Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations et mémoires
1 996 Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Le Parlement Européen
Le Parlement Européen a été crée en 1957 par le Traité de Rome sous le nom d' « Assemblée consultative » et ne disposait que peu de prérogatives au regard des autres institutions européennes mais aussi au regard d'un Parlement national classique. En effet, au départ, le Parlement Européen était considéré comme le « parent pauvre » du modèle communautaire. Autrement dit, le Parlement Européen était un simple organe délibératif privé de pouvoir de décision, composé de délégations nationales
2 792 Mots / 12 Pages -
Le Parlement Sous La V République : véritable Contre-pouvoir ?
L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». En effet, la théorie de séparation des pouvoirs fait apparaître la notion de contre-pouvoir, c’est-à-dire un pouvoir qui s'organise face à une autorité établie. Cependant, cette signification du contre-pouvoir n’est pas nouvelle, elle doit
2 580 Mots / 11 Pages -
Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?
Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Le Président Roosevelt soulignait la nature du régime des américains sous la formulation suivante : « Les institutions américaines sont un attelage à trois chevaux : le Président, le Congrès et la Cour Suprême, mais le cochet, c’est le peuple américain ». Les Etats-Unis sont qualifiés en droit constitutionnel de régime de séparation stricte des pouvoir. Ce régime obéit à une indépendance
1 466 Mots / 6 Pages -
Cas Pratique de droit: le Régime Matrimonial Des Couples Non Mariés
En l’espèce, deux personnes physiques concluent un PACS par déclaration au greffe du tribunal d’instance de Cergy-Pontoise. Au jour de la conclusion du PACS, l’un des partenaires (Claude) est propriétaire d’un appartement ainsi que de tous les meubles qui le garnissent. Il a également un compte épargne crédité de 12000 euros sur lequel il verse les revenus de son travail. Le second partenaire (Dominique) loue un petit appartement. Après la conclusion et l’enregistrement du PACS,
1 940 Mots / 8 Pages -
Système parlementaire
Un régime parlementaire où la séparation des pouvoirs n'est pas stricte Un exécutif déséquilibré Un gouvernement pas totalement indépendant Des pouvoirs plus séparés et indépendants que dans le régime d'assemblée Un pouvoir de destitution mutuel Des fonctions autonomes pour le parlement et le gouvernement Le régime parlementaire est le régime le plus appliqué dans les démocraties occidentales contemporaines. C’est le cas par exemple en Espagne, au Royaume-Uni, en Italie ou encore en Allemagne. L’intérêt du
214 Mots / 1 Pages -
En Quoi Le Régime Politique Français Peut-il être Qualifié De Semi-présidentiel?
En 1958, la France, lors de l’investiture du Général de Gaulle, passe de la IVème république à la Vème république. En effet, le Général de Gaulle avait exigé une modification de la constitution effectuée par le président René Coty pour donner davantage de pouvoir au président et donc à l’exécutif. Suite au référendum de 1962, le président est même élu au suffrage universel direct. Le problème est maintenant de caractériser le régime politique Français qui
983 Mots / 4 Pages -
Regime Politique
Un régime politique est la manière dont s’organise et s’exerce le pouvoir politique au sein d’une entité politique donnée. Les entités politiques données sont une catégorie très diverse. Le régime politique est donc une certaine organisation, une répartition du pouvoir politique à l’intérieur d’un groupe humain (exemple : en France on est dans un système bicamérale = deux chambres le Sénat et L’Assemblée nationale). Le régime politique est également la relation gouvernants/gouvernés. I. Le pouvoir
2 949 Mots / 12 Pages -
L'instauration Du Quinquennat A-t-elle Une Incidence Sur L'équilibre Institutionnel Du régime De La Cinquième République
Introduction L’instauration du quinquennat a-t-elle une incidence sur l’équilibre institutionnel du régime de la Cinquième République ? Pour rappel, le principe de l'équilibre institutionnel interdit tout empiétement d'une institution sur les pouvoirs attribués à une autre. On dit qu’un mandat sous la forme d’un quinquennat est un mandat dont la durée est fixée à 5 ans. En France, le quinquennat est utilisé pour désigner la durée du mandat présidentiel, mandat qui, en 2000 et par un
692 Mots / 3 Pages -
Les régimes Totalitaires (1919-1939)
Introduction Des intellectuels en 1950 ont qualifié de régime totalitaire de l'entre-deux-guerres, les régimes qui visaient à créer un homme nouveau, inséré dans des sociétés uniformes sans libertés ni pluralisme. Les points communs de ces régimes sont donc l'autorisation d'un seul parti politique, la propagande développant un culte de la personnalité du leader. 1 Le stalinisme 1.1 La succession de Lénine A la mort de Lénine le 21 janvier 1924, deux hommes dont il se
1 841 Mots / 8 Pages -
TD 5 : le parlement
TD 5 : le parlement Commentaire du texte 10 de Olivier Beaud qui s’intitule « serge Dassault ne dispose pas de son immunité » Les auteurs de la Constitution de 1958 n’imaginaient surement pas alors, lorsqu’ils ont créé le Conseil Constitutionnel la place que celui-ci prendrait dans nos institutions et les effets que son existence aurait sur l’application des normes constitutionnelles. Nous sommes ici en présence d’un extrait d’un journal qui s’intitule « Le
1 233 Mots / 5 Pages -
Les Regimes Totalitaire
A) Genèse des totalitarismes : Les trois régimes naissent notamment des frustrations nées de la Première Guerre mondiale, puis de la crise économique. a) La révolution bolchevik · Une première révolution éclate en 1905 dans la Russie tsariste, en proie à une grande pauvreté. Les révolutionnaires qui réclament une Constitution et des lois sociales sont violemment réprimés. · La révolution de février 1917 En février 1917, la défaite des Russes (2 millions de soldats tués)
1 878 Mots / 8 Pages -
Le choix du régime juridique de travail
3 Le choix du régime juridique de travail Document introductif Choisir un régime juridique de travail 1. À partir du document de la page 13, essayez d'évaluer approximativement le nombre de travailleurs en France aujourd'hui et les pourcentages respectifs de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants. Si l'on fait la somme du nombre de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants par rapport aux chiffres donnés dans le document d'ouverture de la page 13
3 329 Mots / 14 Pages -
Rationalisation Du Parlementarisme Sous La IV° république
Dissertation : Rationalisation Définition : essayer de diminuer les abus du régime parlementaire. Réforme qui va encadre la responsabilité politique du gouvernement, modifier le régime parlementaire dans le but d'éviter l'instabilité gouvernementale. Codification juridique des rapports entre exécutif et le législatif, l'encadrement plus stricte l'encadrement de l'engagement de la responsabilité dans le but de parvenir à un régime stable. Rationaliser le régime parlementaire le rendre plus conforme, on va chercher à améliorer son fonctionnement. BORIS MIRKINE-GUETZEVITCH qui
559 Mots / 3 Pages -
Régimes juridiques de l'employé et de l'employé
DROIT Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire Le salarié = Une personne qui s’engage à exécuter un travail, à temps plein ou partiel, sous les ordres de son employeur. En contrepartie, un salaire à la clef, Le salarié est sous subordination de son employeur, l’employeur peut donc décider de l’endroit où le travail doit être accompli ○ Disposition conventionnelle Texte qui provient d’une convention signé entre les salariés/patronat. ○ Disposition légale, Texte qui
379 Mots / 2 Pages -
Moyens D'actions réciproques Entre Le Gouvernement Et Le Parlement Au Royaume-Un
Le déséquilibre des moyens d’actions réciproques entre le Gouvernement et le Parlement au Royaume-Uni Le Gouvernement étant responsable devant la Chambre des Communes, cette dernière peut le renverser par le biais du vote d’une motion de censure mais dans la pratique, la censure de l’action gouvernementale est rare puisque le cabinet bénéficie du soutien de la majorité à la chambre basse, Par ailleurs, les députés de la majorité sont soumis à une discipline remarquable assurée
435 Mots / 2 Pages -
Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
LES THEMES LES GRANDS POINTS LE VOCABULAIRE Thème n°1 - L’individu au travail 1 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Le choix d’un régime économique de travail Libertés associées au travail Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, Critères de choix : Indépendance ou subordination, durée de
1 642 Mots / 7 Pages -
L'opposition Parlementaire Au 18 ème Siècle
Document : lettre de remontrances de J.Flammeront, membre du parlement de Paris , sur l'affaire des billets de confession. Introduction: ce document sont des remontrances du parlement de paris. Elles sont écrites par le parlement quand il ne veut pas enregistrer(= écrire dans les registres pour qu’elle soit exécuté ) un édit ou une ordonnance. Ce sont des lettres écrit par un parlement quand il refuse d’enregistrer un édit ou une ordonnance ce qui explique
940 Mots / 4 Pages -
Le contrôle exercé par le parlement sur le gouvernement est-il efficace ?
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Le Monde du Travail / Le Contrôle Exercé Par Le Parlement Sur Le Gouvernement Est-il Efficace ? Le Contrôle Exercé Par Le Parlement Sur Le Gouvernement Est-il Efficace ? Note de Recherches: Le Contrôle Exercé Par Le Parlement Sur Le Gouvernement Est-il Efficace ? Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: nadege126 23 avril 2013 Balises: Mots: 2248 | Pages: 9 Vus: 354 Voir la
566 Mots / 3 Pages -
La Constitution Américaine établit-elle Un régime Présidentiel
Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » , Montesquieu, de L’Esprit des Lois. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l’État (le Président). Le texte de la Constitution américaine est ancien, il date de 1787,
1 158 Mots / 5 Pages -
Le régime Des Salariés
Le régime des salariés I] Le recrutement Le recrutement consiste à embaucher une personne pour lui donner un travail, un poste. Il existe un droit du recrutement pour rechercher un équilibre entre la liberté du choix du candidat par l’employeur d’une part et les libertés individuelles des candidats d’autre part. A – L’égalité de traitement (ACRC) 1- L’offre d’emploi La publication d’une offre d’emploi doit être faite pour la rendre accessible au public (obligatoire à
735 Mots / 3 Pages -
Le choix d'un régime juridique de travail
Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail I L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791,
891 Mots / 4 Pages -
Régimes totalitaires du XXe siècle
Réponse organisée pour répondre à la problématique « Quelles sont les caractéristiques de « l’homme nouveau » que les idéologies fasciste, nazie et stalinienne prétendent créer ? » Les régimes totalitaires du XXe siècle sont au départ des dictatures avec un homme au pouvoir soutenu par un parti unique. Ainsi, pour l’Italie fasciste, Mussolini est au pouvoir de 1922 à 1943. En Allemagne, le parti nazi s’impose en 1933 avec à sa tête Hitler de
308 Mots / 2 Pages -
Changements constitutionnels: réévaluation du parlement
Volonté du constituant d'affaiblir le Parlement à son profit Les débuts de la Vème République ou la revalorisation de l'exécutif La place secondaire du Parlement Le Parlement, un organe essentiel au sein du régime actuel Les fonctions essentielles du Parlement maintenues dans la globalité Les révisions constitutionnelles : vers une revalorisation du Parlement Les Républiques antérieures à la nôtre donnent une place dominante au Parlement. Par exemple, sous la IIIe République qui s'installa de 1870
767 Mots / 4 Pages -
Société Civile Immobilière : Les régimes Matrimoniaux
Société civile immobilière : Les régimes matrimoniaux Tout d’abord il faut distinguer deux régimes bien distinct : -les régimes communautaires : dans lesquels les deux époux sont associés à la création et à la gestion d'un patrimoine commun -les régimes de séparation de bien : dans lesquels les patrimoines des deux époux restent propres à chacun et sont gérés indépendamment. Adopté par environ 80 % des Français, le régime de la communauté s'applique de plein
346 Mots / 2 Pages -
Le parlement
Le parlement est apparu au cours de l’Histoire comme une institution nécessaire à une démocratie stable et pérenne. Ainsi, l’apparition et le développement d’un tel organe dans les institutions de la plupart des pays occidentaux ont été des « premiers pas » avant la mise en place de régimes démocratiques stables. Aujourd’hui encore, l’instauration d’un Parlement libre et pluraliste constitue le point de passage obligé pour de nombreux pays vers la démocratie, comme par exemple
230 Mots / 1 Pages