Le Parlement

Qu’est-ce que le Parlement ?

Comment définir le Parlement ?

Quels sont les pouvoirs du Parlement ?

Qu’est-ce qu’un député ?

Qu’est-ce qu’un sénateur ?

Comment devient-on député ou sénateur ?

Quelles sont les conditions nécessaires pour devenir député ou sénateur ?

Comment se déroule la campagne ?

Comment sont élus les députés ou les sénateurs ?

Un parlementaire peut-il avoir plusieurs mandats ?

Que se passe-t-il en cas de fraude électorale ?

Quelles sont les garanties accordées aux parlementaires ?

Comment prévenir les conflits d’intérêts à l’Assemblée nationale ?

Comment fonctionnent l’Assemblée Nationale et le Sénat ?

Qu’est-ce que le principe d’autonomie des assemblées ?

Comment les règles de fonctionnement du Parlement sont-elles fixées ?

Qu’est ce qu’une session parlementaire ?

Comment est fixé l’ordre du jour du Parlement ?

Qu’est-ce que la Conférence des présidents ?

Comment se déroule une séance de l’Assemblée nationale ou du Sénat ?

Comment votent les parlementaires ?

Qu’est-ce qu’une commission parlementaire ?

Qu’est-ce qu’une commission d’enquête parlementaire ?

Qu’est-ce qu’une délégation parlementaire ?

Qu’est-ce que le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques ?

A quoi servent les groupes parlementaires ?

Quel est le rôle des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ?

Comment sont élaborées et votées les lois ?

Qu’est-ce que la loi ?

Quels sont les différents types de lois ?

Quelles sont les étapes du vote d’une loi ?

Qu’est-ce que le temps législatif programmé ?

Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat ou avec le Gouvernement ?

Comment votent les parlementaires ?

Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ?

Quand la loi entre-t-elle en vigueur ?

Comment sont exécutées les lois ?

Comment le Parlement contrôle-t-il l’action du gouvernement ?

De quels moyens dispose le Parlement pour contrôler

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