Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations et mémoires
1 996 Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les régimes Totalitaire
QuestionHistoireCatarina Silva 1ère LNote:Observations:Question Les Allemands face au nazisme Le sermon du père Spieker sintroduit dans le début du régime dHitler.Avant que celui-ci soit le Führer, il formait un gouvernement avecHindenburg qui est mort en 1934. Après la mort du chancelier, Hitlerapplique des lois antisémites de plus en plus agressives. Les juifs sontexclus de plusieurs emplois, et nont plus le droit daccéder à la SécuritéSociale. Toutes ces tensions aboutissent aux lois de Nuremberg. Après
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Quel régime de TVA pour quelle entreprise
Rapport pour Mr Lascaris : Compte tenu de votre chiffre d’affaire prévisionnel, vous avez retenu le régime réel simplifié, tant en matière de TVA que de bénéfices industriels et commerciaux. Dans ce présent rapport, vous trouverez les conditions respectant votre choix, la différence avec le régime réel normal et les nouvelles mises à jour élaborer par le gouvernement. Quel régime de TVA pour quelle entreprise ? Les entreprises sont soumises à un régime d’imposition en
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Regime De Vichy
Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique dirigé par le maréchal Philippe Pétain, qui assure le gouvernement de la France au cours de la Seconde Guerre mondiale, du 10 juillet 1940 au 20 août 1944 durant l’occupation du pays par les forces armées du Troisième Reich3, et dont le siège se situe à Vichy5, situé en zone libre jusqu'en novembre 1942. Après le Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10
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Regime Matrimoniaux
Page%2 sur%34 EXAMS + METHODOLOGIE Droit des sociétés : revoir les bases avec des livres. Cas pratique de 4h sur 20 Tout depuis le début. Notion sur la séparation de bien Second semestre : - Exposé discussion (1h de préparation, fiscal, commercial, ou sociétés). Jury : 1 enseignant et un Notaire : Epreuve de droit commercial et des groupements. Enseignement théorique composé du droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal : Enseignements théorique :
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Commentaire D'arrêt : Première Chambre Civile 22 Mars 2012: Le régime de l'Obligation
Go. Anthony Groupe 3 Le régime de l'Obligation. • Commentaire d'arrêt : Première chambre civile 22 mars 2012. Il existe dans le régime des cessions de créance un certain formalisme : le respect ou non de celui-ci entraîne parfois à contentieux. Ainsi en est-il lorsqu'un débiteur cédé paie au cédant, passant outre le transfert de créancier intervenu plus tôt. Cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 22 mars 2012 en
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Le régime Américain
Séance 7 : Le régime présidentiel américain Sujet : les pouvoirs du président des Etats-Unis sont ils illimités ? « Le meilleur gouvernant est celui qui gouverne le moins » cette citation du troisième Président des Etats-Unis d’Amérique, Thomas Jefferson, pose de manière explicite la question centrale qui transcende tout le système politique américain, à savoir celle de l’étendue des pouvoirs du président. Le système politique des Etats- Unis repose sur trois principes fondamentaux :
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Le choix d’un régime juridique au travail
PARTIE 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 – Le choix d’un régime juridique au travail : I – L’accès a l’activité du travail : A) Principes et exceptions : 1791 : Décret d’Alarme > Ce décret infirme que tout individus à le droit d’exercer l’activité professionnelle de son choix. 1957 : Traité de Rome > Institue de l’UE, pose le principe de l’égalité de traitement entre les travailleurs ressortissant des états membres. Il affirme
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Les principes du régime de Vichy
HISTOIRE-LA RESISTANCE 1) Les principes du régime de Vichy : - La confusion des pouvoirs legislatif et executif. - Rejet du parlementarisme et du multipartisme. - Suppression des syndicats remplacés par des corporations par branches d’activité et suppression du droit de grève. - Stigmatisation des responsables supposés de la défaite. - Antisémitisme d’Etats, cohésion de la société. Chaque classe sociale étant censé être solidaire des autres afin de maintenir l’ordre social. - Apologie des valeurs
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‘The Idea Of Any Sort Of Genuine Collaboration Between Pétain's Vichy Regime And Nazi Germany Was Always Belied By The Facts'. Discuss
After the German invasion of France in 1940, the Nazis set up a puppet government in Paris, the Vichy government, who, under President Pétain, were nominally in charge of running the country, but worked very closely with the Nazi leadership in Berlin. However, whether the regime and its population actually genuinely collaborated with the Nazis is a subject open for debate. In order to come to a conclusion, one must, first and foremost, evaluate whether
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Droit des biens: Le régime Juridique Des Servitudes
Sujet Droit des Biens Année 2014 – 2015 Le régime juridique des servitudes Le droit de propriété est défini à l’article 544 du Code Civil comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ». C’est le plus complet des droits réels et son titulaire est en principe seul à pouvoir exercer sur
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Quel Est Le Fonctionnement Et L'évolution Du Parlement Sous La Vème République ?
Un parlement est un organe délibérant qui est composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat et qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. C’est un lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement. La république est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l'intermédiaire
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Le Parlement
Introduction : Ce document s’intéresse au cas de Monsieur Serge Dassault soupçonné par la justice d’être au centre d’une affaire de corruption et d’achats de voix, cet homme demande la levée de son immunité parlementaire pour être entendu par les juges. Ce document est un article publié le 12 Février 2014 sur le site « Lemonde.fr », cet écrit est d’Olivier Beaud, qui est un juriste, un universitaire français et un spécialiste de droit constitutionnel. Le titre de
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République ou refus de réformer le système parlementaire
Chapitre 2 : La 4eme République ou l'echec de la reformation du régime parlementaire SECTION 2 : La mise en place de la 4 e republique . La mise en place de la 4e republique ne date ps d'octobre 1946 . En réalité il y a une phase de 2 ans environ : 1944-1946 qui est une phase préparatoire Paragraphe 1 : L'org provisoire des pouvoirs publics . Pr permettre l'adoption d'une nouvelle constitution 2
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La Rationalisation Du Parlementarisme
LA RATIONALISATION DU PARLEMENTARISME Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. De plus, le Gouvernement est indépendant mais il reste responsable politiquement devant le Parlement, bien que celui-ci puisse mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement, car il dispose de différents moyens d’actions sur le Parlement,. C’est ainsi que cette collaboration implique un certain équilibre entre les pouvoirs. Ainsi, ce type de régime est caractérisé par
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Le droit pénal de l'Ancien Régime
Avant 1791, il existait en France, suivant les époques, une multitude de modalités à exécuter avant l'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné. Le droit pénal de l'Ancien Régime comportait des peines afflictives destinées à faire souffrir le coupable, et des peines infamantes destinées à l'humilier. Les peines n'avaient pas pour but de punir ou d'amender le coupable, mais d'impressionner les spectateurs, de servir d'exemple, de dissuader le public
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Quête De L'homme Parfait Dans Le régime Nazi
Les Nazis veulent dans leur "Grand Reich" des personnes de races pures. Selon eux, la race pure est dite " race aryenne". L'aryen (toujours selon les Nazis) est l'homme de race blanche, pure et descendant du nord de l'Europe. Un des but des Nazis est de la protéger, éviter qu'elle ne se mélange avec une autre race, telle que la "race juive ou noire" dites "inférieure". L'aryen "type" est le blond, grand, fort aux yeux
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L'économie des régimes totalitaires
LE FASCISME La dictature de Mussolini s'est accompagnée d'un volet économique dont certains aspects ont survécu jusqu'à nos jours. Ainsi des grosses structures étatiques comme l'Institut pour le reconstruction industrielle (IRI). Le miracle italien de l'après-guerre doit cependant bien peu à l'héritage du fascisme. La dimension économique est sans doute secondaire pour comprendre ce qu'est le fascisme, en comparaison de l'aspect politique: suppression des libertés démocratiques, dictature et nationalisme exacerbé débouchant sur la guerre. Cependant,
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La mise en place d’un régime communiste
Après la Révolution d’Octobre 1917, les Bolchevicks veulent établir la Russie sur de nouvelles bases politiques, économiques et sociales. Staline, qui devient leur chef, entend construire le communisme en URSS. En réalité, un régime totalitaire se met en place. I La mise en place d’un régime communiste • Staline successeur de Lénine Après Octobre 1917, la Russie est ravagée par la Guerre civile ( Rouges/ Blancs). L’armée rouge l’emporte mais le pays est exsangue (
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Les Pouvoirs Du Parlement Dans La Procédure De révision De La Constitution De 1958
« Une constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier» disait le Général De Gaulle. La Constitution est l’organe suprême, au-dessus des lois, elle ne peut donc pas être modifiée par n’importe quels moyens. Celle de 1958 est une Constitution écrite, ce qui rend sa procédure de révision exceptionnelle. Il faut de distinguer le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé : son
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Utilisation des regimes de financement des immobilisations
CHAPITRE 5 – CHERCHER DES MODES DE FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS A – FINANCER AVEC LES RESSOURCES INTERNES DE L’ENTREPRISE I – Utiliser des capitaux propres présents dans l’entreprise L’incorporation des réserves Les réserves correspondent à une partie du bénéfice réalisé l’année précédente, non distribué aux actionnaires sous forme de dividendes. Cela permet d’augmenter le compte 101 capital, mais n’a aucune incidence sur le montant des capitaux propres. L’intérêt de ce transfert
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Réforme 2008 Sur le Parlement
I) la rénovation des relations entre le parlement et le gouvernement A. la fonction législative améliorée La révision constitutionnelle de 2008 a redessiné le partage de la fonction législative entre le Parlement et le Gouvernement en introduisant notamment de nouvelles procédures. Ce faisant, l’action du Gouvernement rencontre désormais des restrictions (ordre du jour, déclenchement de la procédure accélérée, engagement de la responsabilité sur le vote d’un texte Préparation des textes : Demande d’avis du Conseil d’État
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Le choix du régime juridique
Fiche 3 : Le choix du régime juridique : I- Le choix du régime juridique du salarié : 1) Les droits des salariés : Rémunération aux taux et date convenue Egalité de rémunération homme/femme Travailler avec le matériel nécessaire Bénéficier de la réglementation du travail, convention et accord Bénéficier du régime de la sécu, retraite complémentaire… Liberté d’opinion, d’expression, syndical 2) Les obligations des salariés : Exécuter le
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La guerre et les regimes totalitaires
THEME 2 : LA GUERRE ET LES REGIMES TOTALITAIRES Avec les révolutions industrielles et l’avènement des nouvelles technologies, le XXème siècle connait des bouleversements inédits dans la façon de faire la guerre. Le rapport entre les hommes et les armes est disproportionné et la société entière est concernée. C’est le siècle de la brutalisation. Problématique générale : Au travers de l’expérience combattante, de la guerre d’anéantissement et de la guerre froide, quels sont les caractères
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Regime Fasciste, Nazi Et Stalinien : Un Ou Des Totalitarisme ?
1ES1 DM Histoire: Regimes Fascistes, Nazi et Stalinien: un ou des totalitarismes? Le XXe siècle voit l’apparition d’un nouveau type de régime politique dans l’entre deux guerre, qui est le totalitarisme. Les régimes totalitaires ont la particularité d’avoir un parti unique qui détient la totalité des pouvoirs et qui ne tolère aucune opposition. Pour la première fois, des régimes vont essayer de contrôler tous les aspects de la vie en société avec comme objectif de
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Les Relations Entre Le Parlement Européen Et Les Parlements Nationaux, Vers Une Union Européenne Plus démocratique ?
Dissertation juridique : << Les relations entre le parlement européen et les parlements nationaux, vers une Union européenne plus démocratique ? >> Introduction : Pour analyser le sujet complexe intitulé << Les relations entre le parlement européen et les parlements nationaux, vers une Union européenne plus démocratique ? >> , il faut tout d’abord définir les mots clés de ce sujet, notamment le mot << parlement >> dans un contexte général ainsi que le mot << démocratie >> .
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