Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations et mémoires
1 996 Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Rationalisation Du Parlementarisme Sous La IVe République Et Ses Limites
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République et ses limites. La IVe République est marquée par une « involution conduisant à la restauration de la IIIe ». C’est avec ces mots que définissent P. Avril et J. Gicquel le statut de cette première. En effet, le 27 octobre 1946 avec l’approbation au référendum de la Constitution, les citoyens français ont rejeté à 96% la loi constitutionnelle promulguée le 4 Novembre 1946 sous la direction
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Le Parlement Europeen
Le Parlement Européen. Dans le cadre de la CECA, une assemblée avait été créée et avec l’institution de la CEE et de l’Euratom en 1957, cette assemblée devient commune aux trois communautés sous l’appellation « d’assemblée communautaire européenne ». Le 30 mars 1962, elle prend le nom de « Parlement européen ». À l’origine, cette assemblée est composée de députés nationaux désignés par les états eux-mêmes. L’institution va acquérir une dimension supplémentaire, avec l’élection des députés européens au suffrage universel
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Regimes totalitaires de 1919-1939
Leçon 2 : LES REGIMES TOTALITAIRES DE 1919-1939 I) L’Union Soviétique : A) Les révolutions russes de 1917 : 1) La Russie tsariste : Nicolas II dirige une monarchie autoritaire. Le pays est essentiellement rural. La masse des paysans est dominée par la noblesse. Le prix des denrées essentielles augmente beaucoup, ce qui mécontente le peuple russe. Le gouvernement semble incapable de résoudre la crise. 2) La révolution de février 1917 : Elle éclate les
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Le Parlement
PRESENTATION : Il s’agit ici d’un arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 10 mai 2006. FAIT : Madame Z a subi des soins dentaires s’élevant à la somme de 18 402,67 francs réglés par son employeur monsieur XY, mais celui-ci n’a pas été remboursé. PROCEDURE : monsieur XY à ester en justice le foyer Z pour être remboursé des soins dentaires qu’il a réglé pour Mme Z son
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La Fonction De Controle Parlementaire
Le Parlement constitue l'une des trois composantes de l'Etat moderne. Le Parlement est un ensemble de deux chambres , une chambre haute (l'Assemblée Nationale ) et une chambre basse (le Sénat) qui assure la représentation du peuple par élus . C'est un lieu de délibération , car détenteur du pouvoir législatif, il est principalement charger des votes de lois et le budget.En plus de tous cela le Parlement posséde une fonction contrôle de l'action du
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Le régime Juridiques Du Contrat Administratif
En octobre 2011, la commune de Bikini-sur-mer a passé un marché de travaux en vue de la réfection de la toiture de son gymnase avec une entreprise. En janvier 2012, la commune a subi de fortes tempetes de neige blocant l’accès au chantier pendant plus de deux semaines. Une fois possible, le maire de la commune et l’entrepreneur se sont rendus sur le chantier et ont constater les dégats causés par la neige du fait
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La fonction de contrôle du parlement a-t-elle été revalorisée sous la Cinquième République ?
La fonction de contrôle du parlement a-t-elle été revalorisée sous la Cinquième République ? «Le parlement s’est transformé en chambre d’enregistrement légiférant à partir de textes d’origine gouvernementale, sans véritable marge de manœuvre». C'est ainsi, dans le discours d’Épinal du 31 mars 1995 que M Chirac observe le déclin du parlementarisme et l’accroissement du pouvoir exécutif, qui traduit une pratique présidentialiste du régime de la Cinquième République. Le parlement est un organe collégial qui peut
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Qui élabore La loi est votée par le Parlement
L’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 disposait « La loi est votée par le Parlement » ce qui manifestait clairement que le Parlement était en charge de l’élaboration de la loi en France. La loi selon une définition formelle est l’acte délibéré par le Parlement et promulgué par le Président de la République. Il convient de la compléter avec le contenu de l’article 34 de la Constitution qui indique les matières réservées à la
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Les avantages du régime athénien
Étude critique de document Les avantages du régime athénien Athènes est libre : le peuple y règne ; tour à tour, les citoyens, magistrats annuels, administrent l’État. Nul privilège à la fortune : car le pauvre et le riche ont des droits égaux dans le pays […]. Pour un peuple, il n’est rien de pire qu’un tyran. Sous ce régime, pas de lois pour tous. Un seul homme gouverne, et la loi, c’est sa chose.
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Régimes Matrimoniaux
Le droit au logement connait une perpétuelle évolution depuis la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 DITE MEHAIGNERIE, relative à l’investissement locatif et l’accession à la propriété, modifiée par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Ce droit est, pour sa part, consacré en droit des régimes matrimoniaux par l’article 215 du code civil visant à assurer la protection du logement familial. C’est en ce sens que la première chambre civile de la Cour de
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Etat - Régime Guinée Équatoriale
Introduction Il est souvent difficile de comprendre la situation politique et économique précaire des pays africains riches en ressources naturelles. En effet on aurait tendance à penser que ces pays riches sont les mieux à même capable d’offrir, de garantir la paix, la sécurité, la justice et la prospérité de leurs citoyens, avec les moyens et outils que peuvent procurer un sous sol riche. On pourrait citer beaucoup d’états africains dans ce cas mais Dans
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Pratiques Communes Et Spécificités Des régimes Totalitaires Dans L'entre Deux Guerres
Composition libre d'histoire: Les régimes totalitaires en Europe L'entre-deux-guerres va être marquée par l'émergence d'un tout nouveau type de système politique: les totalitarismes. Ils se traduiront par le stalinisme en URSS, le fascisme en Italie ainsi que le nazisme en Allemagne. Leur émergence s'explique par le statut d'Etat-nation de ces pays. En effet, le manque d'unité et de cohésion nationale va entraîner une poussée incontrôlable d'un sentiment nationaliste afin de compenser qui sera la base
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Ruse et force, quelle place occupent-elle dans le régime politique ?
Ruse et force, quelle place occupent-elle dans le régime politique ? Pour Machiavel, bien que la force soit nécessaire, insiste sur l’aspect positif de la ruse, conférant à celui qui s’y attelle une puissance politique. Proudhon, quant à lui, partisan acharné de la force, pense qu’elle devrait passer avant la ruse, qui se révèle peu efficace pour s’imposer. Une troisième pensé, opte pour la ruse, qui permettrait de pacifié les relations et favoriser l’entraide interhumaines.
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Droit: Les régimes Juridiques De L'activité Professionnelle
DROIT CHAP 1.1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle I. Les principes fondamentaux du droit au travail 1.1 Principes fondamentaux du droit au travail - Liberté du travail et du droit à l’emploi - Liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter, la liberté d’établissement - L’égalité de traitement entre les travailleurs de l’union Européenne - Principe de la libre prestation de service : exercer de façon temporaire et occasionnelle dans un autre Etat membre de l’UE
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La Genèse Des régimes Totalitaires
I- Les genèses des régimes totalitaires Comment expliquer l’instauration des régimes T ? A) Des contextes de crise -Russie : de la guerre à la révolut° → 1917, empire du Tsar Nicolas II durement éprouvé par la guerre Russie subit des défaites/l’ouest de son territoire est envahi par l’All La populat° ne supporte pas la guerre/rationnement et pénurie s’amplifient →23/02 Manifestat° à Petrograd/soldats se joignent à la pop, s’organisent en soviets Le tsar abdique/gouvernement provisoire
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Resultats de la vie Stalin et le regime sovietique
LES REGIMES TOTALITAIRES STALINE ET LE REGIME SOVIETIQUE : °Révolution russe en 1917 : Lénine au pouvoir : dictature du prolétariat. Mais régime dictatorial (plus de libertés, un seul parti, Tcheka, etc.) avant les problèmes économiques →NEP : nouvelle politique économique : assouplissent des règles du communisme et plus de libertés d’entreprendre. °1924, Staline (alors 1er secrétaire du parti) reprend la place de Lénine .Il lui faudra 4 ans pur écraser tous les anciens compagnons
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Les régimes Totalitaires Dans Les Années 1930
L’industrialisation a créé, dès le XIXe siècle, des grandes inégalités dans les sociétés capitalistes. Des socialistes, par exemple Karl Marx, ont critiqué la domination des riches patrons sur les ouvriers pauvres : il proposait que les prolétaires, c’est-à-dire les plus pauvres, prennent le pouvoir par la violence. À la suite de Marx, les communistes pensent que la lutte entre les différentes classes sociales explique l’histoire. À l’issue d’une révolution violente, les communistes se proposent de
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Les régimes Totalitaires En Europe : Points Communs Et Différences
Après la 1ére guerre mondiale, nous avons vu apparaître un nouveau type de régime : le totalitarisme. Un régime totalitaire est une dictature avec un seul homme au pouvoir soutenu par un seul parti. En 1922, arrive Mussolini au pouvoir et c’est ainsi que naît l’Italie fasciste. Puis en 1928,c’est Staline qui prend le pouvoir en URSS jusqu’en 1953 et en 1933, Hitler impose le parti nazi en Allemagne, jusqu’en 1945. Ces Etats ont-ils tous
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La rationalisation des activités sociales Max Weber, sa vie, son œuvre
Max Weber La rationalisation des activités sociales Max Weber, sa vie, son œuvre Max Weber (1864-1920) provient d’un milieu aisé. Il fait de brillantes études et obtient un doctorat de droit, puis devient professeur universitaire. Il est le fondateur de la Société Allemande de Sociologie. Ouvrages majeurs : l’Ethique protestante et l’Esprit du Capitalisme, 1904 ; L’Ethique économique des Religions universelles, 1915. Il meurt en 1920, laissant inachevé Économie et Société, publié à titre posthume
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Les régimes Totalitaires Dans L'entre-deux Guerres : Genèse, Points Communs, Et Spécificités
Mussolini est le premier a utilisé le terme de totalitaire en 1922. Ce terme va être théorisé en 1927 par un philosophe fasciste « Gentile ». Mais il faut attendre les années 50 pour avoir une vrai théorie par Hannah Arendt en 1951, dans son ouvrage « les origines du totalitarisme » Le totalitarisme est un terme nouveau et inédit aux XX siècle qui peut s’expliquer par 5 traits : -pas de limite entre la
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Les différents régimes d’imposition des résultats
résultats 1) Les différents régimes d’imposition des résultats a) Bénéfices industriel et commerciaux (BIC). BIC sont des bénéfices provenant d’une activité commerciale industrielle ou artisanale réalisée par une personne physique ou société de personne n’ayants pas opté pour l’impôt sur la société. Statut juridique détermine le classement en Bic si l’activité est réalisée au sein de : - entreprise individuel (1 propriétaire) - société de personnes : société en nom collectif (SNC), société commandite simple
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Genèse Et Affirmation Des régimes Totalitaires (soviétique, Fasciste Et Nazi)
I. Les régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerres : la naissance des totalitarismes 1) La genèse : cassures de la Première Guerre mondiale Russie : 1917 -> révolution de février qui renverse le Tsar Nicolas II => gouvernement provisoire qui aggrave chaos => Révolution d’octobre qui porte au pouvoir les soviets bolcheviques de Lénine. En 1924, Staline succédera à Lénine. Italie : frustration après la Première Guerre mondiale (victoire "mutilée", chômage, grèves) => flambée nationaliste. Allemagne : défaite lors de la Première
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La santé dans un régime politique
Considérer la santé dans un schéma politique : le 1er moment à la fin du 18ème avec l’hygiénisme avec la professionnalisation de la médecine. 2ème moment : période de la construction du système santé, pb public Les systèmes de santé se sont élaborés grâce à 2 orientations idéologiques : Notion idéologie (notion de Karl Marx) : doctrine qui se considère comme autonome mais qui est condition du fruit de matériel existant • Philosophie des Lumières,
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Les régimes totalitaires entre les deux guerres
Les régimes totalitaires entre les deux guerres. Fascisme en Italie. Stalinisme en URSS. Nazisme en Allemagne. Ceux ci entrent en compétition contre les démocraties, des points communs unissent ces trois régimes mais les finalités de chacun sont spécifiques. Ces trois totalitarismes sont nés de la guerre de 1914-1918. 1) La prise de pouvoir par Staline en URSS. Première révolution en février 1917, bourgeoise, Kerensky chef du gouvernement, il continue la guerre. Lénine publie ses thèses
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Pouvoir Au Parlement
objectifs 2007 accroître les investissements publics, de 2004 à 2007 de 0,3 % du PIB européen ; harmoniser la base fiscale sur les sociétés. objectifs 2013 une représentation unique de la zone euro dans les institutions internationales ; doubler le budget européen de la recherche ; augmenter le nombre d'étudiants bénéficiant du programme Erasmus de 120 000 à 390 000 ; futur industriel de l'Europe pour 2007-2013 ; budget de solidarité avec les régions les
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