Histoire du droit partie 1

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT

2 parties :

• de Rome à la philosophie des Lumières : les racines de la culture juridique occidentale
• de la Révolution à la IIIème République : l’établissement d’un système juridique national

1ère  PARTIE : Chapitre 1 - Les fondations romaines

                           Chapitre 2 - Moyen-Âge

                           Chapitre 3 - L’Etat moderne

                           Chapitre 4 - Philosophie des Lumières

Chapitre 1 : Les fondations romaines

Le peuple romain → peuple du DROIT

Section 1 : notion de droit public romain

(fait référence à l’histoire politique de Rome)

3 régimes politiques à Rome :

• la Royauté (753 av. JC – 509 av. JC)
• la République (509 av. JC – 27 av. JC)
• l’Empire (27 av. JC – 565 après JC)

2 phases de l’Empire  → le Haut-Empire ou « Principat » (jusqu’à 284 après JC)

                                          → le Bas-Empire ou « Dominat » (284 à 565 après JC)

565 ap. JC : fin de l’Empire romain d’Orient

476 ap JC : fin de l’Empire romain d’Occident

Paragraphe 1 : La cité et la citoyenneté à Rome

1. L’accession à la citoyenneté

A Rome, la cité est une société de droit, le citoyen (« Civis ») fait parti d’une communauté, et cette communauté a un sens juridique.

Dans ce sens juridique, il n’y a aucune référence à un territoire donné, la citoyenneté dépasse très largement la ville de Rome. → « Droit de cité »

A l’origine, seuls les habitants de Rome ont la capacité d’être citoyen, sauf les esclaves et les étrangers.

Sous la République, il y avait 3 moyens d’être citoyen :

• Naissance (que le père soit citoyen)
• Concession de citoyenneté (peut être fait à différents degrés → pour les Latins par ex, c’est par l’établissement d’un domicile à Rome.
• L’affranchissement (un esclave affranchi devient citoyen)

Sous l’Empire, il y a une généralisation du droit de cité → multiplication des concessions de citoyenneté.

→ Avec la citoyenneté à tous les peuples conquis, et l’Edit de Carracalla (212) : tous les habitants libres sont citoyens. (SAUF pour les pérégrins (étrangers à Rome) déditices.

→ pas de citoyenneté pour ceux jugés indignes.

1. Droits et devoirs des citoyens romains

«  un faisceau de droit »

2 sortes de droits : Droits CIVILS et droits POLITIQUES

Droits CIVILS :

• droit aux 3 noms (« Tria Nomina ») → 1 prénom, 1 nom, 1 surnom. (montre que l’on est citoyen : fonction identitaire)
• le « CONIBIUM » : droit de contracter un mariage qui entraîne des effets                          juridiques du droit romain.
• La « PATRIA POTESTAS : autorité du père de famille
• Le « COMMERCIUM » : droit de faire des actes juridiques propres au droit (Ex : Mancipation → acte de transfert de propriété = une VENTE)

Droits POLITIQUES :

• droit de Vote dans les Assemblées
• droit d’être élu aux magistratures (organe du gouvernement)
• privilège de servir dans les légions

Le citoyen bénéficie de certaines garanties : n’être jugé qu’à Rome par exemple

Tous ces droits peuvent être accordés tous ensemble soit séparément. Ca dépend dela confiance que Rome a envers les peuples → un peuple qui n’est pas jugé de confiance peut avoir la citoyenneté sans suffrage (ne pas pouvoir voter)

Il existe 2 devoirs fondamentaux : - Service militaire

                                                                   - Impôts

Être un citoyen romain est un statut perpétuel mais ce statut peut disparaître (perte de liberté, condamnation pénale...)

Après l’Edit de Caracalla, au IIIème, la citoyenneté a-t-elle encore un sens ?

C’était censé être un privilège d’être citoyen, et tout le monde le devient.

Oui, cela a un sens, car la citoyenneté à Rome n’est pas comme celle en Grèce. La citoyenneté n’a jamais signifié « participation à la vie politique » ou « égalité devant le droit ». Les hommes libres se soumettent d’abord à la souveraineté de Rome et se soumettent à l’impérium des magistrats (pouvoir de commander).

CICERON (106 av. JC – 43 av. JC) → « Qu’est ce que la citoyenneté sinon une société de droit ? »

Paragraphe 2 : Notions de Res Publica et d’Empire

1. « Res Publica »

• Notion abstraite, peut être définie par Tacite (55 -120 ap. JC) «  la ville de Rome fût d’abord en possession des rois, puis Brutus a établit la liberté et le consulat »
• Le Consulat → magistrature de la cité pour Tacite, cela montre que la cité s’est emparé du gouvernement et qu’elle a fixé les règles.

La Res Publica (Chose publique) → régime politique qui se situe après la Royauté qui comporte des organes de gouvernement. (assemblées, magistratures, conseils..)

La Res Publica s’oppose à la Res Privata → affaires privées

1. Notion d’ « Empire »

• Cela commence en 27 avant JC avec Auguste,  qui met en place un nouveau régime politique assez ambiguë car  on laisse en place les institutions républicaines traditionnelles (juste une façade puisque le pouvoir est transféré à l’Empereur)
• L’Empereur a le titre de « PRINCEPS » → 1er des citoyens

Le pouvoir de l’Empereur va devenir absolu au IIème siècle, et au IVème siècle, l’Empereur devient le « DOMINUS » (maître).

      Section 2 : Les sources du droit à Rome    

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