Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations et mémoires
1 996 Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
En quoi le régime politique français peut-il être qualifié de semi-présidentiel ?
En quoi le régime politique français peut-il être qualifié de semi-présidentiel ? En France, en 1958, Charles De Gaulle souhaite que le Président de la République ai plus de pouvoirs. Cependant, l'Assemblée nationale, qui ne veut pas perdre de pouvoir, s'y oppose. Ainsi est créé un régime de compromis, nommé régime semi-présidentiel, à la fois parlementaire et présidentiel. Nous allons étudier un document du ministère de l'Intérieur qui montre la composition de l'Assemblée nationale avant
600 Mots / 3 Pages -
Le contrôle de constitutionnalité à un organe externe au Parlement
L'idée de confier le contrôle de constitutionnalité à un organe externe au Parlement a cheminé très lentement en France, car la souveraineté des assemblées et la crainte du « Gouvernement des juges » sont des dogmes solidement ancrés. À ce titre, la Constitution de la Ve République, en créant le Conseil constitutionnel en 1958, puis en ouvrant largement sa saisine à 60 députés ou 60 sénateurs en 1974 et en instaurant en 2008 un contrôle
4 586 Mots / 19 Pages -
Rationalisation de l'entreprise familiale Tromer
Question 1 : - Pourquoi la logique entrepreneuriale prévaut-elle ? Parce que son dirigeant, est aussi son fondateur et qu’il est animé par un fort esprit d’entreprise au sens de J. Schumpeter. Cela explique son aptitude à saisir des opportunités, innover et prendre des risques - Parce que le dirigeant a investit ses propres capitaux, il ne cherche pas à réduire les risques et valoriser le capital d’autres investisseurs. - il a su saisir et
571 Mots / 3 Pages -
Régimes Totalitaires
En 1918, Guillaume II abdique : création de la république de WEIMER dans l'agitation liée à la défaite, progression de l'extrême droite et de l'extrême gauche. Dans ce contexte apparaît le NSDAP, le parti National Socialiste des travailleurs allemands dirigé par Hitler et par la milice "SA". Mais, les tensions économiques et sociales s'apaisent et les extrêmes sont marginalisés. Hitler bénéficie des difficultés économiques des années 1930, en 1932, le NSDAP obtient 37% des voix.
483 Mots / 2 Pages -
Droit De Succession : Le régime des biens du couple
Le régime des biens du couple En l'absence de contrat de mariage, les couples mariés sont automatiquement placés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts (biens acquis durant la communauté). Chacun des époux reste personnellement propriétaire des biens qu'il possédait avant l'union, ainsi que ceux reçus par héritage ou donation pendant le mariage. Les biens acquis ensemble ou séparément durant le mariage sont, eux, des biens communs. A l'inverse, les couples
1 626 Mots / 7 Pages -
Le Parlement européen
doivent accepter des transferts de souveraineté des Etats à la communauté. (Exemple : avec la Banque Centrale Européenne de Francfort, certaines décisions monétaires ne sont plus prises par les Etats, mais par cette Banque Européenne. Ce qui pose des problèmes à certains hommes politiques très attachés aux critères de souveraineté nationale). Grâce au droit européen, une unification du droit à l'échelle internationale se met en place, de manière progressive. Cette unification devra aller au-delà des
453 Mots / 2 Pages -
TPE Propagande Dans Les régimes Totalitaires
Introduction : L’enjeu de notre TPE est de déterminer comment la propagande participe à l’idéalisation des dictateurs nés au XXème siècle. Ce sujet s’inscrit parfaitement dans le thème « Représentation et réalité » du fait que la propagande est une représentation erronée de la réalité. Notre choix s’est porté sur ce sujet, car, d’une part, il est très intéressant à exploiter du fait de ses différents aspects et moyens de diffusion. D’autre part, c’est un
4 718 Mots / 19 Pages -
Régime fiscal – Impôts dont l’entreprise est redevable
1. Régime fiscal – Impôts dont l’entreprise est redevable Régime fiscal : L’entreprise NETT84 relève du régime de la micro-entreprise car : - C’est une entreprise prestataire de services dont le chiffre d’affaires n’excède pas 32 600 € H.T.(81 500 € H.T. pour les ventes de biens) ; ce chiffre d’affaires ne comprend pas les recettes exceptionnelles telles que les produits de cessions d’immobilisations, les livraisons à soi- même, les opérations immobilières, bancaires et financières
511 Mots / 3 Pages -
Regimes Autoritaires Et Totalitaires
REGIMES « AUTORITAIRES » ET « TOTALITAIRES » Introduction : Définir une Régime Politique Les typologies classiques (Aristote et Montesquieu) et modernes : quelques critiques ; Comparer les régimes (Quermonne, Gaxie) Notion de régime = importante pour comprendre comment fonctionne l’Etat. Régime politique : - dimension juridique - aspect pratique (comment il s’exerce) QUERMONNE : Régime politique = Ensemble des éléments d’ordre idéologique institutionnel et sociologique qui concoure à former le gouvernement d’un pays pendant une période déterminée. Aspect sociologique = dimension de la relation
1 469 Mots / 6 Pages -
Les pouvoirs du Parlement ont-ils été accrus par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ?
Les pouvoirs du Parlement ont-ils été accrus par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? Dissertation type : Donner plus de pouvoirs au Parlement, encadrer certains pouvoirs du président de la République, accorder de nouveaux droits aux citoyens sont les trois axes de la « Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République » promulguée le 23 juillet 2008. Cette réforme n’a pas entraîné un changement de République. Ce n’était pas l’objectif
417 Mots / 2 Pages -
Différents types de régimes politiques
Imprimer partager sur facebook partager sur twitter partager sur Google+ Les différents types de régimes politiques le 2 01 2014 On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la
961 Mots / 4 Pages -
Histoire de la V ème république, Le parlement
Droit constitutionnel; Histoire de la V ème république, Le parlement Article 24-2 : Le parlement est composé de l’Assemblé nationale et du Sénat. Ces deux institution ont pour rôle de voter la loi et de contrôler l’action du gouvernement. il y a 577 députés ( 555 de métropole et 22 d’outre-mer ) mandat de 5 ans. XIV ème législature. Le président de l’assemblé nationale est élu par les député, ses compétences sont larges. : il
1 738 Mots / 7 Pages -
Les Avantages Du régime Athénien
C'est en Grèce, dans la cité d'Athènes, entre les IVe et Ve siècles avant Jésus Christ qu'un fondement essentiel de la civilisation occidentale a vu le jour : le système politique de la démocratie. C'est durant cette période, aussi appellée période classique, que le terme de "citoyen", très courant de nos jours, apparaît. Très en avance pour son époque, la civilisation grecque est à ce moment la seule à instaurer ce régime politique. Cela lui
1 935 Mots / 8 Pages -
Quels sont les points communs et specificites des regimes totalitaires ?
FICHE DE REVISION - HISTOIRE- DEVOIR COMMUN GENESE ET AFFIRMATION DES REGIMES TOTALITAIRES URSS - ITALIE - ALLEMAGNE PBQ: QUELS SONT LES POITNS COMMUNS ET SPECIFICITES DES REGIMES TOTALITAIRES? COURS: o Genèse des totalitarismes - rôle déterminant de la 1GM: -rôle décisif 1GM: violence de mass + brutalisation ; crise sociétés + économies ; boulversements géopolitiques Eur. 3 états sources des totalitarismes, pourquoi? ➢ Russie: -révolution Fev. 17: libérale ( plus de Tsar) -poursuite de
736 Mots / 3 Pages -
Régimes de recrutement externe
peuvent envisager des promotions et mutations internes. ( faire jouer l'ascenseur social) Les opérations de recrutement interne peuvent commencer au sein de la GRH.Il s'agit de repérer et d'analyser les dossiers des employés, qui devraient donc idéalement incorporer un recensement des qualifications des travailleurs, d'identifier éventuellement immédiatement une personne présentant les qualifications nécessaires au poste à pourvoir. Si les GRH ne trouvent pas la personne qui leur convient immédiatement, une offre de poste interne sera
857 Mots / 4 Pages -
Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle/ Les critères de choix
Dossier 1 : Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle/ Les critères de choix Question 1 Les faits : Espérant être titulaires d’un BTS, deux élèves cherchent leur voie pour leur future activité professionnelle. Le problème juridique : Les élèves sont-elles libres de choisir n’importe quel régime pour leur future activité professionnelle ? Les règles juridiques : La charte des droits fondamentaux de l’UE (source supérieure au droit français) pose les principes de
280 Mots / 2 Pages -
Regime Politique
france US GB PT BR Des milliers de documents dans plus de 30 matières ! Satisfait ou remboursé ! Publiez et soyez rémunéré ! En savoir plus Accueil » Droit public & international » Droit international » Mémoire Informations sur l'auteur Amandine P. etudiante Niveau Grand public Etude suivie économie... Ecole, université IAE Aix Informations sur le doc Date de publication 11/12/2009 Langue français Format Word Type mémoire Nombre de pages 20 pages Niveau grand
1 606 Mots / 7 Pages -
Le régime de l’impôt synthétique
Impôt Synthétique Les assujettis de droit Sont soumis au régime de l’impôt synthétique : 1. Les personnes physiques dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, les exploitants agricoles, planteurs et éleveurs, lorsque leur chiffre d’affaires annuel, toutes taxes incluses n’excède pas 50 millions de francs. 2. Les personnes physiques exerçant d’autres activités (prestations de services imposables
950 Mots / 4 Pages -
Droit Commercial: le régime juridique du domaine commercial
Section III – LE REGIME JURIDIQUE DU DOMAINE COMMERCIAL Étudier le régime juridique des activités commerciales revient à relever leurs particularités par rapport aux activités civiles. Ces particularités diffèrent tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme. § I - LES PARTICULARITES DES REGLES DE FOND Les particularités des règles de droit commercial dans ce domaine sont diverses. A ce niveau de notre étude, on dégagera seulement certaines règles
3 091 Mots / 13 Pages -
Le régime Présidentiel Aux États-Unis
Introduction Le régime présidentiel aux États-Unis a pour modèle la Constitution de l'Angleterre. Comme les États-Unis sont une ancienne colonie de l'Angleterre, la Constitution de 1787 reprend beaucoup d'éléments de celle de l'Angleterre en les démocratisant. Néanmoins, la Constitution des États-Unis établit un régime présidentiel au lieu du régime parlementaire de l'Angleterre d'aujourd'hui. Jusqu'au 19ème siècle, on ne connaissait pas aux États-Unis des périodes de primauté présidentielle sauf sous Jefferson, Jackson et Lincoln. On peut
1 260 Mots / 6 Pages -
Le régime Juridique De L'arbitrage Commercial International
Le régime juridique de l’arbitrage commercial international Composition du tribunal arbitral : - Nul ne peut, en raison de sa nationalité, être empêché d’exercer les fonctions d’arbitre, sauf convention contraire (il est souhaitable qu’il soit d’une nationalité différentes de celles des parties) - Les parties sont libres de convenir le nombre et la procédure de nomination des arbitres. - A défaut de ces conventions il est nommé 3 arbitres(en cas de 3 arbitres chaque
357 Mots / 2 Pages -
Le régime politique d'Athènes
1) Le regime politique athénien s'appelle la démocratie directe établie au Vème siècle av. JC par Clisthène(" Son peuple la gouverne")et repose sur les principes de l'égalité, la liberté et lerespect des lois écrites ("droits égaux"," aucun privilège","elle est libre", "les lois" "les mêmes pour tous"," La liberté","sous le règne des lois écrites") 2)"Son peuple la gouverne" : * la Boulèest une assemblée restreinte de citoyens chargés des lois de la cité. Son nom a
320 Mots / 2 Pages -
Régimes juridiques appliqués à la transaction de fusion
CHAPITRE I REGIME JURIDIQUE DE LA FUSION CBAO -ATTIJARI BANK SENEGAL Il y a deux régimes juridiques qui s'appliquent à une opération de fusion : La fusion par création d'une nouvelle société et la fusion absorption. Le régime juridique qui a été appliqué à la fusion de a CBAO et de Attijari Bank Sénégal est celui de la fusion absorption. Dans ce chapitre de notre troisième partie, nous parlerons des préalables à la fusion (section1),
4 237 Mots / 17 Pages -
Régime Economique Atpa
• DISPOSITIONS GENERALES Références - Code : articles 135 à 144. - Décret d’application : articles 99 à 114 Définition. L’admission temporaire pour perfectionnement actif est un régime permettant • aux personnes disposant de l’ outillage nécessaire d’importer en suspension des droits taxes, prohibitions et restrictions d’importation, autres que celles visées à l‘article 115 du code des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main d’œuvre • des marchandises qui
754 Mots / 4 Pages -
Les régimes de couvertures santé
SOMMAIRE 2 I. LES REGIMES DE COUVERTURE SANTE 4 A. La généralisation de la couverture « frais de santé » 4 a. Des prémices d’une couverture sociale jusqu’à la création de la sécurité sociale en 1945 4 b. Une solidarité basée sur les cotisations des travailleurs 5 c. Le principe de couverture complémentaire 9 d. Contexte et présentation de la loi du 14 juin 2013 10 B. Mise en place des régimes complémentaires collectifs 11
9 353 Mots / 38 Pages