République ou refus de réformer le système parlementaire

Chapitre 2 : La 4eme République ou l'echec de la reformation du régime parlementaire

SECTION 2 : La mise en place de la 4 e republique .

La mise en place de la 4e republique ne date ps d'octobre 1946 . En réalité il y a une phase de 2 ans environ : 1944-1946 qui est une phase préparatoire

Paragraphe 1 : L'org provisoire des pouvoirs publics .

Pr permettre l'adoption d'une nouvelle constitution 2 conditions .

- Sortir de la guerre et gg .

-Tourner le dos au régime de vichy et à la 3 republique .

A- Le recours aux institutions de la France libre .

L'apl du 18 juin 1940 : mise en place d'institution qui sont etablies hors de france .

22 juin 1940 : De Gaulle crée le comité de la France libre qui est presenté comme un gouvernement de la république . Ele chnge de nom par la suite gouvernement provisoire de la republique Francaise .

Londres au milieu des 1940-1944 s'etablit a alger une base qui est commandement miltaire et qui va etre le point de depart du retour sur le territoire fr .

1943: se forme le conseil national de la resistance comosé de parlementaire de la 3e republique qui ont quitté le territoire fr. et la liberaton du territoire apparait comme un horizon proche .

Ainsi on va rallier à ce conseil national de la resistance des representants des forces de la resistance qui sont sur le territoire fr . Ainsi le but est de libérer le territoire fr de l'occupation allemande .

1944: Des institutions sont pretes a fctionner et dont l'acte fondateur est un texte a valeur legislative . ms qui ds son appelation sapl l'ordonnance republicaine sur le territoire continentale qui date du 9 aout 1944 .Parler de retablissement de la legalité republicaine sr le territoire continental ca veut dire que la legalité republicaine continuait a exister . ms horts continent .

La suite est logique est que le26 aout 1944 ce gouv s'installe à Paris ; A partir de cette date vnt fctionner de maniere provisoire les institutions retablies qui vnt pouvoir adopter des actes juridiques .

B- Les choix fondamentaux qui ont fondé la 4eme république , mais aussi la 5eme république

1.L'alternative

Les 2 options :restauration , retour a la 3eme republique ou chgment de Régime .

Ces dernieres options ont chacune leurs partisans , il y a dc ls parlemenntaires de la 3 eme republique qui eux veulent reactiver les lois constitutionnelles de 1875 .Mais il ne ft aucin doute que la 3eme republique est responsable de la guerre . Aiinsi DE gaulle et les membre du Gouvernenment provisoire sont favorables à uin chgment de régime .

Ainsi De Gaulle ft un discours ds lequel il veut fr du neuf et du raisonnable ;dc en juillet 1945 il soumet à l'ass legislative un projet d'ordonnance par lequel il organiserait un referendum sur 2 questions : L'ass qui sera élus doit elle etre constitutante ?

Par definition si on repond oui ca veut dire qu'on chnge de régime et etes vs d'accord pour que ds l'intervalle , à titre provisoire , les institutions soient organisées selon la loi ci jointe ?

De Gaulle decide de s'en remettre au peuple , ms sn but nst ps juste d'organiser une consultation ds le vide . Ainisi sn but est de demander au peuple francais est ce que de maniere provisoire ds un cadre democratique qui sera organisé de la maniere suivante vs ets d'accord pr que l'ass redige une nouvelle constitution .

Dc si le peuple dit oui on est assuré que ces institutions pdt une periode beve assurereront le passage a la 4eme republique .

Mais comme le contexte l'empeche ainisi que la difficulté d'en organiser un referendum , l'assemblée consultative n'etaient pas d'accord .

Mais De Gaulle ne l'entend ps de cette avis il passe en force ; le 17 aout 1945 il adopte cette ordonnance , l'assemblée n'ayant ps reussi se mettre d'acc . Il decide de l'org d'un referendum

2.Le referendum du 21 octobre 1945

Le 21 octobre 1945 j important pr nos institutions républicaines . Car il y aura une election pr une nouvelle assemblée nationale . et de pls le suffrage universel va etre elargi .

Ainsi cette campagne est menée de maniere exemplaire . Si on repond oui à la premiere question on revient à la 3 eme republique . Si on repond oui on passe a la 4e republique . Ainsi si on repond oui la question se pose la question de la Seconde . Soit on y repond non et a ce moment la l'ass constituante aura une competence parftement souveraine si on rep oui on sait ds ql cadre cette ass constituante redigera cette constitution .

Succes pr De Gaulle 96 pr cent disent oui pr unrejet massif de la 3e . A la 2e question il n'y a que 65 pour cent qui disnet cst suffisant , cst suffisant pr que l'ass elue soit a la fois constituante et encadrée par le texte qui prevoit l'org provisoire des pouvoirs publics .

3.La Pré-Constitution du 2 novembre 1945

Cst un texte annéxé au referendum . Adopté par le referendum du 21 octobre 1945 promulgué le 2 novembre . le but est de fixer un cadre institutionnelle en attednant l'attente d'une nouvelle constitution .

-Soumis par aprobation populaire de pls il se limite à l'essentiel cee qui va etre necessaire pr fr fctionner l'etat fr .

Il aura la force constitutionnelle cqt pr ca que c'est une pré constitution .

Du point de vue de son contenu cette loi aborde quelles institutions jusqu'a l'adoption de la constitution , quelles modalité de la constitution , et quelle alternative en cas d'echec de l'adoption de la constitution .

Quelles institutions en attendant la constitution : l'art 1 de cette loi prevoit l'elction d'un president du gouvernement provisoire de la république fr . ainsi cette elction est confié aux parlementaires qui viennent d'etre élus par les citoyens le 21 octobre 1945 . Acquise à la majorite absolue . Le 13 nov 1945 De Gaulle est élu à l'unanimité .

President du gouv est responsable devant le parlemnt . logique puisqu'il est élu par elle .

En revanche pr forcer l'assemblée à une obligation

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