Droit - Partie 1 - Les individus au travail

Droit

Sommaire :

1ère année :

Partie 1 : Les individus au travail

Partie 2 : Les structures et les organisations

2ème année :

Partie 3 : Le contrat entre professionnel

Partie 4 : Les TIC (technologies de l’information et de la communication) dans l’entreprise

Partie 5 : L’entreprise et le risque

Introduction générale:

Les différents sources de droits qui s’appliquent en France :

• Traités
• Arrêtés
• Circulaires
• Règlements ou directives européennes
• Constitution 4/10/58
• DDHC 1789
• Préambule de la constitution de 1946
• Loi
• Ordonnance
• Jurisprudence

 Partie 1 : Les individus au travail

I/ Les traités internationaux et les règles communautaires

-> C’est un accord entre Etat qui doit être ratifié (que le peuple soit d’accord : via referendum ou par accord du parlement : Congrès) et signé par le chef d’Etat (président en France par ex)

Ex : Traité de Versailles, de Versailles, de Lisbonne etc

Dans l’Union européenne, il y a :

Conseil de l’Union Européenne : ministres européens

Conseil Européen : on y trouve les chefs d’Etat qui sont la pour donner les règles et gérer les crises

Commission : avec des commissaires qui sont choisis par le pays

Parlement Européen : à Strasbourg, avec des députés

Cours de justice des communauté européenne

Les pouvoirs :

• législatif : pouvoir mettre en place la règle
• Exécutif : pouvoir d’exécuter la règle
• Judiciaire : sanctionner si non respect de la règle

Le règlement européen : Texte à portée générale d’application immédiate au sein des pays de l’Union.

La directive Européenne : Texte donnant un objectif à atteindre pour les pays de l’Union dans un délai fixé.

II/ La Constitution Française

• La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : évoque les grands droits universels civiques et politiques
• Le préambule de le Constitution de 1946 : énonce des droits et libertés fondamentaux, qu’il est apparu nécessaire de consacrer à la fin de la Seconde guerre mondiale. Il contient essentiellement des droits économiques et sociaux.

Les institutions de la France:

•  Président de la République
• Gouvernement avec premier ministre et ministres
• Sénat[pic 1]
• Assemblée nationale

La constitution :

• La langue de la République est le français
• L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
• L’hymne national est « La Marseillaise »
• La devise de la République est « liberté, égalité, fraternité »
• Son principe est « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple »

Les droits du présidents sont:

• le pouvoir exécutif
• Le pouvoir de grâce
• Chef des armées
• Organiser un référendum sur une question
• Choisit le premier ministre
• Préside le conseil des ministres
• Peut dissoudre l’assemblée nationale (pouvoir de l’exécutif sur le législatif)
• Pouvoirs exceptionnels de l’article 16 -> Si la Fr et les institutions sont menacés, le Président peut avoir les pouvoirs exécutifs ou législatifs (= dictateur).
• Promulgue la loi

L’assemblée nationale a le droit de voter une motion de censure; si elle vote en majorité contre le gouvernement, celui ci aura l’obligation de démissionner (sauf le Président)

Cohabitation : Il faut nommer un premier ministre de la même couleur politique que l’assemblée nationale, sinon attention motion de censure..

Président élu pour 5 ans (Max 2 mandats affilé) comme les ministres.

Le gouvernement est là pour mener la politique de la nation, c’est lui qui est l’exécutif h24.

Le pouvoir législatif :

• Les textes votés proviennent soit du gouvernement (95%) (-> projet) soit des parlementaires (5%) (-> proposition)
• 6 millions de personnes dans la fonction publique pour créer les lois
• Texte arrive à l’Assemblée - question au gouvernement -débat - vote par article - texte est adopté - transmis au sénat - question au gouvernement - débat - vote par article -> si le texte est adopté sans modification, il est mis en place, sinon il est renvoyé à l’Assemblée. C’est l’Assemblée qui a le dernier mot sur le texte, qui l’envoie au bout de 2 navettes max au Président pour promulgation. On peut saisir le saisir constitutionnel pour savoir si la proposition de loi est conforme à la Constitution, si conforme ok si pas conforme on oublie.

III/ La loi

La loi s’applique uniformément sur le territoire Français. La loi est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle.

Une ordonnance c’est quand le gouvernement légifère à la place du Parlement avec autorisation du Parlement. L’ordonnance à la même valeur que la loi

IV/ Le règlement

Le règlement est l’ensemble des actes d’un gouvernement, les décisions d’un exécutif.

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