Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations et mémoires
1 996 Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La DDHC Est Une Machine De Guerre Contre L'ancien régime
Après le 5 aout 1789, l’idée la plus diffusé est qu’on ne peut rédiger une constitution sans avoir écrit auparavant une déclaration des droits de l’homme. Ceci selon les constituants. On a une vision unitaire de la déclaration et de la constitution. En effet, l’une ne peut pas aller sans l’autre. Une commission prend place très rapidement et le projet de Champion de Cicé est retenu en aout. Le 20 aout 1789, l’assemblée nationale entreprend
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Composition d'histoire: les régimes totalitaires
COMPOSITION D’HISTOIRE : LES REGIMES TOTALITAIRES INTRODUCTION La signature du traité de Versailles de 1919 réglant le premier conflit mondial ne met pas fin aux problèmes entre les pays, et provoque un fort mécontentement dans plusieurs pays. Les vainqueurs, tels que la France et le Royaume-Uni, voient émerger en Europe un nouveau type de régime politique au cours de l’entre-deux-guerres. Ce sont les régimes totalitaires, en URSS, en Italie, en Allemagne. Les trois totalitarismes européens
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La Responsabilité Politique Du Gouvernement Devant Le Parlement Sous La Véme République
« La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement sous la Véme République » Le principe de la responsabilité politique du gouvernement ou responsabilité ministérielle, devant le Parlement, constitue l'essence même du régime parlementaire. La responsabilité du gouvernement ne peut être mise en jeu que devant l'Assemblée nationale. Deux raisons agissent en faveur de cette solution. Tout d'abord, l'Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct. Elle est donc seule à disposer de la légitimité suffisante pour
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Les Ministres Du Roi Sous L'Ancien Régime
LES MINISTRES DU ROI SOUS L’ANCIEN REGIME. - L'expression Ancien Régime a été utilisée en 1789 par des députés de l'Assemblée nationale constituante pour désigner, avec une connotation négative, le régime monarchique en place jusqu'aux Etats généraux en juin 1789. Elle a été reprise par Tocqueville (L'Ancien Régime et la Révolution, 1856) et par les historiens du XIXe siècle pour désigner les deux siècles qui vont du règne d'Henri IV (1589-1610) à juin 1789. -
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Le Parlement Sous La V république
LE PARLEMENT SOUS LA V REPUBLIQUE I) L'élection des parlementaires A. L'élection des députés 1. Le nombre de députés Ils sont élus au suffrage universel direct, ce qui justifie la primauté de l'Assemblée nationale au sein du Parlement. Le nombre de députés est de 577 depuis 1985 et il était fixé à 491 avant cette date. Ce chiffre est en dessous du nombre de membres de la Chambre des communes britannique qui est de 650.
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Les différents régimes d’imposition du travail
L’imposition du travail suscite les controverses les plus passionnées, elle est sans doute la contribution publique la plus connue. Cela tient tout d'abord au fait que tous les citoyens y sont en principe soumis, mais aussi à la place importante qu'il occupe dans les recettes des collectivités publiques. Toutefois, On ne cesse de déplorer l’injustice et la lourdeur des prélèvements obligatoires appliqués sur les salaires. Du côté des salariés, elle est de plus en plus
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Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
DROIT THÈME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Sous thème 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle CHAPITRE 1 : Le choix d’un régime juridique de travail 1. L’accès à une activité professionnelle 1. déf : droit reconnu à ttes personnes d’exercer librement et sans entrave la profession qu’elle choisit. 2. Le préambule de la Constitution française et le droit européen sont les bases du droit du travail en France. 3. Même si le commerçant
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Droit: Existe-il un régime générale de responsabilité du fait d’autrui ou bien un régimes spéciale de responsabilité de fait d’autrui ?
Existe-il un régime générale de responsabilité du fait d’autrui ou bien un régimes spéciale de responsabilité de fait d’autrui ? Dès les années 1930, s’ouvre une réflexion doctrinale sur la nécessité de l’existence ou non d’un régime général de responsabilité du fait d’autrui. En effet, l’article 1384 en son alinéa 1er prévoit bien une responsabilité pour « les personnes dont on doit répondre ». Cependant la cour de cassation et une partie de la doctrine
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Quel est le régime de la Cinquième République ?
Quel régime pour la Vème République ? « Pour ma part, je suis convaincu qu'un pareil système, dont on sait d'ailleurs qu'aux États-Unis il ne va pas sans inconvénients, serait en contradiction avec la nature politique et le caractère des Français qui les portent ». Extrait des Mémoires de De Gaulle, cette citation montre la réticente de ce dernier à instaurer un régime présidentiel en France. En effet, la France depuis la IIIème République a connu des régimes
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Régime Juridique Applicable Aux réseaux Sociaux
Régime juridique applicable aux réseaux sociaux (fr)Un article de JurisPedia, le droit partagé. Aller à : Navigation, Rechercher Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...' ' Recherche en droit français -------------------------------------------------------------------------------- France > Droit des médias > Droit de l'internet Les réseaux sociaux sont de plus en plus nombreux sur internet. Depuis leurs apparitions
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Droit Constitutionnel: Le Parlement domaine de la loi et contrôle constitutionnalité des lois
Séance TD n°6 : Le Parlement domaine de la loi et contrôle constitutionnalité des lois Titre IV de la Constitution : Le Parlement article 24 Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut
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Le régime Présidentiel
Les pays d’Europe ont vu différents régimes politiques se succéder depuis la chute de l’Empire romain en 476. Des monarchies aux démocraties, en passant par des monarchies parlementaires et autres Empires, l’Europe connait de nombreuses fractures de régimes entre les différents pays. La France, aujourd’hui et ce depuis la Constitution de 1958, est régie par un régime où le Président de la République est la « clé de voûte » (M. Debré, 1962) du système institutionnel. Cette
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Cours: Les autres régimes - fonctionnaires et indépendants
Chapitre 3 Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants I. Le statut des fonctionnaires : Qu’est ce qu’un fonctionnaire ? Dans le langage courant les fonctionnaires sont l’ensemble du personnel de l’administration. Au sens strict ne sont que fonctionnaires que les agents publics titulaires (l’administration employant aussi des agents non titulaires comme les auxiliaires, vacataires, contractuels). Donc est fonctionnaire « Toute personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent et titularisée
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Régime général de l’indexation
1) Régime général de l’indexation Il s’agit ici de discuter du contrat lui-même, de l’indice de l’indexation choisi par les parties et de la relation existant entre l’activité de ces dernières etl’indice choisi. * Le type de contrat Tous les contrats qui s’exécutent dans le temps, quelle que soit leur nature, sont en principe soumis à l’ordonnance de 1958/1959 ; toutefois, des exceptions serencontrent. La première concerne les contrats internationaux, dans lesquels l’indexation demeure libre
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Le Parlement
Qu’est-ce que le Parlement ? Comment définir le Parlement ? Quels sont les pouvoirs du Parlement ? Qu’est-ce qu’un député ? Qu’est-ce qu’un sénateur ? Comment devient-on député ou sénateur ? Quelles sont les conditions nécessaires pour devenir député ou sénateur ? Comment se déroule la campagne ? Comment sont élus les députés ou les sénateurs ? Un parlementaire peut-il avoir plusieurs mandats ? Que se passe-t-il en cas de fraude électorale ? Quelles sont les garanties accordées aux parlementaires ? Comment prévenir les conflits d’intérêts à
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Regime Economique Ivoirien
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / Regime Economique Ivoirien Regime Economique Ivoirien Rapports de Stage: Regime Economique Ivoirien Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: kouadiodrissa 14 décembre 2014 Balises: Mots: 340 | Pages: 2 Vus: 39 Voir la version complète S'inscrire Le régime économique désigne l'incarnation concrète dans l'espace et dans le temps d'un système économique, qui en est le modèle abstrait de référence1. L'incarnation donne lieu le
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Fascisme Et Nazisme Un Régime Totalitaire ?
Pour Hannah Arendt, le concept de totalitarisme correspond à la domination de l’homme par l’homme. Ce concept est utilisé pour définir le régime fasciste, présent en Italie et mené par Benito Mussolini, le régime nazi, en Allemagne dirigé par Adolph Hitler ainsi que le stalinisme de Staline en URSS. Nous allons donc nous demander si l’on peut parler d’un seul et même régime totalitaire pour l’Italie et l’Allemagne. Dans un premier temps nous verrons quelles
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Quels Sont Les Fondements Et Les Différences Des régimes De Retraite ?
Au lendemain de l’apparition du Président de la République, François Hollande, sur TF1 le 6 Novembre dernier, Capital titrait « La retraite à 63 ans : gaffe de Hollande ou nouveau projet de réforme ? ». Comme quoi presque 70 ans après la création du régime général de la Sécurité Sociale (1945), la question de la retraite reste au cœur des débats ! Les systèmes de retraite peuvent être basés, principalement, sur la répartition ou
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Centre d’accueil des visiteurs phase 1, Parlement du Canada
tude de cas: Le Dilemme du directeur Demers AME6916- Gestion des parties prenantes Travail exécuté par BEN DHIAB Hichem, CHIASSON Sylvie et HOULE Eve Marie Travail Présenté à Michel Max Raynaud & Clément Demers Université de Montréal, Été 2014 20/06 Le projet du Centre d’accueil des visiteurs phase 1, Parlement du Canada.   TABLE DES MATIÈRES. TABLE DES ILLUSTRATIONS. INTRODUCTION. 1. LE PROJET: CENTRE D’ACCUEIL DES VISITEURS. 1.1 MISE EN CONTEXTE. 1.2 HISTORIQUE DU
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Devoir Sciences sociales et politiques: Quelles formes la séparation des pouvoirs prend-elle dans les régimes démocratiques?
Devoir maison de Sciences sociales et politiques Quelles formes la séparation des pouvoirs prend-elle dans les regimes démocratiques? La séparation des pouvoirs est un principe préconisant que les trois grandes fonctions de l'Etat soient chacune exercée par un organe ou une instance différente. Il doit donc y avoir séparation des trois pouvoirs: le pouvoir exécutif qui est exercé par des assemblées représentatives qui édictent les lois, le pouvoir législatif qui est exercé par le gouvernement
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Quelle est la particularité de la démocratie par rapport aux autres régimes politiques ?
Quelle est la particularité de la démocratie par rapport aux autres régimes politiques ? Tout d’abord, nous pouvons distinguer plusieurs régimes politiques tels que : - Le monarchisme qui est une forme de gouvernement dans laquelle l'État est dirigé par une seule personne qui représente ou exerce l'ensemble des pouvoirs. On distingue alors quatre monarchies différentes : la monarchie de droit divin, la monarchie absolue, la monarchie constitutionnelle et la monarchie parlementaire. - L’oligarchie
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Genèse et affirmation des régimes totalitaires: Quels sont les points communs et les différences entre ces 3 régimes totalitaires ?
Genèse et affirmation des régimes totalitaires Introduction (livre p151) : Dans les années 1930, en Europe, il existe trois types de régimes différents : *Totalitaires : Italie, Allemagne et l’URSS (régime nouveau). Dictature qui vise à contrôler toute une société et changé les gens en fonction d’une idéologie. *Autoritaires : où le pouvoir est concentré dans les mains d’un individu : Est de l’Europe (Autriche). *Libérales : où les pays respectent les libertés individuelles, les
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Régimes de sécurité sociale
b) 1945, création de la Sécurité sociale • Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 promulguées par le gouvernement du général de Gaulle créent une organisation de la Sécurité sociale « destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou supprimer leur capacité de gains, à couvrir les charges de maternité ou les charges de familles qu'ils supportent ». La loi de 1946 précise que
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Regime Totalitaire
Ouvrir le menu principal Dernière modification il y a 2 jours par Asram Totalitarisme ModifierSuivre cette page Fairytale bookmark silver light.png Vous lisez un « bon article ». Benito Mussolini et Adolf Hitler, en 1937. Mao Zedong et Joseph Staline, en 1949. Le totalitarisme est l'un des trois grands types de systèmes politiques avec la démocratie et l'autoritarisme. C'est un régime à parti unique, n'admettant aucune opposition organisée et dans lequel l'État tend à confisquer
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Rationalisation de l'organisation de la production d'Arcelor-Mittal
1. Arcelor-Mittal est un groupe sidérurgique, né de la fusion de l’entreprise industrielle Mittal Steel (productrice de grandes quantités d’acier à faibles coûts dans les pays émergents) et d’Arcelor (fabricant d’acier spécifique à forte valeur ajoutée). L’entreprise est leader sur son marché, en affichant en 2011, une production égale à 8% de la production mondiale et en employant des travailleurs dans plus de 60 pays différents. Celle-ci évolue dans un secteur très concurrentiel (concurrence notamment
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