Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations et mémoires
1 998 Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Régime Economique Atpa
• DISPOSITIONS GENERALES Références - Code : articles 135 à 144. - Décret d’application : articles 99 à 114 Définition. L’admission temporaire pour perfectionnement actif est un régime permettant • aux personnes disposant de l’ outillage nécessaire d’importer en suspension des droits taxes, prohibitions et restrictions d’importation, autres que celles visées à l‘article 115 du code des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main d’œuvre • des marchandises qui
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Les régimes de couvertures santé
SOMMAIRE 2 I. LES REGIMES DE COUVERTURE SANTE 4 A. La généralisation de la couverture « frais de santé » 4 a. Des prémices d’une couverture sociale jusqu’à la création de la sécurité sociale en 1945 4 b. Une solidarité basée sur les cotisations des travailleurs 5 c. Le principe de couverture complémentaire 9 d. Contexte et présentation de la loi du 14 juin 2013 10 B. Mise en place des régimes complémentaires collectifs 11
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Regimes Totalitaires
1.1 La succession de Lénine A la mort de Lénine le 21 janvier 1924, deux hommes dont il se méfiait se disputent sa succession : Trotski et Staline. Trotski souhaite hâter la socialisation de l'économie et étendre rapidement la révolution en Europe alors que Staline souhaite poursuivre la NEP et construire " le socialisme dans un seul pays " avec le renforcement de l'unité du Parti. Staline a su s'imposer en devenant secrétaire général du
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Régime juridique et fiscal de la fusion des sociétés: cas de la fusion CBAO-Attijari bank Sénégal
Régime juridique et fiscal de la fusion des sociétés: cas de la fusion CBAO-Attijari bank Sénégal Introduction Une Entreprise est une réalité économique que le droit ne peut ignorer. Pourtant, il n'en donne aucune définition, car il n'est définit par aucun texte juridique. Cependant le lexique des termes juridiques nous en donne une définition : unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses
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Dénonciation du système judiciaire de l'ancien régime
I La dénonciation du système judiciaire de l’ancien régime 1) Valeur exemplaire de l’affaire La Barre Considérée aujourd’hui comme une erreur judiciaire, l’affaire du Chevalier de la Barre nous apparaît proprement monstrueuse. Voltaire insiste sur la cruauté terrible de l’exécution: la violence des verbes « arracher », « couper », « brûler » est rendue plus frappante par la précision « à petit feu » qui suggère la lenteur du supplice et la souffrance du condamné. Mais Voltaire dénonce aussi la pratique habituelle
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Régimes économiques douaniers
Centre de Formation Centre de Formation Centre de Formation Centre de Formation Douanière DouanièreDouanière Douanière Les Régimes Economiques en Douanes Amina RERHRHAYE Amina RERHRHAYEAmina RERHRHAYE Amina RERHRHAYE Formateur permanent au C.F.D. A.Rerhrhaye@douane.gov.ma Ce support de cours est réservé à l’usage exclusif des agents de douanes dans un but purement pédagogique. Il ne doit en aucun cas être utilisé à d’autres fins. Objectif du cours
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Régime Juridique De La Propriété
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée
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Régime De détoxe Du Citron
Régime Citron (cure détox) > Principe et méthode Il ne s'agit pas tout à fait d'un régime mais plutôt d'une cure detox, ou alors un régime de détoxification. Le régime Citron permet d'épurer le corps en le nettoyant naturellement (pour détoxifier) tout en faisant une pause de la nourriture solide. Cette cure detox a été inventée par le naturopathe Stanley Burroughs il y a plus de 30 ans, et développée surtout en Suisse au début.
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Les régimes matrimoniaux
Thème 2 : Les Régimes Matrimoniaux « les régimes de communautés et le régime de la séparation des biens » Si la personnalité juridique est la qualité d’exercer et de jouir des droitset des obligations en principe, chez les êtres humains cette personnalité commence à la naissance et se termine au décès. Evoqué dans son Titre I, Chapitre XI de l’Article 44 du CMT (Code du Mariageet de la Tutelle), le régime matrimonial est soit
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Cours BTS droit 1ère Année: Le choix d’un régime juridique de travail
DROIT- CHAPITRE 1: Le choix d’un régime juridique de travail Introduction :Article 5 du préambule de la Constitution de 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, des opinions ou de ses croyances » I. L’accès à une activité professionnelle A) Principes 1) La liberté d’entreprendre et le droit à l’emploi (document
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Les élections au Parlement européen
Chap. 2: Les élections du parlement européen La composition du Parlement : Le Parlement est composé de représentants des citoyens de l’UE. Leur nombre ne peut pas dépasser 0 plus le président. Il y a 1 sièges à repartir entre les Etats membres. La représentation des citoyens se fait sur le principe de la proportionnalité dégressive. C’est-à-dire il y a un seuil minimum de 6 sièges et un seuil maximum qui est de 96 membres.
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L'influence des facteurs structurels sur le choix du régime de présence
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Chapitre 2: Le régime Des Salariés
Chapitre 2 : le régime des salariés Introduction : le marché du travail met en rapport des offreurs de travail (ce sont des travailleurs qui proposent leur force de travail contre un salaire) avec des demandeurs de travail qui sont les employeurs. Plusieurs domaines peuvent embaucher des offreurs, le secteur des entreprises privées à but lucratif emploiera des salariés, des associations (loi 1901) à but non lucratif emploient également salariés et bénévoles en plus être
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Genèse et affirmation des régimes totalitaires
Le siècle des totalitarismes. Genèse et affirmation des régimes totalitaires. I. Comment expliquer l'instauration des régimes totalitaires A. Une contexte de crise différent selon les pays, mais lié à la 1er Guerre Mondiale 1. En Russie, la révolution bolchevique de 1917 Ce sont les défaites militaires du Tsar Nicolas II qui précipitent la chute de son régime. Les soldats déclenchent des mutineries et la population civile touchait par le rationnement, manifeste à Petrograd. Le Tsar
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Droit BTS CGO: le choix d'un régime juridique du travail
Chapitre 1 : le choix d'un régime juridique du travail. Constitution : loi fondamentale de la nation. Dans la constitution, chacun sait ce qu'il doit faire. Actuellement, Vème république, constitution de 1958. 1. L'accès à une activité professionnelle. a. Principes et exceptions. 1° La liberté du commerce est le fait que toute personne est libre de faire tel négoce (d'exercer toute profession). Cette liberté s'exprime de deux manières : • La liberté d'entreprendre : le
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Cours: Régime Des Obligations
Régime des obligations Article 1101 du code civil : obligation de donner, faire ou ne pas faire. Les obligations ont incontestablement une place centrale dans les différentes branches du droit. Elles ne sont pas seulement présentent dans les matières traditionnellement classées dans le droit des obligations, elles se rencontrent dans le droit de la famille, c’est le cas avec les obligations des époux l’un à l’égard de l’autre, c’est le cas aussi avec les obligations
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Le régime de l'immatriculation foncière institué au Maroc
Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le dahir du 12 août 1913, se rattache au système des livres fonciers. Ce régime présente des avantages incontestables, à savoir: -L'individualisation de chaque immeuble : la conservation de la propriété foncière exige l'inscription de chaque immeuble sur les livres fonciers et donne lieu à l'établissement d'un titre foncier qui porte un numéro d'ordre, un nom particulier et une description détaillée de l'immeuble. -Le règlement des
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Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail
Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail I L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791,
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Régime juridique de nantissement de biens immatériels
1 Généralités Le régime juridique du nantissement de meubles incorporels figure aux articles 2355 et suivants du Code civil et vise aussi bien le nantissement de créances que le nantissement de solde de compte bancaire. 1.1 La convention de nantissement de créances Le nantissement (conventionnel) de créances est l’affectation en garantie d’une obligation, d’une créance présente ou future. Juridiquement, le nantissement doit être distingué du gage, de la cession de créance, de la délégation de
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Dissertation : Le Parlement Est-il Encore Le Maître Dans Sa Propre Maison ?
Le Parlement est-il encore le maître dans sa propre maison ? La IVe République a connu de fortes instabilités gouvernementales, dues à la suprématie du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Pour remédier à cela, et mettre fin à ces périodes de déséquilibre, la Ve République a voulu équilibrer les pouvoirs en limitant le pouvoir législatif aux profits du pouvoir exécutif : c'est ce que l'on appelle la rationalisation du parlementarisme. Depuis la Ve République,
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Mode hybride : depuis les caractéristiques des systèmes parlementaires et présidentiels
Régime hybride : car caractéristiques propres au régime parlementaire et présidentiel Définition du régime parlementaire : séparation souple des pouvoirs (à compléter) Définition du régime présidentiel : séparation stricte des pouvoirs (à compléter) Condition aux bases parlementaires L’assurance d’un régime parlementaire dans le texte constitutionnel Fondements parlementaires de la Ve République Constitution 1958 conditionnée par loi du 3 juin 1958 (voir cours concernant loi) 5 conditions de la loi (à préciser) bicéphalisme de l’exécutif bicaméralisme
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Régime américain
. Cordialement. Lorsque l'on questionne le fait que le régime américain est ou non un régime de séparation stricte des pouvoirs, il s’agit de s’interroger sur le fait que les Etats-Unis possèdent ou non un régime présidentiel. En effet, la doctrine admet qu’un régime présidentiel est fondé sur une séparation stricte des pouvoirs. De plus, les Etats-Unis son considérés comme l’archétype du régime présidentiel. Ce dernier est défini par la doyen Hauriou de la façon
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Analyse du régime de gestion de l'entreprise Nespouls
Résumé: Nespouls a une finalité de responsabilité sociétale. Cette finalité correspond à l'intégration de préoccupations sociales et environnementales, volontairement par l'entreprise, à ses activités commerciales et à ses relations avec les parties prenantes internes et externes de l'entreprise. Ainsi, cette option qui privilégie un développement durable, s'exerce dans trois domaines : social, économique et environnemental. Ainsi, l'entreprise Nespouls fabrique des chocolats, mais ceux-ci sont élaborés de façon artisanale. La production repose sur la valorisation du
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Les régimes Politique
CHAPITRE 3 : LES REGIMES POLITIQUE. Le chapitre 2 à montrer comment le cadre étatique s’était diffusé et généraliser comme mode d’organisation politique. Ici on va montrer que dans ce cadre étatique peuvent s’inscrire des systèmes politique différents. Certes le cade étatique est commun à tous mais il laisse place à une grande diversité. (Caractéristique commun mais peuvent se manifester de manière différents démocratie, régime autoritaire, totalitaire…ou système présidentielle ou parlementaire) Démocratie et monarchie
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Le régime Américain Est-il Un régime De séparation Stricte Des Pouvoirs ?
"Il n'y à point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'éxécutif", Montesquieu, De l'Esprit des Lois Un régime politique de séparation stricte des pouvoirs se caractérise par l'indépendance organique et fonctionnelle de l'exécutif et du législatif. Le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu directement par le peuple ou selon des modalités qui s'y apparentent et, est irresponsable devant le Parlement.
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