAISSANCE DU DROIT FRANÇAIS (milieu 17° siècle : 1804)
4° PARTIE : LE TRIOMPHE DE LA LOI MODERNE, LA NAISSANCE DU DROIT FRANÇAIS (milieu 17° siècle : 1804) France : entité nationale. Le droit est lié aux constructions politiques. Ca existe parce qu’on le distingue d‘autre chose. L’identité, l’identification apparaît à partir du moment où on a des raisonnements binaires. On ne peut établir de relations sociales tout seul. En France, les habitants prennent conscience qu’ils sont français, ce n’est pas du nationalisme. On
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Les partis populistes de droite en Europe
________________ Table des matières Introduction2 Revue littéraire ………………………………………………………………………………………………………………. 4 Caractéristiques des partis populistes de droite en Europe …………………………………………… 8 L’émergence des partis populistes de droite en Europe 13 La relation entre le populisme et la démocratie représentative 16 Conclusion …………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Bibliographie & Webographie ……………………………………………………………………………………… 20 Introduction Selon le dictionnaire Larousse, le populisme est une « idéologie politique de certains mouvements de libération nationale visant à libérer le peuple sans recourir à la lutte des
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Droit - Partie 1 - Les individus au travail
Droit BTS 1ère année MR LE GALL Droit Sommaire : 1ère année : Partie 1 : Les individus au travail Partie 2 : Les structures et les organisations 2ème année : Partie 3 : Le contrat entre professionnel Partie 4 : Les TIC (technologies de l’information et de la communication) dans l’entreprise Partie 5 : L’entreprise et le risque Introduction générale: Les différents sources de droits qui s’appliquent en France : * Traités * Arrêtés
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Partie 1 Le droit, l’activité économique et l’entreprise cours BTS Hotellerie rest
Partie 1 : Le droit, l’activité économique et l’entreprise Chapitre 1 : le droit et l'activité économique INTRODUCTION Le droit régule et organise la vie en société. Il comprend des règles de morale, politesse, bienséance, sécurité… Il comprend des prérogatives où l’on retrouve les droits subjectifs, entre états : droit international et entre particulier droit privé qui se divise en droit civil, droit du travail, droit commercial. Il comprend d’autres règles comme les règles générales
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Fondement des droits de l'homme partie 1
Chapitre 1 : Les anciens (Platon et Aristote) 1. Platon nous met en présence par excellence sur une philosophie politique puisqu’il n’y a pour lui aucune possibilité de concevoir le gouvernement des hommes en dehors de l’acquisition du pouvoir philosophique dc celui qui sait peut agir (l’action est conditionnée par le savoir- le savoir philosophique et celui de préférence qui était dispensé par lui-même) Platon, en cette fin du 4e à des bons arguments en
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Cours Droit des obligations L2 AES partie 1
INTRODUCTION SECTION 1 : LA NOTION D’OBLIGATION Définition Obligation: fait d’être tenu de respecter une règle, c’est un devoir. Un devoir n’est pas forcément un obligation. En droit la notion a un sens plus étroit —> lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle le créancier peut exiger de l’autre le débiteur une prestation. L’obligation à donc un aspect passif pour le débiteur qui est tenu d’une dette et l’obligation à un
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Droit des contrats maj 2019 partie 01
DROIT DES CONTRATS Le droit civil des contrats constitue le premier volet d’un triptyque qui se dénomme le droit des obligations civiles. INTRODUCTION Section 1 : Généralités sur le droit des obligations Qu’est-ce qu’une obligation ? L’obligation civile désigne le rapport de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une de ces personnes est tenu vis-à-vis de l’autre d’exécuter une certaine prestation. Réciproquement, c’est le lien de droit en vertu duquel l’une des personnes peut
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Droit des obligations, partie 1
1. Droit des obligations Obligation : Lien de droit entre 2 ou plusieurs personnes en vertus duquel le créancier peut demander au débiteur une prestation en nature ou en numéraire ou même une abstention. Le créancier : Celui à qui on doit quelque chose, il est titulaire d’une créance. Le débiteur : Celui qui doit quelque chose et peut être poursuivis en justice. Section 1 : Prolégomènes sur les obligations 1. Les caractères des obligations
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Droit public (partie 1)
Partie 1: Les sources du droit administratif Chapitre 1: Les sources C°nelles du droit administratif CE 1998 Sarran = la C° est la norme suprême CE 2001 SNIP = répétition CE 2004 LCEN = Si la C° est suprême dans l'ordre administratif, il va falloir que les actes respectent les normes à valeur C°nelle Section 1: La C° et le bloc de C°nalité Notion de bloc de C°nalité depuis 1971 I/ La C° en elle
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Droit public (partie 2)
PARTIE 2: Les missions de l'administration Maintient de l'ordre + satisfaction de Chapitre 1: La police administrative L'ordre publique s'oppose forcément aux libertés. Différences libertés individuelles par rapport aux libertés générales. Avant la législation= État de nature, loi du plus fort. Tout ne se vaut pas au titre de la liberté. On a donc des limites Hobbes. C'est aussi l'ordre publique qui nous permet d'être libre, que signifie la liberté sans sécurité ? Paradoxalement ce
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Introduction Historique au Droit : Partie 1
COURS D’INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ANNEE 2019/2020 SEMESTRE 1 Introduction : Le droit est un phénomène historique → Le contexte des règles change en fonction des rois/présidents et des époques → Les règles juridiques peuvent être valables des siècles après = existence particulière Les confrontations, les débats… fixent une règle juridique → Le droit est le résultat de conflit politique, religieux, économique = MAIS il ne dépendant pas toujours de ces facteurs/changements extérieurs Beaucoup de
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Introduction Historique au Droit : Partie 1
COURS D’INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ANNEE 2019/2020 SEMESTRE 1 Introduction : Le droit est un phénomène historique → Le contexte des règles change en fonction des rois/présidents et des époques → Les règles juridiques peuvent être valables des siècles après = existence particulière Les confrontations, les débats… fixent une règle juridique → Le droit est le résultat de conflit politique, religieux, économique = MAIS il ne dépendant pas toujours de ces facteurs/changements extérieurs Beaucoup de
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Peut-on résumer la diversité des partis politiques français par l'idée de « gauche » et de « droite » ?
Les termes de « gauche » et de « droite » viennent de Grande Bretagne. A la Chambre des Communes, les royalistes se plaçaient sur les sièges de droite et les autres sur ceux de gauche. En France, dès 1789, à l'Assemblée Constituante (9 juillet 1789), les membres de l’assemblée adoptent la disposition gauche-droite britannique : la majorité du clergé et de l’aristocratie à droite et le Tiers-Etat à gauche. Mais la notion de gauche
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Première partie intoduction au droit
Examen introduction au droit Cas Pratique : Faits : Le 8 février 2006 deux femmes se marient, n’ayant pas de nullité prononcer par la Cour de Cassation, sur les mariages homosexuels, le mariage ne posa aucun problème. Cependant la jurisprudence est modifiée le 13 mars 2007 par la Cour de Cassation ce qui invalide les unions homosexuelles. Problème de droit : La modification d’une jurisprudence des années antérieure à l’accomplissement du mariage doit-elle quand même
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Partie 1: les sources du droit: l'histoire du droit par ses formes
Partie 1: les sources du droit: l'histoire du droit par ses formes Sources du droit : origine(s) d'où procèdent les règles juridiques applicables dans une société à une époque donnée => distinction entre les règles en fonction de leur origine directe ou indirecte, formelle ou matérielle. Loi = règle générale, permanente et unilatérale issue de la volonté du législateur. Coutume = usage répété assorti du sentiment du caractère obligatoire de cet usage Jurisprudence = ensemble
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Première partie – les fondements du droit constitutionnel
Première partie – les fondements du droit constitutionnel Droit constitutionnel repose sur quelques fondements : Le premier est le primat de l’individu DDHC « les hommes naissent égaux » et le préambule de 1946 (droits et libertés fondamentaux). Il y a les droits de première génération de 1789 (DDHC), il y a les droits économiques et sociaux et enfin le droit de l’environnement. Est-ce qu’on en fait une interprétation actuelle ou une interprétation originelle ?
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Fiche de révision droit constit droit S1 L1 1ère partie du cours
Première partie : l’Etat. Chapitre 1 : notion d’Etat. Section 1 : la genèse de la notion moderne de l’état. Il désigne à partir du Moyen Age, la condition générique d’une personne > état civil. 16-ème siècle, le terme état va avoir un sens nouveau > organisation conceptualiser l’état avec Bodin (1576) pour lui l’Etat se caractérise par la souveraineté. « la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir n’être commander ni contraint par
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